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lot. »

Art. 1er. « Le Chef du pouvoir La Constitution du 8 septembre f titre de Président 1791, a qui la Déclaration des droits delà R^ublique française et conti- servait de préambule, contenait en nuera i exercer, sous 1 autorité de I outre dans l’article 1 7 du titre III

disposition suivante :

naura pas termine ses travaux, les « Nul ne peut être recherché ni nmir fonctions qui lui ont été déléguées suivi pour raison des écrits quVmra par décret du il février 1871 » fait imprimer ou publie^ J quZ^ ^t. 2. — « Le President de la Ré- J matière que ce soit, si ce n*est au*il

fe? iT»nn7r='®"* 5 ft prov^ué à desstin la désalÀsltice

tes lui sont transmises par le Prési- a la loi, ravilùsement des pouvoirs

dent de 1 Assemblée nationale. constitués, la résistance à leurs actes Il assure et surveille 1 eiécuUon ou à quelqu’une des actions déclarées

^®ii j 1- ■ «nmes ou délits par la lot. La «usure

wi! 'f “ o®“ Poutioirs constitués est

;i.vri“? ™“« '«s calomnies volontai-

nationale toutes les fois qn il le croit res contre la probité des fonctionnainécessaire, et après avoir informé de rcs publics et la droiture de leurs son intention le Président, de TAs- intentions dans leurs fZtions, mrscmblee. — 11 nomme et révoqué les ront être poursuivies par ceux qui en Mimstre^ Le Conseil des Ministrès sont l’objet. La calomnie et les injures et . les .Ministres sont responsables contre quelque personne que ce soit, devant 1 Assemblée. -- Chacun des relative à leur vie privée, seront puactes du President de la République nies sur leur poursuite » ^ ^

doit être contresigné par un ^Ministre.» Le premier Empire méconnut ' ces OA ui- ““ Président de la grands principes qui ne reparurent népuDliqne est responsable devant qu’avec la Charte de 1814. Il serait 1 Assemblée. trop long de rappeler ici les vicissi-

Le Président de la République re- tudes de la presse et de faire connalçoit, par an, 600,000 fr. à titre de tre les régimes divei’s qui lui ont été traitement, et 162,400 fr. pour frais appliqués depuis le commencement de maison. I Ha AA cÎÀaIa IVT/M.n

de maison.

. — Voy. ASSEMBLÉE NATIONALE; — RÉPUBLIQUE.

phésosiptiWs. — Voy. obliga-

TIONÉ^^y,§B.

de ce siècle. Nous avons d’ailleurs donné déjà quelques renseignements historiques à cet égard au mot Imprimerie.

2. — Dans l’État actuel de la législation, il faut distinguer les. publica-'

tinne /\7Hh‘nnia.ao /Iao .. .. KK* „ c...' .

PB^. ^ La Pjesse dan^ son I lions onîiûâÆ

Os.dernières, à cause de leur

neiKîéP Pt manifAciAÎ. cac «tcuuu cuiiunue sur i opinion, ont ete

P see et manifester ses opinions, soumises à un plus grand nombre de

A 1 principe de la li- restrictions que les premières, dont'

berté de la presse a été posé pour l’effet n’est qu’accioentel. — Voy. la première rois, en 1789, par l’As- journal. • .

semblée Constituante dans la Décla- Pour les publications ordinaires, la ration des droits de Vhomme et du loi n’a pris aucune mesure préventive

w,co et ae» opi- 1» la aeciarauon de l lmprimeur au

nions est tm des dons les plus précieux Ministère de l’Intérieur, à Paris, ou,

citoyen peut donc dans les départements, au Secréta-

H riat Général de la Préfecture, des

sauf a répondre de l abus de cette li- j ouvrages qu’il se propose d’impri-