Voy. CHASSE

ARMISTICE. — î)n latin arma, armes, etsistere, arrêter. — Suspension d’hostilités. Il est d’usage, parmi les nations civilisées, de ne pas recommencer la guerre avant d’avoir averti l’ennemi par ce qu’on appelle la dénonciation de l’armistice.

Est puni de mort, tout chef militaire qui prolonge les hostilités après avoir reçu l’avis officiel d’un armistice. (Cod. just. mil. armée de terre, art.

ARRÉRAGES. — Ce sont les produits des rentes perpétuelles ou viagères, par opposition aux intérêts, qui sont les produits des capitaux placés autrement qu’en rente.

1. — Les arrerages des rentes sont au nombre des fruits appelés en droit fruits civils, et qui s’acquièrent jour par jour. (Cod. civ. art. 584.) — Voy. FRUITS, I.

2. — Les arrérages, de quelque nature qu’ils soient, échus ou perçus pendant le mariage, tombent dans la communauté, qui supporte par contre les arrérages des rentes passives personnelles aux deux époux. (Cod. civ.

art. 1401, 1409.) — Voy. contrat DE MARIAGE, 1, § 1.

3. — Le propriétaire d’une rente viagère n’en peut demander les arrérages qu’en justifiant de son existence ou de celle de la personne sur laquelle elle a été constituée. (Cod. civ. art.

1983.) — Voy. RENTE VIAGÈRE.

4. — Les arrérages de rentes perpétuelles et viagères se prescrivent par cinq ans. (Cod. civ. art. 2277.) — Voy. PRESCRIPTION, 111.

ARRESTATION. — Du latin restis, corde.

1. — Pour ce qui concerne l’arrestation, comme moyen de correction, des enfants mineurs qui donnent de graves sujets de mécontentement à leur famille (Cod. civ. art. 375-383), voy. PUISSANCE PATERNELLE, 2.

2. • — Les gardes champêtres et les gardes forestiers ont le droit d’arrêter et de conduire devant le Juge de paix ou devant le Maire tout individu qu’ils