I. PAYS ÉTRANGERS

ALLEMAGNE. — Dans l'empire allemand, la circonscription scolaire s'appelle Schulgemeinde {sauf en Bavière où elle porte le nom spécial de Schulsprengel). Généralement la commune politique forme en même temps une circonscription scolaire ; mais plusieurs communes politiques peuvent être réunies pour former une même circonscription, et des sections de commune politique peuvent être détachées de leur commune et attribuées, sous le rapport scolaire, à une circonscription voisine ; tel est le cas, par exemple, en Prusse, dans le royaume de Saxe, dans la Hesse. Dans le Wurtemberg, la loi dit expressément que « la circonscription scolaire (Schulverband) n'est pas déterminée par la circonscription communale (Gemeindei-erband). » En Bavière, dans la règle, la circonscription scolaire (Schulsprengel) correspond à la circonscription paroissiale (Pfarrsprengel). En outre, dans plusieurs pays d'Allemagne (Bade, Bavière), la détermination de la circonscription scolaire se complique d'une question de confession religieuse. V. Confessionnelles (Écoles).

GRANDE-BRETAGNE. — ANGLETERRE. — La formation des circonscriptions scolaires (School Districts), prescrite par YElementary Education Act de 1870, est assez compliquée. Ont rang de district scolaire : la métropole; tous les bourgs municipaux {municipal boroughs), organisés conformément au Municipal Corporations Act de 183â, excepté Oxford et Wenlock ; et toutes les paroisses (parishes) qui ne sont pas comprises dans la métropole ou dans un bourg municipal ; le mot Paroisse est ainsi défini à l'art. 3 de Y Act ci-dessus mentionné : « une localité dans laquelle existe ou pourra exister une taxe particulière pour les pauvres (a separate poor rate)» ; il est en outre dit à l'art. 77 que si une paroisse se trouve en partie en dedans et en partie en dehors des limites d'unbourg, la partie située en dehors du bourg sera considérée comme une paroisse. Deux ou plusieurs- School Districts peuvent être réunis en un seul par le département d'Education.

Ecosse. — En vertu de Y Education (Scotland) Act de 1872, tout bourg (burgh) et toute paroisse constituent une circonscription scolaire spéciale ; lorsqu'un bourg ou une portion d'un bourg se trouve sur le territoire d'une paroisse, le rayon territorial relevant du bourg est considéré comme n'appartenant pas à la paroisse. Si deux ou plusieurs paroisses sont unies quoad omnia ou quoad >acrar elles ne formeront qu'une seule circonscription scolaire. Le Conseil d'éducation (Board of Education) a été en outre autorisé, pendant les six premiers mois qui ont suivi la promulgation de Y Act de 1872, à ordonner que tout bourg dont la population ne dépasse pas trois mille habitants sera envisagé comme partie intégrante de la paroisse dans laquelle est située la totalité ou la plus grande partie de son territoire, et ne formera pas, par conséquent, une circonscription scolaire spéciale.

AUTRICHE-HONGRIE. — Chaque école primaire a sa circonscription spéciale (Schulsprengel), formée des localités, sections de localités et maisons ressortissant à cette école. Dans la règle, les limiter de la commune politique déterminent le Schulsprengel, à moins que des portions d'une commune ne soient assignées à une commune voisine pour faciliter la fréquentation. — Hongrie. Toute commune forme une circonscription scolaire .

BELGIQUE. — La circonscription scolaire est formée par la commune, mais plusieurs communes peuvent s'unir.

CANADA. — La circonscription scolaire porte, dans la province de Québec, le nom de municipalité scolaire; le gouverneur en détermine les limites, en prenant pour base, en règle générale, la municipalité civile. La municipalité scolaire sedivise en arrondissements d'école. Dans l'Ontario, c'est le township ou arrondissement municipal qui est l'unité scolaire supérieure principale : le township est découpé en quatre ou cinq circonscriptions scolaires (school-sections ) administrées pas des trustées.

Danemark. — La circonscription scolaire coïncide avec la paroisse.

ESPAGNE. — Chaque municipe forme une circonscription scolaire.

HOLLANDE. — Chaque commune forme une circonscription. Deux ou plusieurs communes adjacentes peuvent s'unir pour établir les écoles nécessaires.

ITALIE. — Même disposition.

PORTUGAL. — La loi ne prévoit pas la division du pays en circonscriptions scolaires ; mais de fait, la commune ou la paroisse, lorsqu'elles contribuent à l'entretien d'une école établie soit par elles, soit par le gouvernement, forment la circonscription attribuée à cette école.

RUSSIE. — Même observation.

SUÈDE — La circonscription scolair est la. pa-

CIRCONSCRIPTION

CIRCULAIRES

roisse, car la surveillance des écoles est attribuée au conseil scolaire de paroisse; mais la commune intervient pour couvrir les dépenses.

Norvège. — En ce qui concerne les écoles urbaines, chaque ville forme une circonscription scolaire ; à la campagne, toute municipalité forme en règle générale une commune scolaire, qui se subdivise en cercles scolaires dont chacun a son école spéciale.

SUISSE. — La circonscription scolaire coïncide en général avec la commune ou municipalité.

ÉTATS-UNIS. — Il règne une grande diversité dans la manière de former les circonscriptions scolaires {school districts). Tantôt le comté tout entier forme un seul district scolaire (Floride); tantôt on prend pour base d'arrondissement scolaire d'une part les villes (cities), de l'autre la circonscription politique ou township; les cities et townships peuvent même être subdivisées en districts scolaires plus petits (Massachusetts); en Louisiane, l'État comprend six divisions scolaires, qui se subdivisent en paroisses.

Actuellement, dans la plupart des États de l'Union, la hiérarchie des divisions scolaires est la suivante : État, comté et school district. Mais le district, généralement plus petit que le township, n'a qu'un caractère assez élastique et mal défini : ce qui le constitue, c'est l'existence d'un comité scolaire (board of trustées ou district school board), élu par la population du territoire attribué au district.

Aussi une forte opposition s'est-elle manifestée depuis quelques années contre le district System : l'unité territoriale ainsi constituée est par trop restreinte, il en résulte des dépenses inutiles pour le pays, des rivalités d'intérêt local du caractère le plus mesquin, et, au point de vue pédagogique, l'impossibilité d'établir à aucun degré l'unité de méthode et d'organisation entre les diverses écoles. Dans tous les États, depuis le Massachusetts jusqu'à la Californie, les pédagogues les plus éclairés s'attachent à démontrer les inconvénients de cette excessive décentralisation, et à recommander un système qui, tout en laissant à chaque commune son autonomie, son initiative, permette de donnera l'ensemble du pays des institutions scolaires sérieusement organisées : c'est d'identifier le district scolaire avec le township dans les contrées rurales, avec le ward (quartier ou arrondissement) dans les grandes villes, avec la city dans les villes moins importants, et de réunir les townships d'un même comté ou les wards d'une même ville en une circonscription d'inspection ayant à sa tête un surintendant et un school board.

FRANCE

En France, il n'y a pas d'autre circonscription scolaire proprement dite que la commune. Le législateur prescrivant l'établissement ou l'entretien d'écoles publiques n'a jamais en vue que la commune : « Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles communales. » (L. 15 mars 1 850, art. 36.) Le hameau, le quartier, la section de commune, quelle que soit son étendue, ne forme pas une circonscription scolaire distincte.

La seule modification que peut recevoir la circonscription scolaire est indiquée par le second paragraphe du même article 36 de la loi de 18.:>0 : « Le conseil départemental peut autoriser une commune à se réunir à une ou à- plusieurs communes voisines pour l'entretien d'une écoie. » — En fait, cette autorisation ne s'accorde plus qu'à de très petites communes situées à proximité d'une autre agglomération pourvue d'écoles. En 1877, sur 36,056 communes, on ne comptait que 1,258 exemples de ces circonscriptions scolaires composées de deux ou de plusieurs communes.

Le canton est-il une circonscription scolaire du lre Partie

second degré ? Se place-t-il au point de vue administratif au-dessus des communes dont il est la réunion? Non, d'après la loi actuelle, malgré l'existence des délégations cantonales *. Mais il est à noter qu'au début de l'organisation de l'instruction publique en France, à deux reprises, sous la Convention, puis sous le gouvernement de juillet, on avait jugé nécessaire de faire du canton la circonscription normale de l'enseignement primaire supérieur. Chaque canton devait avoir son école cantonale, comme chaque commune son école communale.

Le projet de loi actuellement soumis aux Chambres pour l'organisation de l'enseignement primaire supérieur rétablirait en principe le canton comme unité territoriale par rapport à cet enseignement.

