‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 621 sur 773 · EFFETS DE COMMERCE, XII · texte numérisé non relu

EFFETS DE COMMERCE, XII

PROTUTEUR. “Quand un mineur, domicilié en France, possède^ des biens dans les Colonies, ou réciproquement, la loi veut que l’administration spéciale de ces biens soit confiée à un protuteur, — Voy. tutelle, I.

PROVINCES ANCIENNES. — Il nous a paru intéressant de donner la nomenclature de nos anciennes Provinces et des divers Pays qu’elles renfermaient. La voici telle que la présente M. Emile de Bonnechose dans sa Géographie physique, historique et politiqrie de la France (3® édition), I page 111 :

Provinces du Nord,

Flandre.

Flandre française Hainaut français.

Cambrésis . .

Lille.

Valenciennes.

Cambrai.

Artois

iHaiiie- Picardie,

Basse-

Picardie,

Basse-

Normandie,

Normandie . . .

Haute-

Normandie,

Amiénois

Santerre

Vermandois

Thiéracbe

Noyonnais

Boulonnais..^.

Pays reconquis

Ponthieu

Vimeux

Vexin normand

Roumois

Pays de Caux

Pays de B ray

Pays d’Ouche

Lieuvin

Campagne du Neubourg.

— d’Alençon

— de Caen

— de S^André. .

Pays d’Auge

Bessin

Cotentin

Avranchin

Bocage ... :

Les Marches

Pays d’Houlme

Arras.

Amiens.

Péronne.

Saint-Quentin.

Guise^

Noyon.

Boulogne. Calais.

Abbeville.

Saint- Valerv.

Rouen.

Quillebœuf.

Dieppe.

Gournay.

Evreux.

Lisieux.

Neubourg.

Alençon.

Caen.

Saint-.\ndré.

Pont-l’Évèque.

Bayeux.

Coutances.

Avranches.

Vire.

Argentan.

Domfront.

PROV

Ile-de-France . k

(Champagne

Lorraine

Alsace

Franche-Comté

Bourgogne

588 PROV

1 France

Saint-Denis.

/ Le Gouhelle

Dammartin.

I Parisis

Paris.

l Gûtinais français.

Melun.

\ Hurepoix. .

Dourdan.

) Mantôis

Mantes.

\ \exin français

Pontoise.

1 Beauvoisis."

Beauvais.

1 Valois

Crespy.

I Süissonnais

Soissons.

Laon.

\ Brie française

Brie-Comte-Robert,

j Rethelois .'

Rethel.

1 Argonne

Sainte-Menehould.

Reims.

{ Clialonnais

Châlons.

\ Perthois

Vitrv-le-Francais.

) Principauté de Sedan...

Sedan.

\ Champagne propre

ÏROYES.

J Sénonais

Sens.

I Valage

f Bassigny

Joinville.

Chaumont.

Haute-Brie

Meaux.

' Basse-Brie

Provins.

\ Brie Pouilleuse

Chéteau-Thierry.

Provinces de VEst.

1 Pays Messin

Metz.

1 Toùlois

ïoul.

\ Verdunois

Verdun.

1 Lorraine propre

Nancy.

< Lorraine allemande

Sarreguemines.

J Barrois

Bar-le-Duc.

/ Luxembourg français...

ïhionville.

1 Duché de Bouillon

Bouillon.

1 Pays des Vosges

Saint-Dié.

1 Haute-Alsace

Colmar.

j Basse-Alsace

Strasbourg.

[ Sundgau

Béfort.

^ Bailliage d’Amont

Vesoul.

) Bailliage de Besançon..

Besançon.

) Bailliage de Dole."

Dole.

( Bailliage d’Aval . . . .

Salins.

AnxerroisiV. ....". V. 1*. .

Auxerre.

Pays de la Montagne. . .

Chàtilloii-s.-Seine.

Auxois

Seinur.

Dijonnais

Dijon.

1 Autunois

Autun.

j CHâlonais.'î .1

Chàlon.

\*Charollais ,1'^.

Charolles.

1 Méconnais i . .‘

Mécon.

f Bresse 7

Bourg.

1 Bugey.tV.

Belley.

1 • Princinanté de Domhcs.

Trévoux.

\ Pays ae Gex

Gex.

