RÉSIDENCES

Nord.

Oise

Pyrénées. (Bosses-).

Rhône

Saône-et-Loire. .

Seine

Seine-Inférieure.

Seine-et-Marne. .

Seine-et-Oise . . .

Yar

Vienne, f Haute-]

Cherbourg.

I Reims.

[ Lorient.

IEsquermes: — Fives; — Lambersart: — La Madeleine; — Lille; — Les Moulins; — Saint-André; — Wazemmes.

i Arrondissements de Compiègne et ( de Senlis.

I Ville et canton de Pau.

f Caluire; — Oullins; — Lyon; —

) La Guillotière; — La Croix- ( Rousse; — Sainte-Foix (1. A.), i Arrondissement de Châlon-sur- ( Saône.

I Paris et tout le département (I. A.), i Graville; — Ingouville; — Le Hai vre; — Sainte-Adresse; — Sauvie.

I Tout le département.

I Tout le département (I. A.).

Arrondissement de Toulon (1. A.).

Limoges.

3. — Tout individu assujetti à la surveillance ne peut quitter la résidence qui lui a été assignée sans une autorisation du Ministre de l'intérieur, qu’il doit demander par l’intermédiaire du Maire et du Sous- Préfet, en indiquant le lieu, non interdit d’une manière absolue, où il se propose de se rendre.

Le fait de quitter sans autorisation la r^idence assignée constitue le délit de rupture de ban puni d’un emprisonnement de 5 ans au maximum.