‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 637 sur 773 · Pour ce qui concerne la ré · texte numérisé non relu

Pour ce qui concerne la ré

habilitation du commerçant failli, voy. FAILLITE, X.

RÉiNTÉGRANDE. — Action par laquelle une personne demande à être réintégrée dans la possession d’un héritage dont elle a été dépouillée par violence ou voie de fait. — Voy. action POSSESSOIRE, II.

RELAIS. — Voy. LAIS et RELAIS.

RELIGION. — Du latin ligare, lier, parce que la religion est un lien entre le créateur et la créature. — Voy.

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