Enfin la circonscription d'inspection est, dans la règle, l'arrondissement, mais l'extension de l'enseignement primaire a amené d'assez nombreuses exceptions à cette règle et la création de circonscriptions plus grandes ou plus petites de l'arrondissement. Pour l'historique et le détail actuel de ces remaniements, V. Arrondissements et Inspecteurs primaires.

Pour la circonscription académique, voir Académies et Inspecteurs d'académie.

CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES. — On désigne sous ce nom tout fait de nature à atténuer la faute d'un accusé ou d'un prévenu, et à appeler sur lui l'indulgence.

Les circonstances atténuantes sont laissées à l'appréciation du jury en matière criminelle, et à celle des juges en matière correctionnelle.

L'article 463 du Code pénal, qui a réglé l'effet de l'admission des circonstances atténuantes sur l'application des peines, peut être appliqué, en vertu de l'article 80 de la loi du 15 mars 1850, aux délits prévus par cette loi. (V. Ouverture décote, Contravention, )

Voici les dispositions de l'article 463 pouvant concerner les délits prévus par la loi organique :

« Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire ces peines comme suit :

» Si la peine prononcée par la loi, soit à raison de la nature du délit, soit à raison de l'état de récidive du prévenu, est un emprisonnement dont le minimum ne soit pas inférieur à un an ou une amende dont le minimum ne soit pas inférieur à cinq cents francs, les tribunaux pourront réduire l'emprisonnement jusqu'à six jours et l'amende jusqu'à seize francs.

» Dans tous les autres cas, ils pourront réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de l(i francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police. »

Les peines de simple police sont 1 emprisonnement qui ne peut être moindre de 1 jour ni excéder 5 jours, et l'amende depuis 1 franc jusqu'à 15 francs inclusivement. [L. Armagnac]

CIRCULAIRES. — 1. Historique. — Les lois, les règlements, les décrets ont besoin d'être expliqués et commentés; il importe d'en exposer avec précision la portée, l'esprit, de dissiper les incertitudes, de lever les doutes que l'on pourrait concevoir sur le sens de tel ou tel article. Voilà le but et la raison d'être de ces lettres circulaires ou instructions officielles que le pouvoir exécutif, depuis surtout que l'enseignement est soumis à une même législation, adresse à ses agents pour établir en quelle mesure et de quelle manière il faut appliquer et pratiquer les proscriptions légales.

CIRCULAIRES

C'est ainsi que Charlemagne écrivait déjà ses lettres générales [epistolse générales) à ses ministres, aux évêques, aux abbés, pour assurer, dans son vaste empire, l'exécution de ses capitulaires, et que les intendants, au nom du roi. écrivaient à leurs subdélégués, de 17<s0 à 1789, pour préparer les réformes nécessaires dans le régime des universités. On essaiera ci-dessous d'indiquer, en quelques mots et dans l'ordre chronologique, les principales circulaires et instructions qui permettent d'apprécier le mouvement des idées en même temps •que l'action du pouvoir sur l'éducation populaire. Rappelons d'abord les plus anciennes.

La première circulaire que l'on trouve au Moniteur officiel porte la date du 9 ventôse an VIII; •elle trace aux professeurs de mathématiques la méthode d'enseignement à adopter; la deuxième (1er pluviôse an X) prescrit les moyens de rendre ^exécutoire le nouveau système de poids et mesures. Evidemment, il y avait eu des circulaires antérieures à ces deux dates. En cherchant à combler cette lacune, nous avons retrouvé les indications «ue voici :

En 1791, le ministre de l'intérieur (24 déc.) et les membres du comité d'instruction adressent des ■circulaires aux corps administratifs pour demander directement et immédiatement des renseignements sur l'état des écoles. (Les archives de la Meurthe possèdent celle du député Argobast du 27 déc, et les archives de la Lozère celles du député Baraban.) Nous mentionnerons encore trois circulaires de François de Neufchâteau, qui ne sont signalées nulle part à notre connaissance. Dans la première (20 fructidor an VI), le ministre s'informe si l'on a distingué des talents parmi les enfants qui ont pris part à la fête de la jeunesse et aux examens •qui «nt dû terminer le cours d'études primaires ; si la constitution et les lois républicaines sont •connues dans les écoles, si les professeurs s'atta- -chent à inspirer, dans leurs leçons, la haine de la royauté, l'amour de la patrie et les vertus républicaines. La deuxième (7 frimaire an VII) contient une liste officielle de livres, qui seuls doivent être placés entre les mains des élèves; la troisième (5 messidor an VII) expose les avantages d'une méthode de lecture que le ministre a composée sur un plan neuf et facile. (V. François de Neufchâteau.)

Nous avons cité dans l'article Chaptal une importante circulaire de ce ministre (25 ventôse an IX) sur l'état de l'instruction primaire. [L. Maggiolo.] 2. Législation. — On appelle circulaire une instruction adressée par un chef de service, ministre, préfet, etc., aux fonctionnaires ou agents placés sous ses ordres.

Les circulaires sont loin d'avoir toutes la même importance ; quelques-unes ne contiennent que de simples demandes de renseignements; d'autres, parmi lesquelles nous citerons notamment celles qui suivent d'ordinaire la promulgation d'une loi ou d'un décret, et qui ont pour objet d'en préciser le sens et d'en faciliter l'application, ont une valeur doctrinale considérable.

En administration, quand il s'agit des rapports entre supérieurs et subordonnés, la circulaire est obligatoire pour celui qui la reçoit; il doit se conformer aux instructions de son chef. En droit elle n'a qu'une valeur doctrinale. Les tribunaux, quand ils ont à appliquer une loi sur laquelle existent des circulaires ministérielles, ne sont nullement liés par l'interprétation que les ministres ont donnée aux textes controversés.

Si l'on a pu dire que l'histoire de l'instruction publique en France est écrite dans le recueil des circulaires ministérielles, cette assertion est vraie surtout quand il s'agit de l'instruction primaire. Aussi avons-nous pensé qu'il ne serait pas inutile de reproduire ici non pas la liste de toutes les

circulaires qui ont été imprimées, mais un catalogue raisonné de toutes celles qui se recommandent particulièrement à l'attention soit par leur importance historique, soit comme étant encore en vigueur. Nous avons marqué du signe f celles qui sont encore susceptibles d'une application fréquente.

La plupart des circulaires et des instructions que nous citons se trouvent dans le recueil intitulé Circulaires et instructions officielles relatives à l'instruction publique, publié chez Delalain, à Paris (en 7 volumes in-8°, plus une table analytique des matières), de 1862 à 1878.

Décembre 1804 (frimaire an XIII). — Circulaire aux préfets relative aux intentions du gouvernement à l'égard des frères des écoles chrétiennes. (Fourcroy.)

22 févr. 1807. — Cire, aux archevêques et évêques sur la visite des établissements scolaires de leurs diocèses. (Portalis.)

30 janv. 1K09. — Cire, aux archevêques et évêques : demande de renseignements sur la moralité des instituteurs primaires. « C'est par l'instruction qu'il faut commencer les réformes... pour rendre aux campagnes la connaissance de Dieu et l'amour des vertus qui assurent le repos des familles. » (Fontanes.)

30 janv. 1809. — Cire, aux préfets : droit exclusif d'enseigner appartenant à l'Université. (Fontanes.)

Ier et 24 févr. 1810. — Cire, sur l'inspection des écoles primaires. (Fontanes.)

10 août 1810. — Cire, aux chefs d'écoles primaires de l'académie de Paris portant défense de faiie imprimer et publier sans autorisation les programmes, prospectus et autres annonces relatives aux écoles privées. (Fontanes.)

8 mars et 25 déc. 1811 et 25 juill. 1812. — Cire, aux recteurs : mesures à prendre à l'égard des écoles non autorisées. (Fontanes.)

10 oct. 1812. — Cire, aux préfets : exercices publics et distributions de prix dans les pensionnats et écoles de filles. (Fontanes.)

10 mars 1816. — Instruction aux présidents des comités cantonaux de 1' académie de Paris : attributions de ces comités. (Les membres de la commission d'instruction publique : Royer-Collard, présid., S. de Sacy, Frayssinous, Guéneau de Mussy.)

15 mars et 20 mai 1816. — Instruction aux recteurs et aux préfets sur l'exécution de l'ordonnance du 29 février 1816 concernant l'instruction piimaire. (Les membres de la commission d'instruction publique, Royer-Collard, présid.; Cuvier, S. de Sacy, Frayssinous, Guéneau de Mussy.)

29 mai et 1 i juin 1816. — Instruction aux recteurs : examens pour la délivrance des brevets de capacité pour l'instruction primaire. (Les membres de la commission de l'instruction publique : Royer- Collard, président, Cuvier, S. de Sacy, Frayssinous, Guéneau de Mussy.)

