BAN N

sable des accidents qui peuvent résulter du mauvais état des balcons.

3. — Il est défendu de mettre sur des balcons ou fenêtres aucun pot, vase on caisse de fleurs, à moins que la cbnte de ces objets ne soit impossible et qu’il ne puisse tomber sur les passants ni eau ni ordure.

En cas de contravention , on est passible d’une amende de 1 fr. à 5 fr.

et d’un emprisonnement pendant trois joui-s au plus, s’il y a récidive.

BALiSK. — Terme de marine. — Du bas latin palitius, formé de palim, ieu. — .Marque placée aux endroits angereux pour avertir les navigateurs.

Les droits de balises ne sont point réputés avaries (voy. ce mot) ; ils sont de simples frais à là charge du navire. (Cod. corn. art. 406.)

BALIVEAU. — Terme forestier. — Du latin palum, pieu. — Arbre choisi et réservé dans la coupe d’un bois pour devenir de haute futaie.

Dans les bois et forêts soumis au régime forestier, il est réservé, lors de l’exploitation des taillis, cinquante baliveaux de l’ige de la coupe, par hectare. Les conditions et formes du balivage dans les mêmes bois et forêts, sont déterminées par l’ordonnance royale du août 1827, rendue pour l’exécution du Code forestier (sect. III).

BAN DE VENDANGE. — Voy. VEN- DANGE.

BANNISSEMENT. — (Cod. pén.

art. 8, 32, 33, 48.)

Peine infamante, applicable aux crimes politimtes, et qui consiste dans l’expulsion du territoire français. Sa durée est de cinq ans au moins et de dix ans au plus.

1. — Si le banni, avant l’expiration de sa peine, rentre sur le territoii e de la République, il est, sur la seule preuve de son identité, condamné à la détention (voy. ce mot), pour un temps au moins égal à celui qui restait à courir jusqu’à l’expiration du bannissement, et qui ne peut excéder le double de ce temps.