PROM

PHODïGUE. — Se dit d’un individu qui dissipe follement son patrimoine. — Voy. CONSEIL JUDICIAIRE.

PRODUCTION, (société DE) — Voy. SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES.

PROFIT MARITIME. — Somme stipulée par le préteur à la grosse en compensation des risques de mer. —

Voy. CONTRAT A LA GROSSE.

PROMESSE. — 1. — En principe, l’inexécution d’une promesse de mariage ne peut donner lieu à des dommages-intérêts; cependant, si cette inexécution avait causé un préjudice et si elle n’avait pas un juste motif, la partie plaignante serait fondée à réclamer des dommages-intérêts par application de l’article 1382 du Code civil ainsi conçu : « Tout fait quelconque de Vhomme, quicause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

2. — La promesse de vente vaut vente lorsqu il y a consentement réciproque des "deux parties sur la chose et sur le prix. (Cod. civ. art. 1589.)

3. — Sont considérés comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par promesses, ont provoqué à cette action. (Cod.

pén. art. 60.) — Voy. complice —