27 juin 1816. — Cire, aux recteurs autorisant l'usage de la méthode de l'enseignement mutuel dans les écoles primaires. (Les membres de la commission de l'instruction publique : Royer-Collard, président; Cuvier,*S. de Sacy, Frayssinous, Guéneau de Mussy.)

11 déc. 1S17. — Cire, aux recteurs recommandant de veiller à ce que la méthode d'enseignement mutuel ne s'altère point dans les écoles où olle est suivie. (Royer-Collard.)

6 juill. 1818. — Cire, aux recteurs : sur l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 1818 concernant les rcu-

CIRCULAIRES

nions des comités cantonaux d'instruction primaire. (Royer-Collard.)

juillet 1818. — Cire, aux recteurs : sur l'exécution de l'arrêté du 15 juin l8l8concernantles distributions des médailles d'encouragement aux instituteurs. (Les membres de la commission de l'instruction publique : Royer-Collard, président ; S. de Sacy, Guéneau de Mussy.)

30 sept. IN 18. — Cire, aux préfets : visite par les maires des écoles primaires de leurs communes respectives. (Les membres de la commission de l'instruction publique: Royer-Collard, président; S. de Sacy, Guéneau de Mussy, Éliçagaray.)

30 mars 1819. — Cire, aux préfets : l'ordonnance du l'y février 181G est applicable aux associations religieuses ou charitables vouées à l'enseignement primaire. (Comte Decazes.)

3 juin 1819. — Cire, aux préfets : dispositions de l'ordonnance du "J9 février 1810 qui sont applicables aux écoles de filles. (Comte Decazes.)

4 déc. 1819. — Cire, aux préfets leur recommandant d'exécuter les prescriptions des lois et règlements contre les écoles clandestines. (Comte Decazes.)

19 juin et 4 nov. 1820. — Instructions aux préfets contenant des dispositions réglementaires relatives aux écoles de filles. (Siméon.)

l'r septembre 18*20. — Instruction aux recteurs et aux préfets sur l'exécution de l'ordonnance du 2 août 1820 concernant l'instruction primaire. (Les membres de la commission de l'instruction publique : Cuvier, S. de Sacy, Guéneau de Mussy, Nicolle, Rendu, Poisson.)

Il nov. 1820. — Cire, aux recteurs relative à l'envoi de livres destinés à former des bibliothèques primaires dans les écoles communales. (Cuvier.)

14 nov. 1820. — Cire, aux recteurs relative aux examens pour la délivrance des brevets de capacité aux instituteurs primaires. (Cuvier.)

28 fév. 1822. — Cire, aux préfets et aux recteurs relative à la surveillance à exercer sur les instituteurs primaires dispensés du service militaire. (Cuvier.)

17 mars 1823. — Cire, aux recteurs concernant les obligations contractées par les instituteurs primaires dispensés du service militaire en vertu de leur engagement décennal. (L'évêque d'Hermopolis, Msr Frayssinous.)

14 et 29 avril 1824. — Aux recteurs: exécution de l'ordonnance du 8 avril, en vue de la régénération religieuse et morale de l'éducation publique : « Si les délégués découvrent quelque abus échappé à la surveillance de l'évêque diocésain, vous le lui dénoncerez. » (Évêque d'Hermopolis.)

30 mai 1824. — Aux archevêques et évêques : leur droit de surveillance substitué à celui de l'Université, par le titre V de l'ordonnance du 8 avril qui modifiait l'ordonn. libérale du 29 fév. 1816.

31 oct. 1825. — Cire, aux recteurs rappelant les dispositions réglementaires successivement adoptées pour les engagements à contracter par des jeunes instituteurs primaires afin d'obtenir la dispense du service militaire. (De Courville, directeur de l'Instruction publique.)

25 avr. 1826. — Cire, aux archevêques et évêques : explications sur divers points de la législation relative aux écoles primaires et sur l'exécution de l'ordonnance du 8 avril 1824 . (M« de Frayssinous.)

28 févr. 1828. — Cire, aux recteurs : demande de renseignements sur l'état actuel des traitements ou revenus quelconques des instituteurs primaires, à l'effet d'établir en leur faveur des pensions de retraite, (de Vatimesnil )

4 mai 1828. — Instruction aux recteurs sur l'exé-

cution de l'ordonnance du 21 avril 1828 concernant l'instruction primaire, (de Vatimesnil.

10 mai 1828. — Cire, aux préfets, archevêques et évêques sur l'exécution de l'ordonnance du 21 avril 18.8, concernant l'instruction primaire, (de VatirncsiiiU

Ier juin 1m28. — Cire, aux recteurs sur l'exécution de l'ordonnance du 21 avril 18'. 8, pour les écoles primaires de filles, (de Vatimesnil.)

19 août 182H. — Cire, aux recteurs sur la tenue des classes normales primaires, (de Vatimesnil.)

29 sept. 1828. — Cire, aux recteurs : exécution de l'ordonn. du 21 avril 1828 en ce qui concerne les pensionnats primaires, (de Vatimesnil.;

17 octobre 1828. — Instruction aux recteurs sur l'expédition des brevets de capacité et les autorisations concernant l'instruction primaire, (de Vatimesnil.)

31 janv. 1829. — Cire, aux recteurs: mesures à prendre pour le perfectionnement de l'instruction primaire : « c'est le vœu des ordonnances de 1816 et de 1828, c'est le besoin de toute la France, ce doit être notre but constant. » Détails sur le choix des méthodes, les degrés des brevets, les conférences pédagogiques, les examens annuels, (de Vatimesnil.)

2i mars 1829. — Cire, aux préfets : organisation, établissement et entretien des classes normales primaires, (de Vatimesnil.)

10 avr. 1829. — Cire, aux recteurs : tournées annuelles d'inspection en ce qui concerne l'instruction primaire, (de Vatimesnil.)

10 avr. 1829. — Cire, aux recteurs : choix des instituteurs primaires auxquels il sera distribué des médailles d'encouragement, (de Vatimesnil.)

22 déc. 18^9. — Cire, aux recteurs : formalités à remplir par les instituteurs primaires pour être autorisés à recevoir des élèves pensionnaires, (de Guernon-Ranville.)

9 févr. 1830. — Cire, aux recteurs : régime des écoles de filles tenues par les institutrices congréganistes. (de Guernon-Ranville.)

8 mars 1830. — Cire, aux recteurs sur l'exécution de l'ordonnance du 14 février 1830, concernant l'instruction primaire : « Il s'agit de procurer immédiatement des moyens d'instruction suffisants à toutes les communes de royaume : » ordres précis et pressants. 'vde Guernon-Ranville.)

30 oct. 1830. — Cire, aux préfets : la réorganisation des comités gratuits d'instruction primaire, d'après l'ordonn. du 16 oct. (duc de Broglie.)

18 déc. 1830. — Cire, aux recteurs prescrivant de substituer dans les écoles primaires la méthode de renseignement mutuel à celle de l'enseignement individuel. (Mérilhou.)

10 mai 1831. — Cire, relative à la préparation des tableaux présentant la situation de l'instruction primaire dans toutes les communes de France... « Cette première instruction, qui a été solennellement promise, il y a quarante ans. il est temps de travailler efficacement à la propager dans toutes les classes de la société et surtout dans ces classes laborieuses dont elle est souvent tout le patrimoine. Elle est à leur égard une dette de l'État... » (Montalivet.)

2 juin 1831. — Instruction relative aux propositions de subventions sur les fonds accordés pour l'instruction primaire. (Montalivet.)

9 juill. 1831. — Instructions sur les engagements décennaux des instituteurs primaires pour la dispense du service militaire. (Montalivet.)

2 nov. 1831. — Sur la publication de livres de lecture et leur distribution dans toutes les écoles primaires (Montalivet.)

CIRCULAIRES

5 nov. 1831. — Rapport au roi sur l'état de l'instruction primaire, prescrivant une statistique triennale de cet enseignement. (Montalivet.)

30 nov. 1881. — Cire, relative aux propositions de subvention sur les fonds alloués pour l'instruction primaire. (Montalivet.)

11 mai 1832. — Cire, recommandant de solliciter des conseils généraux le vote d'un fonds commun de secours pour les communes dépourvues d'écoles. (Girod de l'Ain.)

17 oct. 1832. — Cire, demandant des renseignements « sur l'étatactuel de l'instruction primaire, « ce premier besoin du pays, ce premier devoir « du gouvernement : » moyens de perfectionner les écoles normales, « vrais foyers de l'instruction populaire ; » première idée des écoles intermédiaires ou primaires supérieures : « Comme il ne faut pas qu'il y ait une seule commune sans une école primaire ni un seul département sans une école normale, il ne faut pas quil y ait une seule petite ville de huit ou <tix mille âmes sans une éco'e moyenne qui couronne Viiistruction primaire. » (Guizot.)

