‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 740 sur 773 · FIN · texte numérisé non relu

FIN

\thQ.3(X>m2,

TABLE ALPflLlBËTlQlE DES MATIÉBES

Pages.

Abandon 1 Acte respectueux

Abattoir 2 — de l'état civil

Alteilles

Ab intestat

— irato

Abonnement

Abordage

Abomement

Abreuvoir

Abréviations

Abrogation

Absence. — Absent

Absolution

Abstention do juge

Abus d'autorité

— do confiance

— de Jouissance

Académie

Accaparement. — Accapareur. . . .

Acceptation

Accepteur

Accession

Achalandage

Achat

— d'elfets militaires

Acheteur

Accommodement

Aeensé.

Acquéreur

Acquêt

Acquiescement

Acquit

— k caution

— do payement

Acquittement

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