ADMINISTRATION

tique, par la méthode la plus amusante, la plus expéditive et la plus profitable; une seconde classe d;ins laquelle on n'enseignera que le catéchisme, les sentences de morale et la grammaire française élémentaire nationale. » Au-dessus viennent 14 au- '■lasses, parmi lesquelles l'élève suivra celle qui convient à ses besoins. — Cette analyse suffit à montrer de quel mélange d'idées justes et de chimères se composait cette prétendue réforme.

ADJOINT. — En cas d'absence ou d'empêchement, le maire * est remplacé dans ses fonctions par un de ses adjoints dans l'ordre des nominations. (L. 5 mai 1855, art. 4.)

adjoint, ADJOINTE. — V. Instituteur adjoint, institutrice adjointe.

ADJUDICATION. — On désigne sous ce nom un marché fait avec publicité et concurrence. Les adjudications administratives se produisent sous deux formes différentes : l'adjudication aux enchères, dans laquelle les offres vont toujours en augmentant ; l'adjudication au rabais, où les offres vont toujours en s'abaissant et qui est usitée notamment pour les fournitures et l'entreprise de travaux au compte de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics.

Toute adjudication est annoncée un mois à l'avance par voie d'affiches ; les conditions sont déterminées par le cahier des charges.

L'adjudication aux enchères a lieu au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'extinction des feux.

L'adjudication au rabais se fait au moyen de soumissions cachetées, remises en séance publique. Le concurrent dont la soumission présente le rabais le plus considérable est déclaré adjudicataire.

Les adjudicataires doivent fournir un cautionnement proportionnel à l'importance de l'entreprise et dont le chiffre est fixé par le cahier des charges.

La fourniture des mobiliers scolaires, du mobir lier personnel des instituteurs, des appareils e agrès de gymnastique, des livres des bibliothèques scolaires, la construction des maisons d'école, etc., se font par adjudication au rabais.

Lorsqu'une commune possédant une école veut en faire construire une nouvelle, les deux modes d'adjudication, aux enchères et au rabais, peuvent être employés simultanément, l'un pour la vente de l'ancien bâtiment, l'autre pour la construction du nouveau. [L. Armagnac]

ADMINISTRATION. — On entend en général par administration l'ensemble des fonctionnaires, agents et employés qui, constitués hiérarchiquement, sont à la tête des divers services, les surveillent et les dirigent, en faisant appliquer les lois, décrets, règlements et instructions en vigueur.

Au sommet de la hiérarchie administrative sont placés le ministre et ses bureaux, formant l'admi nistrution supérieure ou centrale.

L'administration centrale ne veille pas seulement à l'application de la loi ; elle a souvent à l'interpréter, soit seule, soit, dans les cas difficiles et importants, en s'appuyant sur les avis ou décisions du Conseil d'Etat, sur les arrêts des cours ou des tribunaux. En outre elle complète la loi en en réglant l'application dans les moindres détails, en provoquant les décrets* à rendre pour son exécution, en prônant des arrêtés*, en donnant des instructions * sur les points litigieux ou délicats.

Au-dessous de l'administration supérieure viennent se placer les administrations locales, départementales ou communales, recevant l'impulsion d'en haut et la communiquant, de proche en proche, jusqu'aux derniers rouages des divers services, prenant elles-mêmes des arrêtés, faisant des règlements et donnant des instructions dans les limites déterminées par la loi, consenties ou approuvées par les autorités dont elles relèvent.

l'Administration centrale de VinsMiclion primaire est organisée comme suit (1S78) :

Le ministre*, assisté du conseil supérieur* et des inspecteurs généraux*;

L'administration proprement dite : 1° direction de l'instruction primaire, comprenant un directeur; 2° un sous-directeur, et quatre, bureaux dont voici les attributions (arr. 16 mai 1877) :

1er bureau. — Personnel de l'enseignement primaire; — Personnel de l'inspection primaire et des écoles normales primaires ; — Délégations cantonales; — Indemnités pour interruptions de traitement et pour frais de déplacement; — Traitements d'inactivité ; — Ordonnancement et liquidation des traitements et frais de tournée des inspecteurs de l'instruction primaire et déléguées générales et spéciales pour l'inspection des salles d'asile ; — Indemnités aux élèves-maîtres ; — Admission à la retraite des fonctionnaires de l'enseignement primaire ; — Secours aux anciens instituteurs et anciennes institutrices retraités, aux veuves de directeurs d'écoles normales, d'inspecteurs ou d'instituteurs, etc. ; — - Récompenses aux instituteurs et institutrices ; — Comités de patronage des salles d'asile ; — Déléguées générales et déléguées spéciales chargées de l'inspection des écoles normales de filles et des salles d'asile ; - Propositions pour la Légion d'honneur et les distinctions honorifiques.

2e bureau. — Contentieux et discipline de l'enseignement primaire ; — Création d'écoles et d'emplois scolaires, cours d'adultes; — Contrôle et direction de l'enseignement dans les écoles publiques et dans les écoles normales primaires ; — Discipline des écoles; — Pourvois en matière disciplinaire ; — Poursuites judiciaires ; — Instruction des affaires à soumettre au Conseil supérieur de l'Instruction publique ; — Préparation des projets de règlements, programmes et autres actes sur lesquels le Conseil est appelé à donner son avis ; — Travaux des commissions d'examen ; — Affaires relatives aux associations religieuses enseignantes ;

— Dons et legs à ces associations, aux communes et aux sociétés vouées à l'encouragement de l'instruction primaire; — Etablissements reconnus d'utilité publique ; — Questions relatives à l'organisation des sociétés de secours mutuels et des caisses des écoles ; — Application des lois sur le service militaire en ce qui concerne l'instruction primaire ;

— Questions relatives à l'exécution des lois et règlements d'instruction primaire; — Comité consultatif de l'enseignement primaire; — Commission de statistique ; — Statistique ; — Commission de gymnastique.

3e bureau. — Matériel de l'enseignement primaire; — Secours aux communes pour la construction, l'acquisition ou l'appropriation de maisons d'école et de salles d'asile ; — Secours aux communes pour l'acquisition du mobilier de classe et du mobilier personnel des instituteurs et des institutrices publics; — Secours aux établissements charitables d'instruction primaire et aux caisses des écoles ; — Ecoles primaires supérieures, installation, création de bourses; — Concession de cartes et de globes pour l'enseignement de la géographie ;

— Concession d'agrès et d'appareils pour l'enseignement de la gymnastique.

4e bureau. — Comptabilité de l'enssignement primaire; — Règlement des budgets départementaux d'instruction publique, ordinaires, rectificatifs et extraordinaires; — Contrôle et ordonnancement des dépenses départementales; — Administration et comptabilité des écoles normales primaires et du cours pratique des salles d'asile; — Liquidation des dépenses des cours normaux; — Ordonnancement des fonds de l'Etat pour l'entretien des écoles publiques de garçons et de filles ; — Liquidation générale des dépenses de l'instruction primaire sur les fonds départementaux et de l'Etat, compte général de l'emploi des fonds; — Questions relatives à l'exécution des lois et reglements.au point de vue finan-

ADMISSIBILITE