‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 71 sur 773 · Est qualifié parricide (voy · texte numérisé non relu

Est qualifié parricide (voy

ce mot) et puni comme tel, le meurtre de tout ascendant. (Cod. pén. art.

ASSASSINAT. — (Cod. pén. art.

Crime plus grave et plus odieux que le meurtre (voy. ce mot), l’ossus-

sinat est l’homicide commis avec préméditation ou guet-apens. (Voy. ces mots.)

11 est puni de mort.

ASSEMBLÉE NATIONALE. — Nom actuellement donné à l’assemblée des représentants de la Nation.

Elne en février 1871, à ta suite de nos désastres, l’Assemblée nationale a eu pour première tâche de ratitier le traité de paix humiliant et onéreux imposé par la Prusse. Réunie dans ce but à Bordeaux , elle siège aujourd'hui à Versailles.

Investie de la souveraineté, elle a délégué le Pouvoir exécutif à M. Thiers, i’nn de ses membres, d’abord sous la dénomination de Chef du pouvoir exécutif (déc. 17 février 1871), puis sous le titre de Président de la République française (déc. 31 août 1871). — Voy.

PBÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ; — Voÿ.

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