80 nov. 1832. — Cire, prescrivant l'établissement de tableaux statistiques de l'état de l'instruction primaire par canton. (Guizot.)

12 janv. 183 5. — Sur l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 1832, concernant le régime des écoles normales primaires. (Guizot.)

juill. 1833. — Sur l'exécution de la loi du 28 juin 1833. (Guizot.)

4 juill. 1833. — Cire, relative à la promulgation de la loi du 28 juin. (Guizot.)

15 juill. 1833. — Cire, prescrivant l'envoi immédiat de la loi du 28 juin 1833 et de la circulaire du 4 juillet 1833, aux instituteurs. (Guizot.)

24 juill. 1833. — Instruction relative à l'exécution de la loi du 28 juin et de l'ordonn. du 16 juillet 1833 concernant l'instruction primaire. (Guizot.)

28 juill. 1833. — Cire, relative aux moyens de faire immédiatement une inspection générale des écoles primaires. (Guizot.)

31 juill. 1833. — Envoi de la loi du 28 juin, de l'ordonnance du 1G juillet 1833 et d'une instruction aux préfets pour l'exécution de la loi. (Guizot.)

l*r août 1833. — Cire, donnant communication d'un projet de statuts pour les caisses d'épargne et de prévoyance des instituteurs. (Guizot.)

5 août 1833. — Instruction relative à l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 1833 : brevets de capacité pour l'instruction primaire et commissions d'examen pour la délivrance des brevets. (Guizot.)

Du 24 juillet au 26 août 1833. — Instruction et nombreuses circulaires prescrivant l'inspection générale des écoles primaires et réglant les services des inspecteurs. (Guizot.)

30 sept. 1833. — Extrait d'une instruction du ministre des finances, relative à la perception des impositions et rétributions pour les dépenses de l'instruction primaire. (Humann.)

15 nov. 1833. — Instructions relatives à l'exécution de la loi du 28 juin 1833, en ce qui concerne les écoles primaires supérieures. (Guizot.)

21 nov. 1833. — Cire, relative à la formation des comités d'arrondissement de l'instruction primaire. (Guizot.)

iéc. 1833. — Cire, relative à la construction des maisons d'école. (Guizot.)

13 déc. 1833. — Instruction relative à la mission des comités d'arrondissement de l'instruction primaire. (Guizot.)

21 mars 1834. — Instruction relative à la juridiction

disciplinaire instituée par la loi du 28 juin 183ÎÏ pour les écoles primaires. (Guizot.)

27 avril 1834. — Instr. relative aux obligations imposées aux communes en ce qui concerne l'instruction primaire. (Guizot.)

23 juin 1834. — Cire, prescrivant la rédaction d'un état nominatif des instituteurs communaux et expliquant à quelles conditions ils ont droit h ce titre. (Guizot.)

23 juin 1834. — Cire, relative à l'établissement du tableau des dépenses des écoles primaires communales en 1835. (Guizot.)

24 juin 1834. — Instr. relative au budget des dépenses de l'instruction primaire mises à la charge des départements. (Guizot.)

24 juin 1834. — Cire, relative au budget des dépenses des écoles normales pour 1835. (Guizot.)

31 juil. 1834. — Instr. relatives à la comptabilité des dépenses de l'instruction primaire. (Guizot.)

16 août 1834. — Instr. de la comptabilité générale des finances relative au service de comptabilité des receveurs des finances en ce qui concerne l'instruction primaire.

23 août 1834. — Instr. relative à la session de septembre des commissions d'instruction primaire pour l'examen des aspirants au brevet de capacité, et pour les examens d'entrée et de sortie des élèves des écoxes normales primaires. (Guizot.)

23 août 1834. — Cire, relative à l'envoi d'un rapport sur la discipline et les études des écoles normales primaires. (Guizot.)

23 août 1834. — Cire, relative à la nomination des boursiers départementaux des écoles normales primaires, et sollicitant des observations sur la situation des écoles normales. (Guizot.)

11 oct. 1834. — Instr. relative aux fonctions et aux devoirs des directeurs des écoles normales primaires. (Guizot.)

6 avr. 1835. — Cire, relative à l'établissement du budget des dépenses des comités d'arrondissement et des commissions d'instruction primaire pour 1835. (Guizot.)

20 avr. 1835. — Cire, relative à l'établissement du budget des dépenses des écoles primaires communales pour 1836. (Guizot.)

23 juil. 1835. — Instr. relative à l'établissement du budget des écoles normales primaires pour l'année 1836. (Guizot.)

13 août 1835. — Instr. relative aux attributions et fonctions confiées aux inspecteurs de l'instruction primaire. (Guizot.)

22 août 1835. — Instr. relative à la rédaction du budget des dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'année 1836. (Guizot.)

29 août 1835. — Instr. complémentaire relative aux opérations ordinaires des commissions d'instruction primaire. (Guizot.)

26 oct. 1835. — Instr. relative à l'inspection des écoles primaires. (Guizot.)

12 nov. 1835. — Instr. relative à l'enseignement religieux des élèves appartenant à un culte reconnu par l'Etat autre que celui de la religion catholique. (Guizot.)

9 avr 1836. —Instr. relative à l'établissement et

à l'organisation des salles d'asile. (Pelet de la

Lozère.) 16 juin 1836. — Cire, relative à l'exécution de

l'arrêté du 22 mars 1836 concernant les classes

d'adultes. (Pelet de la Lozère.)

13 août 1836. — Instr. relative à l'exécution da

CIRCULAIRES

l'ordonnance du 23 juin 1836, concernant les écoles de filles. (Pelet de la Lozère.)

22 juin 1837. — Cire, relative à l'emploi de livres autorisés pour les écoles primaires publiques et privées, et les écoles normales primaires. (Salvandy.)

15 juil. 1837. — Instr. relative à la rédaction des budgets des écoles normales primaires, des comités d'arrondissement et des commissions d'instruction primaire pour l'exercice 183*. (Salvandy.)

14 août 1837. — Instr. relative à la rédaction des projets de budget des dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements pour l'exercice 1838. (Salvandy.)

5 septembre 1837. — Instr. relative au compterendu des résultats de l'inspection des écoles primaires pendant l'année 1835-1836. (Salvandy.)

12 janvier 1838. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 20 décembre 1837 concernant l'augmentation de traitement des inspecteurs de l'instruction primaire. (Salvandy.)

29 mars 1838. — Cire, relative à l'exécution des ordonnances du 13 février 1838 concernant l'établissement des caisses d'épargne des instituteurs communaux. (Salvandy.)

25 octobre 1838. — Cire, relative aux élèves des écoles primaires qui parlent un idiome local. (Salvandy.)

30 nov. 1838. — Cire, réclamant de la part des inspecteurs des écoles primaires des documents sur les monuments historiques des communes. (Salvandy.)

28 déc. 1838. — Cire, relative à l'organisation d'un enseignement industriel pour l'instruction primaire. (Salvandy.)

9 mai 1840. — Cire, relative à l'âge d'admission des élèves dans les classes d'adultes. [Cousin.)

21 mai 1840. — Instr. relative à l'inspection des écoles primaires et aux frais de tournées des inspecteurs et sous-inspecteurs de l'instruction primaire. (Cousin.)

20 nov. 1840. — Cire, relative à la délivrance des certificats de moralité pour l'enseignement primaire. (Villemain.)

2S avr. 1841. — Cire, défendant aux inspecteurs de l'instruction primaire de fournir des renseignements statistiques aux sociétés qui leur en feraient la demande. (Villemain.)

12 juin 1841. — Cire, recommandant de ne faire de mutations d'instituteurs qu'aux vacances de Pâques et de septembre. (Villemain.)

20 juin 1841. — Cire, recommandant aux préfets de ne pas donner de renseignements sur l'instruction primaire aux sociétés qui en feraient la demande. (Villemain.)

14 déc. 1841. — Cire, relative à l'exécution de ^ordonnance du 21 novembre 1841 concernant l'établissement des cours d'instruction primaire supérieure. (Villemain.)

2 mars 1S42. — Cire, relative à l'adoption d'une méthode uniforme dans la direction des salles d'asile. (Rendu, président de la commission des salles d'asile.)

15 mars 1842. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 1er mars 18*2 concernant les écoles élémentaires privées. (Villemain.)

22 nov. 1842. — Cire, relative a la propagation des salles d'asile et aux subventions à accorder aux communes qui les annexeront à leurs écoles. (Villemain.)

9 févr. 1843. — Cire, rappelant que les discours

prononcés en public par les instituteurs doivent être soumis à l'approbation de l'autorité académique. (Villemain.)

20 févr. 1843. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 1843, appliquant aux éco« les primaires annexées aux collèges les règlements concernant les pensionnats primaires. (Villemain.)

12 juil. 1843. — Instr. relative à l'exécution de l'ordonnance du 21 juin 1836 concernant les écoles normales primaires d'institutrices. Villemain.)

