‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 622 sur 773 · PUIS · texte numérisé non relu

PUIS

ÎLa Limaçne Clermont.

Combrailies Evaux.

Le Brivadois Brioude.

( Haute I Aurillac.

— A ces Provinces, qui étaient celles de la France avant la Révolution de 1789,» il faut joindre le Comtat venaissin, qui a été réuni en 1791, et dont la capitale était CarpentraSj ainsi que la Savoie (capitale Chambéry) et le Comté de Nice^ réunis en 1860.

— Voy. Alsace-Lorraine.

PROVISION. — Se dit de ce qui est adjugé provisoirement à l’une des parties, en attendant le jugement délinitiL

— Dans le langage commercial, on entend par provision la valeur nécessaire pour assurer le payement d’une lettre de change. — Voy. effets de COMMERCE, sect. I, lï.

PROVOCATION. — Action d’exciter une personne à faire quelque chose.

1. — La provocation à un crime ou à un délit constitue la complicité.

(Cod. pén. art. 60.) — Voy. complice-complicité.

2. — Le meurtre ainsi que les blessures et les coups sont excusables lorsqu’ils ont été provoqués par des coups ou violences graves envers les personnes. (Cod. peu. art. 321.) —

Voy. COUPS ET BLESSURES, 2; — EX- CUSE.

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