MATIÈRES SOMMAIRES

SOURCE. — Eau qui commence k sourdre, à sortir de terre, pour continuer son cours. — ’ Voy. eaux, sect. I, § lo^

SOUS-LOCATION. — Voy. LOUAGE, sect. I, I, 3 ; — II, § 2, 1.

SOUS-PRÉFET. — (Loi 28 pluviôse an viii (17 février 1800), art. 8; déc. 13 avril 1861, art. 6.)

Le Sous-Préfet est l’agent direct du Pouvoir executif, placé à la tète de la division territoriale qu’on nomme Arrondissement, pour assurer l’exécution des lois, décrets, décisions ministérielles et arrêtés préfectoraux.

1. — Dans chaque arrondissement il y a une Sous-Préfecture , sauf dans les chefs-lieux de département où les fonctions de Sous-Préfet sont remplies par le Préfet.

2. — Le décret du 13 avril 1861 a conféré aux Sous-Préfets le droit de décision dans un certain nombre d’affaires qui jusqu’alors étaient soumises à l’Autorité préfectorale, mais généralement ces fonctionnaires doivent être considérés comme n’étant que des agents de transmission, d’information, de surveillance et d’exé-

cution, sous la direction immédiate du Préfet. Ils servent d'intermédiaires entre le Préfet et les Maires de leur arrondissement. Voilà leur caractère principal.

3. — Comme les Préfets, ils sont nommés et révoqués par décret du Président de la Répunlique, sur le rapport du Ministre de l’Intérieur.

sous SEING PRIVÉ. — Voy. ACTH SOUS SEING PRIVÉ.

SOUTIExNS DE FAMILLE. — VOV.

SERVICE MILITAIRE, lit. Il, SCCt. II. "

STARIES. — Du latin stare, rester. — Voy. JOURS DE PLANCHE.

STATISTIQUE. — Du latin status, état, situation. — « La statistique est la science des faits sociaux, ex-

Êrimés par des termes numériques.

Ile a pour objet la connaissance approfondie de la Société, considérée dans ses éléments, sou économie, sa situation et ses mouvements... C’est par ses travaux^ ses investigations, que les grands intérêts de l’Etat sont élucidés, approfondis et connus; ses chiffres fournissent les meilleurs arguments, les témoignages les plus péremptoires que l*^^on produise chaque jour au Conseil du Prince, au Parlement et à rAcademie... » (M. Moreau de Jonnès, Kléments de statistique, chapitre l®r.)

— Un décret du juillet 1852 a créé au chef-lieu de c/mg«c canton une Commüsion de statistique, dont les membres sont nommés par le Préfet.

Les renseignements ainsi recueillis sur tous les points de la France sont centralisés au Ministère de l’Agriculture et du Commerce.

STATUES. — 1. — Les statues sont rangées par l’article 525 du Code civil dans la classe des immeubles par deshnahoTi «lorsqu’elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu’elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration.» — Voy. BIENS, I.

Les statues qui font partie du meuble d’un appartement sont comprises dans l’expression meubles meublants.