31 août 1843. — Cire, relative à l'établissement d'un registre de vérification pour les engagements décennaux contractés par les anciens élèves-maîtres des écoles normales primaires. Villemain.)

8 déc. 1843. — Instr. relative à l'étude des sciences dans les écoles normales primaires. Villemain.)

12 janv. 1844. — Instr. relative à la demande de documents pour une nouvelle statistique de l'instruction primaire. (Villemain.)

2 août 1845. — Instr. relative à l'inspection des salles d'asile. (Salvandy.)

19 sept. 1845. — Cire, recommandant la manœuvre de la pompe à incendie dans les écoles normales primaires. (Salvandy.)

22 sept. 1845. — Cire, recommandant de donner dans les écoles primaires le même enseignement aux élèves payants et aux élèves gratuits. Salvandy. ) f

14 avr. 1846. — Cire, rappelant les précédentes instructions relatives à la publication de livres par les inspecteurs de l'instruction primaire. (Salvandy.)

25 juin 1847. — Lettre du ministre de l'agriculture et du commerce relative à l'admission gratuite des instituteurs primaires aux bains de Vichy. (Cunin-Gridaine.) f

7 juil. 1847. — Cire, prescrivant de soumettre à une visite de médecin les élèves- maîtres avant leur admission dans les écoles normales primaires. (Salvandy.)

9 août 1847. — Instruction relative à l'établissement et au recensement des rôles de la rétribution mensuelle dans les écoles primaires communales. (Salvandy.)

20aoûtlS47. — Instruction relative à l'établissement d'une maison d'étude pour les candidats à la direction ou à l'inspection des salles d'asile. (Salvandy.)

10 nov. 1 8 ï 7 . — Instr. relative aux demandes de subvention faites pour des maisons d'école. (Salvandy.)

5 juin 1 8 i 8. — Cire, prescrivant l'exigence du brevet de capacité pour les institutrices primaires appartenant à des congrégations religieuses. (Carnot.)

1er sept. 1848. — Cire, relative à l'objet des conférences d'instituteurs. (Vaulabelle.)

6 nov. 1848. — Cire, accordant un délai de six mois pour l'exigence du brevet de capacité aux institutrices primaires élémentaires appartenant à des congrégations religieuses. (Freslon.)

25 janv. ISiO. — Cire, annulant la circulaire du 5 juin relative à l'exigence d'un brevet de capacité des membres de congrégations religieuses de femmes vouées à l'instruction primaire. (Falloox.)

16 avr. 1S49. — Cire, relative aux matières des conférences tenues par les instituteurs primaires. (Falloux.)

CIRCULAIRES

16 janv. 1850. — Cire, relative à l'exécution de la loi du 11 janvier 1850 attribuant aux préfets la nomination ou la révocation des instituteurs primaires, (de Parieu.)

16 janv. 1850. — Cire, expliquant aux instituteurs le but de la loi du 11 janvier 1850 attribuant aux préfets la nomination et la révocation des institeurs primaires, (de Parieu.)

31 janv. 1850. — Cire, interprétative de la loi du 1 1 janvier 1850 attribuant aux préfets la nomination et la révocation des instituteurs primaires, (de Parieu.)

19 août 1S50. — Cire, relative aux écoles de filles, aux salles d'asile et à l'école normale des salles d'asile, (de Parieu.)

27 août 1850. — Instr. relative à la mise à exécution de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement, (de Parieu.)

31 août 1850. — Cire, relative à l'organisation de l'inspection primaire et à la nomination des inspecteurs, (de Parieu.)

31 août 1850. — Cire, relative aux formalités prescrites provisoirement, en conformité de la loi du 15 mars 1850, pour l'ouverture des écoles prim. libres et des pensionnats primaires, (de Parieu.)

23 sept. 1850. — Cire, relative aux examens d'admission des élèves-maîtres dans les écoles normales primaires . (Baroche, ministre de l'intérieur, chargé par intérim du ministère de l'Instruction publique.)

24 déc. 1850. — Instr. relative à l'exécution du décret du 7 octobre 1850 concernant les écoles libres et les pensionnats primaires.

4 fév. 1851. — Cire, relative à la fermeture d'établissements d'instruction primaire ou secondaire, indûment ouverts, (de Parieu.)

17 fév. 1851. — Instr. relative à l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 1850 concernant les conditions auxquelles les étrangers doivent être soumis pour être admis à enseigner en France. (Giraud.)

28 fév. 1851. — Cire, relative à la délivrance des lettres d'obédience suppléant le brevet de capacité pour les institutrices primaires appartenant à une congrégation religieuse. (Giraud. j -j-

31 mars 1851. — Cire, relative à l'éducation gratuite des enfants de l'instituteur. (Giraud.) -j-

24 avril 1851. — Instr. relative à l'exécution du décret du 24 mars ÏR51 concernant les écoles normales primaires, (de Crpuseilhes.)

10 mai 1851. — Instr. relative au mode d'inspection des établissements libres d'instruction publique, {de Crouseilhes.)

10 mai 18')!. — Cire, relative à l'admission dans une même école d'enfants des deux sexes professant le même culte, (de Crouseilhes.)

21 nov. 1851. — Cire, relative à la liberté laissée aux instituteurs publics do choisir leurs livres d'enseignement parmi les ouvrages approuvés. (Giraud.)

17 septembre 1852. — Cire, relative aux recherches demandées aux inspecteurs primaires pour un recueil de poésies et de chants populaires de la France. (Fortoul.)

15 oct. 1853. — Cire, relative au droit d'interrogation des ministres des divers cu'tos dans les examens du brevet de capacité pour l'instruction primaire. (Fortoul.)

janv. 1854. — Instr. relative h l'exécution du décret du 31 décembre 1853 en ce qui concerne la tenue et l'inspection des établissements destinés à l'éducation des filles. (Fortoul.) 26 janv. 1854. — Lettre relative à l'inspection des

écoles de filles dirigées par des communauté» religieuses. (Fortoul.)

3 fév. 1854. — Instr. relative à l'exécution du décret du 31 décembre 1853 concernant les écolesprimaires. (Fortoul.)

7 mars 1854. — Cire, prescrivant l'établissement d'un inventaire du mobilier des écoles primaires communales. (Fortoul.)

18 mars 1854. — Cire, relative à l'interprétation de la circulaire du 3 février 1854 en ce qui concerne les fonctions des délégués cantonaux. (Fortoul.)

20 mars 185 't. — Cire, relative à la nomination des ecclésiastiques chargés de l'inspection des pensionnats de filles dirigés par les communautés religieuses. (Fortoul.)

12 avr. 1854. — Cire, relative à la durée des fonctions des délégués communaux de l'instruction primaire. (Fortoul.)

18 avr. 1854. — Cire, portant que la loi sur les pensions de retraite n'est point applicable aux instituteurs et aux institutrices appartenant à. des corporations religieuses, ni aux agents inférieurs des lycées et des collèges communaux. (Fortoul.)

31 oct. 1854. — Instr. relative aux nouvelles attributions conférées aux recteurs et aux préfets par la loi du 14 juin 1*54, en ce qui concerne l'instruction primaire. (Fortoul.)

20 déc. 1854. — Instr. relative aux fonctions des ecclésiastiques chargés de l'inspection des pensionnats de filles dirigés par des associations religieuses. (Fortoul.)

2 févr. 1855. — Instr. relative à l'admission des élèves dans les écoles normales primaires. (Fortoul.)

28 févr. 1855. — Cire, relative à la fixation du nombre d'élèves admis gratuitement, chaque année, dans les écoles primaires publiques. (Fortoul.)

18 avr. 1855. — Cire, relative à l'enseignement pratique de l'agriculture dans les écoles normales primaires. (Fortoul.)

8 mai 1855. — Instr. relative aux examens pour les brevets de capacité de l'enseignement primaire. (Fortoul.)

16 mai 1855. — Cire, modifiant la circulaire du 3 février 1854, en ce qui concerne l'époque des visites et des examens faits par les délégués cantonaux dans les écoles primaires. (Fortoul.)

16 mai 1855. — Cire, relative aux examens faits par les délégués cantonaux dans les écoles primaires. (Fortoul.)

18 mai 1855. — Instr. relative à l'exécution du décret du 21 mars 1855 concernant l'organisation et le régime des salles d'asile. (Fortoul.)

8 sept. 1855. — Cire, relative à l'exécution du décret du 8 août 1S55 concernant la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs communaux. (Fortoul.)

10 déc. 1855. — Cire, relative à l'admission gratuite des enfants trouvés et abandonnés dans les écoles primaires publiques. (Fortoul.)

19 déc. 1855. — Cire, relative à la liquidation des caisses d'épargne des instituteurs communaux. (Fortoul.)

