‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 683 sur 773 · SUBSTANCES VÉNÉNEUSES · texte numérisé non relu

SUBSTANCES VÉNÉNEUSES

(Loi 19 juillet 1845; ord. roy. 29 octobre 1846 ; Déc. 8 juillet 1850, 1er octobre 1864.) — On désigne ainsi les substances minérales ou végétales qui, administrées en petites quantités, ont la propriété de donner la mort plus ou moins promptement.

Le législateur en a réglementé le commerce afin d’empêcher autant que possible qu’elles ne soient acquises pour un criminel usage.

1. — Les substances vénéneuses sont les suivantes : Acide cyanhydrique; — Alcaloïdes végétaux vénéneux

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