‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 638 sur 773 · CULTES ; — OUTRAGE A LA RELIGION · texte numérisé non relu

CULTES ; — OUTRAGE A LA RELIGION

RÉMÉRÉ. — (Cod. civ. art. 1659- 1673. ) — Du latin rursus, de nouveau, emere, acheter. — On appelle ainsi la faculté que s’est réservee le vendeur de reprendre la chose vendue moyennant restitution à l’acquéreur du prix principal, des frais du contrat et des dépenses nécessaires ou utiles que ce dernier a pu faire et qui ont augmenté la valeur de la chose. — Voy.

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