14 févr. 1856. — Instr. relative au programme des examens pour le certificat d'aptitude à. la direction des salles d'asile. (Fortoul.)

15 févr. 1856. — Cire, relative à une statistique de l'instruction primaire. (Fortoul.)

4 avril 1856. — Cire, relative à la réception des inspecteurs généraux en tournée. (Fortoul.)

CIRCULAIRES

avr. 1856. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 18 mars 1855 concernant les maîtres chargés de l'enseignement primaire dans les établissements publics d'instruction secondaire. (Fortoul.)

14 avr. 1850. — Cire, relative à l'étude du chant religieux dans les écoles normales primaires. (Fortoul.)

2G juin 1856. — Cire, relative à une enquête sur la fréquentation des écoles primaires par des enfants âgés de moins de sept ans. (Fortoul.)

1er juill. 1856. — Cire, relative à l'examen public des candidats au brevet de capacité de l'instruction primaire. (Fortoul.)

27 août 1856. — Cire, relative à la participation des instituteurs aux travaux des commissions de statistique agricole. (Rouland.)

14 nov. 1856. — Cire, relative à l'intervention des recteurs dans la direction morale et intellectuelle des salles d'asile. (Rouland.)

20 août 1857. — Instr. relative à la direction pédagogique des écoles primaires. (Rouland.)

22 août 1857. — Cire, relative à l'adoption d'ua nouveau mode de recouvrement de la rétribution scolaire pour les écoles de filles. (Rouland.)

24 nov. 1857. — Cire, relative à la délivrance du certificat de libération de l'engagement décennal. (Rouland.)

30 avr. 1858. — Cire, portant que les demandes de crédits faites aux conseiis généraux pour le service de l'instruction publique doivent être soumises aux recteurs et au ministre. (Rouland.)

19 mai 1858. — Cire, relative aux baux à loyer pour les maisons d'école. (Rouland.) -j-

12 juin 1848. — Instr. relative aux conditions exigées pour les salles d'asile modèles. (Rouland.)

30 juill. 1858. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 14 juillet 1868, concernant les formalités exigées pour les demandes de secours pour construction et réparation de maisons d'école et salles d'asile. (Rouland.) f

30 juill. 185«. — Cire, relatives à l'exécution du décret du 21 juin 1858, concernant les inspecteurs primaires. (Rouland.)

11 août 1858. — Cire, relative au mode d'examen sur les matières facultatives pour le brevet de capacité de l'instruction primaire. (Rouland.)

11 août 1858. — Cire, relative aux instituteurs dispensés du service militaire, chargés des cours d'enseignement primaire dans les lycées et collèges. (Rouland.)

4 sept. 1858. — Cire, relative aux droits des ministres des cultes dans les examens du brevet de capacité de l'instruction primaire. (Rouland,) f

18 nov. 1858. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 21 août 1858, concernant un nouveau mode de répartition des médailles et mentions honorables décernées aux instituteurs, aux institutrices et aux directrices de salles d'asile. (Rouland.) f

8 déc. 1858. — Cire, relative aux règles à suivre pour transférer à la caisse des retraites les fonds déposés par les instituteurs à la caisse des dépôts et consignations. (Rouland.)

Il mai 1859. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 31 mars 1859 concernant l'examen préliminaire des aspirantes au cours pratique des salles d'asile. (Rouland.)

28 mai 1850. — Cire, relative aux règles à suivre pour le paiement des dépenses des livres et objets destinés aux enfants indigents des écoles primaires. (Rouland.)

18 juin 1859. — Instr. relative à l'exécution de la !

loi du 14 juin )859 concernant la perception de* la rétribution scolaire dans les écoles communales de filles. (Rouland.)

juill. 1859. — Cire, relative à l'inspection des pensionnats de filles dirigés par des communautés religieuses. (Rouland.)

nov. 1859. — Instr. modifiant la tenue du registre matricule des élèves admis dans les écoles primaires communales. (Rouland.)

30 déc. 1859. — Instr. relative à la rédaction des états de situation des écoles primaires par les inspecteurs de l'enseignement primaire. (Rouland.)

31 mai 1860. — Cire, relative à l'établissement de bibliothèques scolaires dans les écoles primairespubliques. (Rouland.)

14 déc. 1800. — Cire, relative à l'ouverture d'un concours entre les instituteurs publics sur une question de pédagogie. (Rouland.)

20 janv. 1861. — Cire, relative à l'exécution du décret du 29 décembre 1860 supprimant les instituteurs suppléants. (Rouland.)

8 mars 1861. — Cire, relative aux états mensuels des mutations et condamnations d'instituteurs,? l'application et à la durée de la peine de suspension. (Rouland.)

30 mars 1 86 1 . — Cire, relative au choix des instituteurs pour les fonctions de secrétaire de mairie. (Rouland.)

6 avr. 1861. — Cire, relative à la rédaction des états de situation des écoles primaires. (Rouland.)

13 mai 1861. — Instr. relative à la nomination des instituteurs et des instituteurs-adjoints et à l'admission des instituteurs, libres, congréganistes ou laïques. (Rouland.)

23 mai 1861. — Cire, portant que les rôles de rétribution scolaire des salles d'asile communales sont exemptes du timbre. (Rouland.)

27 mai 1861. — Instr. relative aux inconvénients de la gratuité de l'enseignement primaire et au droit des communes de faire payer les enfants des écoles dirigées par des instituteurs congréganistes. (Rouland.)

6 sept. 1861. — Cire, relative à une exposition spéciale des méthodes d'enseignement primaire à l'expasition universelle de Londres en 1862. (Rouland,)

25 sept. 1861. — Instr. relative à l'exécution du décret du 7 août 1861, concernant les troisièmes maîtres-adjoints des écoles primaires. (Vaillant, ministre de la maison de l'empereur, chargé par intérim du département de l'instruction publique et dès cultes.)

11 janv. 1862. — Cire, relative au recrutement des élèves-maîtres des écoles normales primaires. (Rouland.)

6 févr. 1862. — Instr. relative aux écritures exigées des inspecteurs primaires. (Rouland.)

6 févr. 1862. — Instr. relative aux états de situation des écoles primaires communales. (Rouland.)

10 févr. 1862. — Cire, relative au mode d'acceptation des dons ou legs faits pour l'instruction publique. (Rouland.) f

28 févr. 1862. — Instr. relative à l'exécution de l'arrêté du 1er janvier 1862 concernant la fixations des frais de tournée des inspecteurs de l'instruction primaire. (Rouland.)

18 mars 1862. — Cire, relative à la gratuité depassage de France en Algérie pour les fonctionnaires de l'instruction publique. (Rouland.) -J-

18 mars 1S62. — Cire, relative à la gratuité de pas-

CIRCULAIRES

sage de France en Algérie pour les ecclésiastiques et les membres des congrégations religieuses. (Rouland.) f

28 avr. 18*62. — Cire, relative à la concession de secours aux communes les plus pauvres pour construction de maisons d'école. (Rouland.)

10 mai 1862. — Instr. relative aux pièces à produire par les instituteurs sollicitant leur admission à la retraite. (Rouland.)

31 mai 18G2. — Cire, portant que les élèves des écoles normales primaires ne doivent pas prendre part à des concours organisés en dehors de l'autorité universitaire. (Rouland.) f

31 mai 1862. — Cire, relative aux autorisations d'absence accordées aux fonctionnaires de l'enseignement primaire. (Rouland.) f

24 juin 1862. — Instr. aux recteurs relative à l'exécution de l'arrêté du 1er juin 1862 concernant l'organisation de bibliothèques scolaires dans les écoles primaires publiques. (Rouland.) f

.24 juin 1862. — Cire, aux préfets identique à l'instruction ci-dessus du 24 juin 18G2. (Rouland.) -f-

7 juil. 1862. — Cire, relative aux limites dans lesquelles doit se renfermer l'enseignement des établissements d'instruction primaire. (Rouland.)

12 juil. 1862. — Cire, relative à la nomination des instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, sur le choix d'un instituteur laïque ou congréganiste. (Rouland.)

25 juil. 1862. — Cire, relative aux encouragements à donner à l'organisation des bibliothèques scolaires. (Rouland )

18 août 1862. — Instr. relative à l'exécution du décret du 19 avril 1862 concernant la fixation d'un traitement supplémentaire pour les instituteurs communaux. (Rouland.)

26 août 1862. — Cire, relative aux mutations dans le personnel des instituteurs et aux fonctions accessoires dont ils sont chargés. (Rouland.)

27 août 1862. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 27 août 1862 concernant les compositions pour l'examen des aspirants et des aspirantes aux brevets de capacité de l'instruction primaire. (Rouland.)