PROV

PROV

Lyonnais.

Haut

Dauphiné.

D.iüPniNÉ.

Lyonnais proprement dit.

Beaujolais

Forez

Grésivaudan

Royanez

Briançonnais

Embriinois

Gapençois

Les Baronies

f Viennois. . . .

Bas \ Valentinois..

Dauphiné, j Tricastinois.

{ Diois

Lyon.

Villefranche.

Montbrison.

Grenoble.

Port-de-Royan.

Briançon.

Embrun.

Gap.

Le Buy.

Vienne.

Valence.

Saint-Paul.

Dié.

Trovinces du Sud.

Provence.

Haut

Languedoc.

Languedoc et

Cévennes. J Bas

Languedoc.

Cévennes.

Roussillon

Comté de Fois .

Haute Provence Digne.

Basse Provence Au.

Toulousan Toulouse.

Albigeois Albi.

Haut Lauiaguais Saint-Papoul.

Bas Lauraguais Lavaur.

Razès Limoui.

Sault Escouloubre.

Carcassez Carcassonne.

Quartier de Narbonne.. . Narbonne.

— de Béziers Béziers.

— de Nimes Nimes.

Gévaudan Mende.

Velay Le Puy.

Vivarais Viviers.

Viguerie de Perpignan.. Perpignan.

— de Conllans . . . Villefranche.

Cerdagne française Puycerda.

' Fou.

Guyenne

et

Gascogne.

Bordelais Bordeaux.

Pays de Buch Téte-de-Buch.

Médoc Lasparre.

Hlayois Hlaye.

Bazadois Bazas.

Haut Périgord Périgueux.

Guyenne. < Bas Périgord Sarlat.

' Agénois Agen.

Haut Quercy Cahors.

Bas Quercy Monlauban.

Rouergue Rodez.

Haute Marche Milhau.

Basse Marche Villefranche.

Pays de Born Saint-Pol-en-Born.

Les Landes Dax.

Le Marsan Mont-de-Marsan.

Gascogne. { La Chalosse Saint-Sever.

Condomois Condom.

Haut Armagnac Audi.

Bas Armagnac Nogaro.

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PROV

PROV

GUTK.'mE

et

Gascogne.

Béabn.

COBSB

?ay$

des Basques .

Qnatre-Vallées.

Lomagne

Le Labonrd.. .

La Seule

Nebouzan

Bigorre

Comminges . . .

CoQserans

Provinces de l’Ouest.

! Haute Saintonge Basse Saintonge

Angouroois

Brouageais

I Pays d'Aunis...

Poitou ( Haut Poitou....

I Bas Poitou

Maine

Bretagne.

f Haut Maine. . .

j Bas Maine

( Perche

I Haute Bretagne I Basse Bretagne

Provinces du Milieu.

Obliéanais . .

Tolraine . . .

Berrt

Nivernais . .

Bourbonnais.

Marche ....

Limousin . . .

( Pays chartrain

Beauee j Dunois

( Vendômois

Orléanais propre

Biaisais '.!'.!!!

Gàtinais Orléanais

Sologne

{ Haute Touraine. . .

( Basse Touraine. . .

( Haut Berry ......

l Bas Berry

( Nivernais

J Morvan

f Donziois

( Haut Bourbonnais.

( Bas Bourbonnais..

I Haute Marche

^ Basse Marche

I Haut Limousin . . .

I Bas Limousin

Castelnau.

Lectoure.

Bayonne.

Mauléon.

Saint-Gaudens.

Tarbes.

Saint-Bertrand.

Saint-Girons.

Pau.

Saint - Jean -Piedde-Port.

Bastia.

Saintes.

Saint- Jean- d’An-

. gély.

Angouléme.

Brouage.

La Rochelle.

Poitiers.

Fontenay-le-Comte.

Mayenne.

Le .Mans.

Mortagne.

Re.nnes.

Vannes.

Chartres.

Châteaudun.

Vendôme.

Orléans.

Blois.

.Montargis.

Romorantin.

Tours.

Amboise.

Bourges.

Issoudiin.

Nevers.

Chdteau-Chinon.

Donzy.

-Moulins.

Monlluçon.

Guéret.

Bellac.

Limoges.

Tulle.

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