‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 741 sur 773 · Acte authentique · texte numérisé non relu

Acte authentique

— complémentaire

— conUrma'.lf

— conservatoire

— d'accusation : . . .

— 'd’avoué k avoué

— de commerce

— do décès

— de mariage

— de naissance

— de notoriété

— exécutoire

— frustrotoire \

— récognitif

S — sous seing privé.

2 — synallagmatique

3 Actif.

3 Action

3 — civile

"4 — immobilière

4 — mixte

5 — mobilière

5 — personnelle

5 — possesBoire

7 — publique

7 — réelle

7 Actions. — Actionnaires

8 Addition. (Certificat d')

9 Adjoint...

9 Adjudication

10 Administratif. (.Ôroil)

10 Administration

10 — légale

11 Adoption

Il Adultère

1 1 Afiiehe. — Afüclicur

Il Affirmation

11 Affouage

11 Affréteur

1 2 Age

12 Agent d’affaires

12 — do change

12 — de police

13 Agent-voyer

13 Aggravantes. (Circonslancc*). . .

13 Agiotage. — Agioteur

13 Agréé

13 Agrès

13 Agriculture

13 Aïeul. — Aïeule

14 Aîné

14 Ajournement

14 Aléatoire....

14 Algérie

14 Alibi

14 Aliénation

14 Aliénés

14 Alignement

15 Aliments

15 Alliance

15 Allonge

Pages.

Allumettes.

Pages.

Arrêt. (Saisie-)

Pages.

Aliuvion

Ai

Arrr*tr>

Alsnflo-Lûtraine

Arrhes

AmarraffB

Arrondissement

Ami’-niKomont

Artisan

Amende

Ascendant

Ameublissement

Assassinat

Amiral

Assemblée nationale

Amnistie

Assignation

OU

Amont

....... — ir

Assises

Amortissement

Assistance judiciaire. .1

Analu}{ié

— publique

Anatoeisme

Association

Cî

Ancrn«o

— commerciale en parti-

Antçarie

eipation

Animaux

AssiTCiations de malfaiteurs.. .

Anonyme, (hcrit)

— syndicales

Assurances

Anlichrêse. — AntiChresiMa 48

Atelier-s

Anlulat»>

Atermoiemeut

Apparaux

Attentat à la pudeur

Appel

— aux TOïTîurs

— i minima

Attentats et comrdots

— comme d'abus

Atténuantes. [CirconstancesK.

Apport franc et quitte.

[Clause

Atterrissement

Allioiinemenl

Apprenti

Aubaine i

Apprentissage

Auberj'iste.,

Aqueduc.. .7

Audience

Arbitrage. — Arbitre

Auditeur à l.i Cour des comtitt

Arbres

^ au Conseil d'Ktaf.. .

tt: — 7î

.Vribovècbu

Aumônier des dernières prière». . 74

AriMiilecto.

Aval

Arc

Avarie

Argent

Avenant

Ann» n

Aveu

Armes

Avocat

Armistice

— au Conseil d'Etat et à

la

.Arrérages

Cour de cassation

Arrestation

— général

A ru t

t: : — ÎJ7"

Avortement. '.

AViiHA

— [Maison d')

Ayant cause

Bac

Rarronu

Bail

Barrii'adf*»

Bains sur bateaux

llarrii n.'s dû déKûl

Balance

Ralonux

Balcon

HatiduT

Balise

Hàtiinrnt

Baliveau

Hàtinii'iils de mûr

Ban de vendange

Hàtonnier ,

Bannissement

Hoaii-hls. — Belle-fille

Banque de France

Hoau-frtTe. — Bello^osur

Banqueroute ». .

Beau -perc. — Belle-mère

Banquier

Bonulice de discussion

Baraterie

BU

— do division

Barbarie. [Actes de), , ,

— d’inventaire

Barrage

Besoin

Bestiaux.

Bons du Trésor

* «gca.

Biens

Tti — 53i

Bornage. — Borne

— vacant!

Boucher. — Boucherie

Boulanger. — Boulangerie. . .

Bilan

... ii»>

Bourses do commerce

Hillapd

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