V. — Suite du droit administratif. — Impots (V. Impôts
Défi/iition. — Division des impôts. — Distinction des contributions directes et indirectes. — Impôts de ri-partition et de quotité.
Impôts di' ects. — Impôt foncier. — Impôt personnel et mobilier. — Impôt des portes et fenêtres.
— Patentes. — Recouvrement des contributions directes. — Demandes en décharge ou réduction.
— Demandes en remise ou modération.
Impôts indirects. — Impôt des boissons. — Timbre. — Obligation d'employer le papier timbré; sanction. — Enregistrement. — Droits de mutation à titre gratuit. — Droits de mutation à titre onéreux, d'obligation et de quittance. — Délais poulie paiement des droits ; double droit. — Droits sur le sel et les sucres. — Droits de douane. — Octrois.
Monopoles élahlis au proft' de l'État. — Tabacs.
— Cartes à jouer. —Poudres. — Monnaies. '— Postes et télégraphes.
Voirie. — (V. Voirie.) — Distinction de la grande et de la petite voirie.
Grande voirie. — Routes nationales. — Routes départementales. — Chemins de fer. — Rivières navigables et flottables.
Petite voirie. — Chemins vicinaux : diverses classes. — Chemins de grande communication. — Chemins d'intérêt commun. — Chemins vicinaux orlinaires. — Ouverture et entretien des chemins vicinaux. ^ Centimes additionnels et prestation en nature.
Voirie urbaine : rues et places des villes , bourgs et villages.
Servitudes imposées aux propriétaires riverains des voies publiques et ctes cours d'eau. — Alignement. — Autorité compétente pour délivrer l'alignement. — Effets de l'alignement. — Chemin de halagc et marchepied.
VI. — Droit privé. — (V. Droit privé.) — Définition et division. — Matières du droit privé : 1" Personnes ; 2° Biens et modifications de la propriété; 3° Différentes manières d'acquérir la propriété; 4° Obligations et contrats.
Des personnes. — (V. Etat civil.) — Nationalité. — Personnes qui naissent françaises. — Acquisition de la qualité de Français; naturalisation. — Perte de la qualité de Français.
Actes de l'état civil. — Leur importance. — Personnes qui concourent à la rédaction des actes. — Officiers de l'état civil. — Parties et déclarants. — Témoins. — 'Tenue des registres et rédaction des actes. — Extraits des registres ; foi qui leur est due.
Actes de naissance. — Dans quel délai et par qui doit être faite la déclaration. — Enonclations que doit contenir l'acte de naissance. — Actes de décès. — Autres actes qui figurent sur les registres de l'état civil. — Rectification des actes de l'état
Du domicile. — Ses effets. — Acquisition et changement de domicile.
De l'absence. — Mesures auxquelles donne lieu l'absence.
Du mariage. — Le mariage est un contrat civil.
— Qualités et conditions requises. — Age. — Consentement des époux. — Consentement des ascendants ou de la famille. — Actes respectueux.^ — Prohibition du mariage résultant de l'existence d'un premier mariage, de la parenté ou de l'alliance.
Formalités antérieures à la célébration du mariage. — Publications. —Oppositions.— Pièces que les fnturs époux doivent produire. — Formes delà célébration du mariage. — Acte de mariage.
LEGISLATION USUELLE
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LEGISLATION USUELLE
ObliK.itioiis qui résultorit du mariage. — Obligation aliniemairc.
Dissolution du mariage. — Séparation do corps.
l'i-cuves do la filiation des enfants légitimes. — Recormaissancc dos enfants naturels. — Légitimation. — Adoption.
I>uissU7ice paternelle. — Droits du p6re sur la personne do l'enfant. — Usufruit légal : droits et obliRations qui on résultent.
\ii. — Suite du dboit privé. — {V. Etat civil.) — Minorité et tutelle. — Des mineurs. — Mineurs en tuiello. — Différentes espèces de tutelle : tutelle légale dos père et mère; tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère ; tutelle des ascendants; tutelle déférée par le conseil de famille. — Composition du conseil de famille; ses attributions. — Subrogé-tuteur. — Administration du tuteur. — Comptes de tutelle.
Emnncipation. — Ses formes. — Ses effets.
Interdiction et conseil judiciaire. — Causes de l'interdiction et de la dation du conseil judiciaire.
— Par qui ces mesures peuvent être provor|Uces.
— Effets de l'interdiction et de la nomination du conseil judiciaire.
De la piiopniÉTÉ et de ses différentes modifications. — (V. Propriété.)
Des /jiens. — Distinction des meubles et des immeubles. — Diverses classes d'immeubles. — Diverses classes de meubles.
Définilion de la propriété. — Ses éléments. — Restrictions au di'oit de propriété.
Usufruit. — Droits de l'usufruitier — Obligations de l'usufruitier. — Extinction de l'usufruit.
— Droits d'usage et d'habitation. — Droits d'usage dans les bois ; affouage.
Sereiludes. — Servitudes dérivant de la situation des lieux. — Droits sur les eaux de source. — Droits du propriétaire dont le fonds est bordé ou traversé par une eau courante. — Drainage. — Bornage. — Servitudes établies par la loi — Mur mitoyen; droits et obligations qui résultent de la mitoyenneté. — Mitoyenneté des fossés et des haies.
— Distances à observer pour les plantations. — Vues sur la propriété des voisins.— Egout des toits. — Droit de passage en cas d'enclave. — Servitudes établies par le fait de l'homme. — Etablissement et extinction de ces servitudes.
