‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 652 sur 773 · III · texte numérisé non relu

III

HOULAGE. — Voy. POUCE DU ROU- LAGE.

KOLTES. (Déc. 16 décembre

1811, Loi 12 mai 1825.) — Les routes se divisent en deux grandes catégories : les routes nationales et les routes département aies. Les premières sont celles qui, parcourant des lignes d'une vaste étendue, ouvrent des communications d’un intérêt général; les secondes sont celles qui établissent des communications dans l’intéiieur d’un département ou avec les départements voisins. Les frais de construction et d’entretien des routes nationales sont supportés par l’Etat; la dépense des routes départementales est à la charge des départements, mais l’Etat peut venir à leur secours.

— Voy. ARBRES, 8; — POLICE DU roulage; — VOIRIE.

RUCHES A MIEL. — Voy. ABEIL- LES.

HUissE.AUX. — Voy. EAUX, sect.

I, § l«r, II.

RUPTURE DE RAN. — (Cod. pén.

art. 45). — Délit spécial qui consiste dans le fait, par un individu soumis à la surveillance de la haute police (voy. ces mots), de reparaître sans autorisation dans le lieu qu’il lui est interdit d’habiter. — 11 est puni d’un emprisonnement qui ne peut excéder 5 ans. (Cod. pén. art. 45.)

RURAL, (code) — Voy. CODE RU- RAL.

SACS, (passe de) — Voy. passe

Page 1