‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 694 sur 773 · DÉPARTEMENTS. RÉSIDENCES · texte numérisé non relu

DÉPARTEMENTS. RÉSIDENCES

Algérie

Aisne

Bouches du-Rhône .

Charente-Inférieure

Corse

Finistère

Garonne (Haute-)..

Gironde

Isère

Loir-et-Cher

Loire

Loire-Inférieure. . .

\ Interdite aux condamnés français 'I et maltais.

I Arrondissement de Château-TUier- ( ry; canton de Villers-Cotterets.

I Aix. — Marseille.

I Rochefort.

/ Le département (I. A.). — Celte ) interdiction ne s'applique qu'aux

) Corses condamnés par les tribu-

[ naux du pays.

I Brest (I. A.). — Lambezellec.

I Toulouse.

' Bordeaux.

( Bron; — Villeurbanne; — Vénis- I sieux.

i Cantons de Neung; — La Motte- I Beuvron et Salbris (I. A.), f Baubrun; — Montand; — Outre- ] Furens; — Saint-Étienne; — ( Valbenoite.

t Chantenay; — Doulon; — Nantes; ( — Réz'é; — Saint-Sébastien.

SURV

SYNA

DEPARTEMENTS

Manche. . ,

Marne

Morbihan .

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