II. — Droit auministhatif. — (V. Droit administratif

Ailininistratmn centrale. — Centralisation et hiérarchie. — Division administrative delà Franco en départements, arrondissements, cantons et communes.

Adutinistration du département. — Prékt. — Ses

LÉGISLATION USUELLE

Hi6 — LÉGISLATION USUELLE

attributions : comme agent du gouvernement ; comme représentant le département. — Tutelle administrative.— Secrétaires généraux de préfecture. ~ Conseils de préfecture. — Composition et attributions. — Autorisation de plaider aux communes et établissements publics. — Conseils généraux. — Composition. — Mode de nomination. — Sessions. — Attributions des conseils généraux. — Différentes sortes de délibérations.

Budget du département. — Centimes additionnels.

Commission départementale. — Composition et attributions.

Administration de l'arrondissement . — Souspréfet. — Ses attributions.

Conseil d'arrondissement. — Sa composition. — Ses attributions.

1 III. — Suite du dboit ad.ministr4TIF.

Administration municipale. — (V. Commune.)

Maires et adjoints. — Elus par le Conseil municipal ou nommés par le Président de la République. — Durée de leurs fonctions. — Suspension et révocation.

Attributions diverses du maire.

Officier de l'état civil et officier de police judiciaire.

-attributions du maire comme agent du gouvornenjent : publication et exécution des lois et règlements.

Attributions de police municipale: arrêtés individuels ; règlements temporaires ou permanents.

Attributions du maire représentant la commune considérée comme personne civile. — Nomination aux emplois communaux.

Adjoints. — Leur nombre. — Leurs attributions.

Conseils mxmicipaux . — Leur composition. — Mode de nomination. — Listes électorales. — Elections municipales. — Durée des fonctions des conseils municipaux. — Sessions ordinaires des conseils municipaux. — Sessions extraordinaires — Tenue des séances. — Diverses espèces de délibérations des conseils municipaux. — Délibérations exécutoires par elles-mêmes. — Délibérations soumises à l'approbation de l'autorité supérieure. — Avis et vœux.

Budget de la commune. — Dépenses obligatoires et facultatives. — Recettes ordinaires et extraordinaires.

IV. — Suite du droit admimstratif. — Notions générales sur les divers services publics.

A'mi'e. — (V. Service militaire.)

Recruiement de l'armée de terre. — Service obligatoire. — Tableau de recensement. — Tirage au sort. — Exemptions. — Dispenses. — Engagementdécennal. — Sursis d'appel. — SoutiensuefamiUe.

Conseils de révision.

Durée du service. — Armée active. — Réserve de l'armée active. — Armée territoriale. — Réserve de l'armée territoriale. — Engagements et rengagements. — Engagements conditionnels d'un an.

Registre matricule. — Obligations en cas de changement de domicile.

Mode de recrutement de l'armée de mer; inscription maritime.

Cultes. — (V. Droit administratif.) — Notions sur l'organisation ecclésiastique. — Culte catholique. — Cultes non catholiques.

Instruction publigue. — (V. Instruction publique dans la 1" Partie, et les mots auxquels cet article renvoie.) — Enseignement primaire. — Enseignement secondaire classique et spécial. — Enseignement supérieur. — Etablissements spéciaux. — Ecoles.

Travaux pufjlics. — (V. Droit administratif.) — Servitudes imposées à la propriété privée. — Expropriation pour cause d'utihto publique. — Travaux de défense militaire : servitudes qu'ils entraînent.

— Mines, minières et carrières. — Dessèchement des marais.

Etablissements dangereux, incommodes et insalubres. — Diverses classes. — Enquêtes de commodo et incommode. — Opposition. — Recours.