21 oct. 1862. — Cire, relative à l'interprétation de l'arrêté du Ie' juin 1862 concernant les bibliothèques scolaires. Rouland.) f

15 déc. 1862. — Cire, interprétative de l'arrêté du 27 août 1862 concernant les sujets de composition pour le brevet de capacité de l'instruction primaire. (Rouland.)

15 juin 1863. — Cire, recommandant de ne pas employer la méthode d'enseignement individuel dans les écoles primaires. (Rouland.)

26 août 1863. — Cire, rappelant les prescriptions de la circulaire du 13 mai 1861 relative à la nomination des instituteurs et des institutrices. (Duruy.)

26 sept. 1863. — Inst. relative à l'exécution du décret du 4 septembre 1863 concernant les traitements des fonctionnaires des écoles normales primaires et l'allocation d'un mobilier pour les ins ituteurs et les institutrices. (Duruy.) f

17 oct. 186L — Cire, recommandant de réserver les places vacantes d'instituteur et d'institutrice aux élèves-maîtres et aux élèves-maîtresses des écoles normales primaires. (Duruy.) -j-

28 oct. 1803. — Cire, demandant des renseignements sur l'opportunité, dans les écoles normales primaires , d'un cours pour l'enseignement des sourds-muets. (Duruy.)

9 nov. 1863. — Cire, interprétant le décret du 19

avril 1862, concernant l'indemnité accordée aux élèves-maîtres des écoles primaires nommés à une fonction de l'enseignement primaire public. (Duruy.) f

22 déc. 1863. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 19 avril 1802 concernant le traitement des instituteurs publics. (Duruy.)

2 fév. 1864. — Instr. relative à l'exécution du décret du 4 septembre 1863 concernant le mobilier personnel des instituteurs et des institutrices. (Duruy.)

24 fév. 1864. — Cire, relative à la gratuité de l'enseignement primaire pour les enfants des familles hors d'état de le payer. (Duruy.)

28 mai 1864. — Cire, rappelant l'exécution des prescriptions de l'arrêté du 14 juillet 1858 concernant les projets de construction et d'appropriation des maisons d'école. (Duruy.)

3 sept. 1864. — Cire, relative à la participation des écoles normales primaires aux observations météorologiques de l'Observatoire. (Duruy.) f

22 déc. 1864. — Cire, relative à l'enseignement de l'horticulture dans les écoles normales primaires. (Duruy.)

11 janv. 1865. — Cire, relative au choix des livres propres à être placés dans les bibliothèques scolaires ou à être donnés en prix. (Duruy.) f

23 janv. 1865. — Instr. résumant la jurisprudence relative aux cours publics libres. (Duruy.)

31 janv. 1865. — Cire, relative à l'envoi de rapports annuels sur la situation des bibliothèques scolaires. (Duruy.) f

15 fév. 1865. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 30 janvier 1865, concernant l'enseignement de la musique dans les lycées et dans les écoles normales primaires. (Duruy.)

27 fév. 1865. — Instr. relative à l'organisation des travaux météorologiques des écoles normales primaires. (Duruy.)

10 juin 1865. — Cire, relative aux conditions imposées aux bibliothèques scolaires pour obtenir une nouvelle concession de livres. (Duruy.) f

26 juin 1865. — Cire, prescrivant de dresser un tableau récapitulatif pour les examens du brevet de capacité de l'instruction primaire. (Duruy.) f

11 juill. 1865. — Cire, relative à l'établissement de concours cantonaux et de cours d'adultes. (Duruy.)

8 août 1865. — Cire, recommandant de continuer les observations météorologiques pendant le temps des vacances dans les écoles normales primaires. (Duruy.)

14 oct. 1865. — Cire, recommandant de faire donner des leçons de brochure et de reliure aux élèves des écoles normales primaires. (Duruy.)

27 oct. 1865. — Cire, relative à l'inspection des externats de jeunes filles tenus par des associations religieuses. (Duruy.;

2 nov. 1865. — Instr. relative à. l'établissement des classes communales d'adultes. (Duruy.) f

4 déc. 18115. — Cire, relative à la gestion des bureaux télégraphiques municipaux par les instituteurs communaux. (Duruy.) f

5 janvier 1866. — Cire, relative à la reproduction dans les bulletins départementaux des faits scolaires insérés dans le Bulletin administratif de l'instruction publique. (Duruy.)

17 janv. 1866. — Cire, défendant dans les écoles congréganistes de filles la séparation des élèves indigentes et des élèves payantes. (Duruy.) f

21 fév. 1866. — Cire, relative à l'inspection des éco-

CIRCULAIRES

les de filles tenues par des associations religieuses cloîtrées. (Duruy.)

11 mars 1866.— Cire, relative à l'enseignement des enfants sourds-muets admis dans les écoles primaires. (Duruy.)

17 mai 1866. — Cire, relative à l'établissement de conférences de pédagogie dans les écoles normales primaires. (Duruy.) -j-

26 mai 1866. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 17 avril 1866 concernant les écritures que doivent tenir les instituteurs et les inspecteurs de l'instruction primaire. (Duruy.) f

2 juill. 1806.— Instr. relative à l'exécution du décret du 2 juillet 1866, concernant le régime des écoles normales primaires. (Duruy.) f

3 juill. 1866. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 186(5, concernant les examens pour les brevets de capacité de l'instruction primaire. (Duruy.) f

20 août 1866. — Cire, recommandant la délivrance de certificats d'études primaires. (Duruy.) f

11 sept. 1866. — Cire, relative aux précautions hygiéniques à prendre dans les établissements scolaires. (Duruy.) f

20 sept. 1866. — Cire, relative à l'interprétation de l'arrêté du 3 juillet 1866, concernant les examens pour les brevets de capacité de l'instruction primaire. (Duruy.) f

25 sept. 1866. — Cire, prescrivant un repos entre les heures de classe dans les écoles primaires communales. (Duruy.) f

7 oct, 1866. — Instr. relative à la méthode d'enseignement à employer dans les écoles primaires pour l'étude de la grammaire. (Duruy.)

6 mai 1867. — Cire, relative au mode de procéder aux examens pour les brevets de capacité de l'instruction primaire. (Duruy.)

12 mai 1867. — Instr. relative à l'exécution de la loi du 10 avril 1867 concernant l'enseignement primaire. (Duruy.) f

30 juin 1 8f;7 . — Instr. complémentaire relative à l'exécution de la loi du 10 avril 1867, concernant l'instruction primaire. (Duruy.) f

S juill. 1867. — Cire, relative à l'organisation des caisses des écoles dans les communes. (Duruy.) f

13 juill. 1867. — Cire, relative à la composition des commissions de surveillance des écoles normales primaires. (Duruy.) •{•

29 juill. 1867. — Lettre relative à l'interprétation de la loi du 10 avril 1867 en ce qui concerne les instituteurs directeurs d'écoles mixtes. (Duruy.)

2 août 1867. — Cire, relative à l'application de l'article 8 de la loi du 10 avril 1867, concernant le vote de centimes additionnels. (Duruy.) f

17 oct. 1867. — Instr. supplémentaire relative à l'exécution de la loi du 10 avril 1867 en ce qui concerne l'enseignement primaire. (Duruy.) f

30 oct. 1867. — Instr. relative aux dispositions complémentaires de la loi du 10 avril 1867 en ce qui concerne l'enseignement des filles. (Duruy.) f

30 oct. 186 T. — Cire, relative à l'admission gratuite des enfants des gendarmes dans les écoles primaires publiques. (Duruy.) -f-

31 déc. 1867. — Instr. relative à l'organisation de l'enseignement agricole et horticole dans les écoles primaires rurales et dans les écoles normales primaires. (Duruy.) -j-

9 mai 1 868. — Cire, relative à la distribution de récompenses aux écoles, à la suite de concours et d'expositions scolaires. (Duruy.)

20 juin 1868. —Cire, relative aux expositions scolaires. (Duruy.)

1er août 1868. — Cire, relative aux conditions d'établissement de la gratuité absolue dans les écoles primaires. (IJuruy.)

20 oct. 186s. — Cire, relative au recrutement des écoles normales primaires. (Duruy.)

9 mars 1869. — Instr. relative à l'exécution du décret du 3 février 1869 portant organisation de renseignement de la gymnastique dans les établissements d'instruction publique. (Duruy.) f

6 juil. 1869. — Cire, relative au recrutement du personnel d'institutrices et à l'établissement d'écoles normales primaires de jeunes filles. (Duruy.)

25 nov. 1869. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 1869, fixant les conditions d'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement de la gymnastique. (Bourbeau.) f

17 mars 1870. — Cire, relative à Vfinoqae d'admission des élèves-maîtres des éc .<•> normales primaires à l'examen du brevet de capacité de l'enseignement primaire. (Segris.)

