‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 639 sur 773 · REMPLACEMENT MILITAIRE · texte numérisé non relu

REMPLACEMENT MILITAIRE

La loi du 27 juillet 1872 l’a supprimé. — Voy. SERVICE MILITAIRE, TU. I.

REMPLOI. — On se sert spécialement de ce mot pour' désigner l’opération par laquelle les époux remplacent au moyen d’un autre immeuble l’héritage propre à l’un d’eux, qui a été aliéné. (Cou. civ. art. 1433- 1435.)

RENGAGEMENT. — Vov. SERVICE MILITAIRE, titre IV, section II.

RENOMMÉE. (COMMUNE) — Voy.

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