‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 698 sur 773 · A DÉDUIRE · texte numérisé non relu

A DÉDUIRE

kilogr.

fr.

fr.

Total des 14 années.

— Ainsi, de 1852 à 1865, il s’est vendu 375.566.000 kilog. de tabac, et le produit net pour l’Etat a été de 1.884.205.000 fr. Le produit préèumé pour 1873 est évalué à 287 millions 270.000 fr.

TABLEAUX. — 1. — Ils SOnt censés mis à perpétuelle demeure dans un appartement et, par suite, sont consiuérés comme immeubles par destination, lorsque le parquet sur lequel ils sont attachés fait corps avec la boiserie. (Cod. civ. art. 525.)

2. — Les tableaux détachés et faisant partie du meuble d’un appartement sont compris dans les mots meubles meublants, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières. (Cod. civ. art. 534.)

3. — A la cessation de l’usufruit, les tableaux que Vwsufruüier avait fait placer peuvent être enlevés par

lui ou ses héritiers, mais à la charge de rétablir les lieux dans leur premier état. (Cod. civ. art. 599.)

TACITE RECOXDUCTIOIV. — Du latin reconductio, louage h nouveau.

C’est le renouvellement de bail qui s'opère par le fait de la continuation de jouissance du locataire, sans opposition du bailleur. Voy. loiuge, sect. 1, I, § 3, 2; — ii, § 1”, 4; § 2, 11.

TAILLE. — Morceau de bois divisé en deux parties, dont se servent certains marchands, notamment les boulangers et leurs clients, pour marquer les fournitures faites. A chaque livraison, on taille transversalement les deux parties réunies : celle que le marchand conserve s’appelle proprement la taille; l’autre, qui reste entre les mains du client, se nomme ï échantillon.

Les tailles corrélatives à leon

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