DÉPUTÉ

— Dans le but de rendre impossibles à l’avenir les coups d'Etat ou les entreprises violentes contre la représentation nationale, une loi du 15 février 1872 a édicté les dispositions suivantes :

Art. l«r. — « Si l’Assemblée nationale ou celles qui lui succéderont viennent à être illéplement dissoutes ou empêchées de se réunir, les Conseils généraux s’assemblent immédiatement, de plein droit, et sans qu’il soit besoin de convocation spéciale, au chef-lieu de chaque département. Ils peuvent s’assembler partout ailleurs dans le département, si le lieu habituel de leurs séances ne leur parait pas offrir de garanties suffisantes pour la liberté de leurs délibérations. Les Conseils ne sont valablement constitués que par la présence de la majorité de leurs memnres. »

Art. 2. — « Jusqu’au jour où l’Assemblée, dont il sera parlé à l’article 3, aura fait connaître qu’elle est régulièrement constituée, le Conseil général pourvoira d’urgence au maintien de la tranquillité publique et de l’ordre légal. »

Art. 3, — « Une assemblée com-