SUBSTANCES VÉNÉNEUSES
(Loi 19 juillet 1845; ord. roy. 29 octobre 1846 ; Déc. 8 juillet 1850, 1er octobre 1864.) — On désigne ainsi les substances minérales ou végétales qui, administrées en petites quantités, ont la propriété de donner la mort plus ou moins promptement.
Le législateur en a réglementé le commerce afin d’empêcher autant que possible qu’elles ne soient acquises pour un criminel usage.
1. — Les substances vénéneuses sont les suivantes : Acide cyanhydrique; — Alcaloïdes végétaux vénéneux
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