‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 686 sur 773 · DEUXIÈME EXEMPLE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME EXEMPLE

Louis

Arrière-Grand-Père

paternel

La moitié de la succession, dévolue à la ligne paternelle, appartient à Julie, grand’mère paternelle, qui exclut ainsi Louis, arrière-grand-

fière; l’autre moitié, réservée à la igné maternelle, échoit à .Jeanne, la mère survivante.

2. — Par dérogation à la règle cidessus formulée, les ascendants re-" cueillent exceptionnellement et à Vexclusion de tous antres, les choses par

eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû, — lis. succèdent aussi à l’aciion en reprise que pouvait avoir le donataire (pour cause de lésion, de dol, d’incapacité, etc.).

Le législateur a pensé qu’il ne fal-

suce 672 suce

lait pas ajouter à la douleur de l’ascendant (jui vient à perdre son enfant le chagrin de voir passer en d’autres mains des biens qui lui ont appartenu : il a considéré, en outre, ou’un ascendant se montrerait sans doute peu disposé à être libéral envers ses enfants s'il n’avait l’assurance de rcprcndie, dans la succession du donataire moi't sans postérité, les biens dont il se serait dépouillé à son profit.

3. — Lorsque les père et mère d’une personne morte sans postérité lui ont survécu, si elle a laissé des frères, sœurs, ou des descen-

dants d’eux, la succession se divise en deux portions égales, dont moitié seulement est déférée au père et à la mère, qui la partagent entre eux également. — L’autre moitié appartient aux frères, sœurs, ou descendants d'eux, ainsi qu’il sera expliqué au § suivant. (Voy. 2.)

§ 3. — Succesmns déférées aitx COLLATÉRAUX. — 1. — Eli cas de prédécès des père et mère d’une personne morte sans postérité, scs frères, sœurs, ou lcui*s descendants, sont appelés à la succession, à l’exclusion des ascendants et des autres collatéraux.

EXEMPLE

Charles

Oncle

Paul

G ro nd- Père

Louis

Gabrielle Jules

Niccc Neveu

Sophie

Sanir

La succession de Louis revient, pour moitié, à Sophie, sa sœur, et, our l’autre moitié, à Jules et Garielky ses neveu et nièce, qui représentent Pierre, leur père, décédé.

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