‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 64 sur 773 · POIDS ET MESURES · texte numérisé non relu

POIDS ET MESURES

ARGENT, -r- Yoy. MATIÈRES d’OR ET d’argent.

ARMÉE. — Voy. SERVICE MILI- TAIRE ; — INSCRIPTION MARITIME ; — CODE DE JUSTICE MILITAIRE; — DIVI- SION MILITAIRE.

ARMES. — 1. — Le moi meuble, employé seul dans les dispositions de la loi ou de l’homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas... les armes: {Cod. civ, art. 533.) — Voy. BIENS, III.

2. — Tout Français qui a porté les armes contre la France est puni de mort. (Cod. pén. art. 75.) — Est puni de la même peine, quiconque a ratiqué des manœuvres ou entretenu es intelligences avec les^ ennemis de VEtat pour leur fournir des secours en armes, (Même Code, art. 77.)

Page 1