PRÉVARICATIONS DE JUGES

que ce serait de sa part les diffamer sans cause.

Après le jugement prononcé, le criminel n'est point tenu d'avouer le crime qu'il avait injustement nié jusqu'alors , parce que le procès fini , l'obligation de l'accusé cesse ; et il n'en résulte aucun scandale , parce que le jugement est présumé juste , et que le criminel est aussi présumé avoir pensé qu'il n'était {Joint obligé d'avouer son crime. Il ne s'en* suit non plus aucune diffamation injuste contre l'accusateur , parce que l'accusé n'est point obligé par justice à avouer sort crime, pour aider son accusateur. Ce n'est donc plus qu'une cause indirecte et passive de diffamation contre l'accusateur, s'il en résulte quelqu'une. {Jean Reuter.)

Prévarications de toges. Un juge est-il tenu de restituer ce qu'il a repu pour rendre la justice ? ■