‹ Dictionnaire de législation usuelle comprenant les éléments du droit civil, commercial, industriel, maritime, criminel, administratif, etcChapitre 85 sur 773 · ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS ; ET EN CAS D’ACCIDENTS. (CAISSES · texte numérisé non relu

ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS ; ET EN CAS D’ACCIDENTS. (CAISSES

ATTE

d’) — Voy. Caisses d’assurances

EN CAS DE DÉCÈS ET EN CAS d’ACCI- DENTS.

ATELIERS. — 1. — Les Conditions d’exploitation des ateliers danfiereux, insalubres ou incommodes sont exposées à l’article établissements dangereux, INSALUBRES OU INCOMMODES.

2. — Pour ce qui concerne la réglementation du travail des enfants dans les ateliers, voy. travail des

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