En cas de naufrage ou d'é

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choument avec brû, l'assuré doit, sans préjudice du délaissement k faire en temps et lieu, travailler au recouvrement des effets naufragés. Sur son affirmation, les frais de recouvrement lui sont alloués jusqu'à concurrence de la valeur des effets recouvrés.

9. — Si l'époque du paiement n'est point fixée par le contrat, l'assureur est tenu de payer l’assurance trois mois après la signification du délaissement.

10. — Les actes justificatifs du chargement et de la perte sont sipifiés à l’assureur avant qu’il puisse être poursuivi pour le payement des sommes assurées.

L’assureur est admis à la preuve des faits contraires à ceux qui sont consignés dans les attestations, sans qu’il puisse se dispenser du payement provisoire de la somme assurée, si l'assuré donne une caution dont l'engagement s'éteint après quatre années révolues au cas ou il n’y a pas eu de poursuite.

11. — Lorsque le délaissement a été accepté ou jugé valable, les effets assurés appartiennent à l'assureur, à partir de l’époque du délaissement.

L’assureur ne peut, sous prétexte du retour du navire, se dispenser de payer la somme assurée.

Le fret des marchandises sauvées, quand même il aurait été payé d'avance, fait partie du délaissement du navire, et appartient également à l'assureur. sans préjudice, néanmoins, des droits des préteurs à la grosse, de ceux des matelots pour leur lover, et des frais et dépenses pendant le voyage.

12. — En cas d'arrêt de la part d’une puissance, l’assuré doit faire la signification à l’assuré dans les trois jours de la réception de la nouvelle.

— Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu’après un délai de six mois à dater de la signification, si l’arrêt a en lieu dans les mers de l’Europe, dans la Méditerranée, ou dans la Balti que, — et, après un an, si l’arrêt a eu lieu en pays plus éloigné. Lorsque les marcnandises sont de nature à se gâter promptement (fruits, légumes), les délais sont réduits à un mois

et demi pour le premier cas, et à (rois mois pour le second.

Pendant les délais ci-dessus fixés, les assurés sont obligés de faire toutes diligences à l’effet d'obtenir la mainlevée des effets arrêtés. De leur côté, les assureurs peuvent, ou de concert avec les assures, ou séparément, faire des démarches dans le même but.