2 avr. 1870. — Cire, relative aux moyens de développer l'instruction primaire et d'encourager la création de bureaux scolaires. (Segris. 1 f

9 avr. 1870. — Cire, relative à l'introduction delà méthode d'enseignement des salles d'asile dans la classe inférieure des écoles primaires. (Segris.)

3 août 1870. — Instr. relative au mode de dresser la statistique de l'instruction primaire. (Mège.)

9 août 1870. — Instr. relative à l'application financière des lois des 10 avril 1867 et 27 juillet 1870, concernant l'enseignement primaire et le traitementdes instituteurs et des institutrices. (Mège.)-j'

2'« août 1870. — Cire, relative à l'affectation des bâtiments scolaires au service des ambulances. (Brame.)

13 oct. 1870. — Lettre relative à la création d'ecoles normales primaires à Paris. (J. Simon.

15 juin 1871. — Cire, interdisant le colportage de pétitions dans les écoles primaires publiques. (J. Simon.) f

25 juil. 1871. — Cire, relative à la substitution de rapports spéciaux à l'envoi mensuel d'un tableau des condamnations prononcées contre les membres de" l'enseignement primaire. (Le ministre de l'intérieur, chargé par intérim du département de l'Instruction publique, V. Lefranc.) f

29 sept. 1871 — Cire, relative à la conduite que doivent tenir les instituteurs dans les élections des conseils généraux. (J. Simon.)

28 oct. 1871. — Cire, rappelant les prescriptions de la loi relatives au mode de nomination des instituteurs et à l'option entre laïques et congréganistes. (J. Simon.;

18 nov. 1871. — Instr. relative à l'organisation pédagogique des écoles primaires publiques. (J. Simon.)

5 fév. 1*72. — Cire, relative au replacement des instituteurs alsaciens et lorrains. (J. Simon.)

16 fév. IST2. — Cire, recommandant la' plantation et l'entretien des jardins annexés aux écoles rurales. (J. Simon.) f

21 févr. 1872. — Cire, prescrivant une demande d'autorisation pour les représentations théâtrales données dans les écoles primaires publiques. (J. Simon.) f

4 mars 1872. — Cire, relative aux plans-modèles des maisons d'école (J. Simon.)

22 avr. 187.'. — Cire, relative à la détermination du classement des aumôniers d'écoles normales primaires. (J. Simon.) -j*

CIRCULAIRES

4 mai 1872. — Cire, relative à la préparation de nouveaux programmes d'enseignement pour les écoles normales primaires. (J. Simon.)

10 jnil. 1872. — Cire, rappelant les dispositions législatives relatives aux écoles primaires mixtes sous le rapport des sexes. (J. Simon.) f

24 oct. 1872. — Cire, relative à la fixation nouvelle des traitements du personnel dans les écoles primaires. (J. Simon.) -j

28 oct. 1872. — Cire, relative à l'exécution du décret du 1er avril 1872, modifiant le traitement des aumôniers attachés aux écoles normales primaires. (J. Simon.)

5 nov. 1872. — Cire, relative à l'achat des objels nécessaires pour l'enseignement de la gymnastique dans les écoles normales et dans les écoles primaires. (J. Simon.) f

6 déc. 1872. — Cire, réclamant les renseignements annuels à fournir sur le personnel de l'enseignement primaire. (J. Simon.)

14 déc. 1872. — Cire, relative à l'organisation d'un musée scolaire au ministère de l'instruction publique. (J. Simon.)

18 déc. 1872. — Cire, prescrivant une enquête sur l'application de la circulaire du 1S novembre 18' 1, relative à l'organisation pédagogique des écoles primaires publiques. (J. Simon. J

8 janvier 1873. — Cire, prescrivant une enquête sur la situation des bibliothèques populaires. (J. Simon.)

23 janv. 1873. — Cire, relative aux conditions nouvelles exigées par la loi du 27 juillet 1872 pour la validité de l'engagement décennal contracté par les membres de l'enseignement primaire en vue d'obtenir la dispense du service militaire. (J. Simon ) f

8 févr. 1873. — Cire, relative à la représentation de l'enseignement public français à l'Exposition universelle de Vienne en 1 873. (J. Simon.)

27 fév. 1873. — Cire, relative aux conditions légales d'établissement d'écoles spéciales de filles dans les petites communes. (J. Simon.)

1er avr. 1873. — Cire, relative aux demandes de subvention pour les maisons d'école. (J. Simon.)

5 avril 1873. — Cire, fixant l'interprétation de l'article 45 de la loi da 10 août 1871 sur les conseils généraux, en co qui concerne la collation des bourses départementales dans les écoles normales primaires. (J. Simon.) f

4 mai 1873. — Cire, prescrivant la recherche de documents destinés au musée scolaire du ministère de l'instruction publique. (J. Simon.)

10 mai 1873. — Cire, relative à l'admission gratuite des enfants des douaniers dans les écoles primaires. (J. Simon.) f

9 juin 1873. — Cire, relative à l'admission gratuite

des enfants des instituteurs et des institutrices dans les écoles primaires publiques. (Batbie.) f

12 juin 1873. — Cire, relative au maintien des écoles de filles dans les communes dont la population est descendue au-dessous de 500 habitants d'après le dernier recensement. (Batbie.) j-

20 juil. 1873. - Cire, modifiant l'époque du travail des promotions pour les fonctionnaires de l'instruction primaire. (Batbie.) f

1er sept. 1873. — Cire, relative aux reformes à introduire dans le personnel et dans l'enseignement des écoles normales primaires. (Batbie )

15 nov. 1873. — Cire, rappelant que rengagement décennal doit être contracté avant le tirage au sort. (Batbie.) f

18 déc. 1873. — Cire, rappelant les diverses ins-

tructions relatives aux examens du brevet de capacité pour l'enseignement primaire. (De Fourtou. ^ 31 déc. 1873. — Cire, prescrivant une enquête sur la situation de l'enseignement de l'agriculture dans les écoles normales primaires et dans les écoles primaires publiques. (De Fourtou.)

17 janv. 1874. — Cire, rappelant les instructions relatives à l'admission des livres dans les bibliothèques scolaires. (De Fourtou.) f

24 janv. 1874. — Cire, relative à la réorganisation et au fonctionnement des délégations cantonales. (De Fourtou.)

18 févr. 1874. — Cire relative au mode de concession de livres aux bibliothèques populaires. (De Fourtou.) f

25 févr. 1874. —Cire, relative à la modification du taux de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires publics. (De Fourtou.)

25 févr. 1874. — Cire, relative à l'établissement des états de liquidation des dépenses des écoles primaires communales pour l'année 1873. (De Fourtou.)

27 mars 1874. — Cire, rappelant les règles à suivre dans l'application des peines disciplinaires aux membres de l'enseignement primaire. (De Fourtou.) f

9 sept. 1874. — Cire, prescrivant la réunion de nouveaux documents en vue d'un projet de loi relatif à une amélioration des traitements et des pensions de retraite des instituteurs et des institutrices primaires publics. (De Cumont.)

17 oct. 1874. — Cire, relative à la création de chaires d'agriculture dans chaque département. (De Cumont.) f

26 oct. 187 i. — Cire, relative à l'opportunité de l'introduction de maîtres spécialement chargés de la surveillance dans les écoles normales primaires et à l'organisation de l'enseignement des langues vivantes dans ces mêmes écoles. (De Cumont.)

28 oct. 1874. — Cire, signalant l'irrégularité de certaines inspections faites dans les écoles primaires publiques. (De Cumont.) f

19 janv. 1875. — Cire, concernant le voisinage des établissements dangereux pour les écoles, f

22 janv. 1875. — Cire, relative à l'emplacement qu'il convient de choisir pour les maisons d'école. (De Cumont.) f

23 janv. 1875. — Cire, rappelant les formalités à remplir pour les demandes de crédit soumises aux conseils généraux en faveur de l'instruction primaire. (De Cumont.) f

30 mars 187 5. — Cire, rappelant les dispositions légales relatives à la liquidation des dépenses des écoles primaires publiques, et prescrivant un nouvel état pour la constatation des ressources ordinaires affectées au service de l'instruction primaire dans les communes subventionnées. (Wallon.)

16 juill. 1875. — Cire, relative à l'exécution de l'arrêté du 3 juill. 1875 concernant les livres en usage dans les établissements d'instruction secondaire et d'instruction primaire. (Wallon.)

20 juill. 1875. — Cire, relative à l'application de la loi sur le travail des enfants et des filles mineures employés dans l'industrie, en ce qui concerne le service de l'instruction primaire. (\\ aîlon.) f

24 juill. T7.">. — Cire, rappelant que les fonctions de secrétaire de mairie remplies par les instituteurs communaux ne doivent pas nuire a l'accomplissement de leurs devoirs professionnels. Wallon.) f

CIRCULAIRES