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nuel, de rc[)Iantation partielle et des travaux à faire pendant les années où chaque nouvelle plantation est sans rapport. — Ce qui restera du produit brut après ces déductions formera le revenu net imposable et sera porté comme tel aux états de sections. »

viG\Enoxs. — L’article 132G du Code civil dis[>ense les vignerons du Aon ou ujiprouvé que doit mettre au bas de l’acte la partie qui signe seulement, sans l'avoir écrit elle-même, un billet sous seing privé contenant engagement de payer une somme d’argent ou une chose appréciable.

— Voy. ACTE sous SEIKO PRIVÉ, 3.

VIOL. — (Cod. pén. art. 332, 333.)

— Conjonction illicite, par force et contre la volonté d'une personne.

1. — Plus sévèrement puni que les autres attentats violents à la pudeur, le viol entraîne la peine des travaux forcés à temps.