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La nèrt veuve perd son droit à I Tusufruit lorsqu'elle se remarie.

4. — Si, à un certain moment, la loi aiïrancbit les enfants de la puissance paternelle, elle ne les dispense jamais, pas plus que la morale et la * religion, de l'honneur et du respect u’ils doivent, toute leur vie, à ceux e qui ils tiennent l'existence. Le Code le dit expressément : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.» (Art. 371.)

Par application de ce principe, les enfants, alors même qu^ils auraient atteint l'àge auquel ils peuvent se marier de leur plein gré, sont tenus de prendre au moins l'avis de leurs père et mère. — Voy.MABiAGE, I.

PUITS. — Du latin puteua. — Trou profond, creusé de main d'homme et

fait exprès pour en tirer de l’eau.

1. — Celui qui veut faire creuser un puits prés d’un mur mitoyen ou non est tenu de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers, ou de faire les ouvrages prescrits parles mêmes règlements et usages afin de ne pas nuire au voisin. (Cod. civ. art. 674.)

2. Le curement des puits est à la charge du bailleur, s’il n'y a clause contraire. (Cod. civ. art. 1756.)

PURGE. — C’est l’action de dérever un immeuble des privilèges ou es hypothèques dont if est chargé.

— Voy. HYPOTHÈQUE, VI.

PUTATIF. (iIAIUACE) — Voy. ItA- EUGE, IV.

QUALITÉS DE JUGEMENT. — (Cod. proc. civ. art. 142.) — Ou appelle ainsi les noms, professions et demeures des parties, leurs conclusions et les points de fait et de droit gui doivent être insérés dans la rédaction des jugements.

QUASI-CONTRAT. — (Cod. Civ.

art. 1371-1381.) — Fait par lequel plusieurs personnes se trouvent obligées les unes envers les autres, quoiqu’il ne soit intervenu entre elles aucun engagement.

Ainsi celui qui a payé par erreur nne chose qui n'était pas due a une action pour répéter cette chose contre celui qui l’a indûment reçue.

La gestion volontaire et sans mandat des affaires d'une personne absente est aussi un quasi-contrat. — Voy. GESTION d’affaires.

QUASI-DÉLIT. — (Cod. civ. art.

1382 et suiv.) — On entend par quasi-délit tout fait illicite commis sans intention de nuire et qui cause un dommage à autrui.

L’auteur d’un quasi-délit, ayant agi sans intention criminelle, se

trouve à l’abri de la loi pénale; mais il est civilement responsable des suites du dommage qu’il a involontairement causé, suivant ce principe salutaire pose dans l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

QUINTAL MÉTRIQUE. — Poids employé, dans le commerce en gros, pour les pesées un peu importantes :

il représente 100 kilogrammes. —

Voy. POIDS ET MESUSES.

QUOTITÉ DISPONIBLE. — (Cod.

civ. art. 913-930- 1094, 1098.) — Portion de biens dont on peut disposer, soit par donations entre-vifs, soit par testament.

En général, l’homme peut librement disposer de ses biens : cette faculté est néanmoins limitée par la loi dans le cas où, en mourant, il laisse des descendants ou des ascendants. La part de biens ainsi réservée en faveur de ces deux sortes d’héritiers s’appelle réserve, et les

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héritiers qui en profitent sont dits rései'vataires.