ENTHOUSIASME — 878 — ÉPARGNE (CAISSE D

gnez pas la fiction, quand elle est de haute moralité. Mais servez-vous aussi, servez-vous surtout de l'histoire, qui a pour elle la supériorité du réel ; j'entends de l'histoire commentée avec art : montrez-lui, sous les événements divers, l'enchaînement moral invariable, évoquez devant lui le drame du passé, faites ressortir le jeu des caractères, la grandeur des vertus, les conséquences des fautes et des vices; faites en un mot une école de moralité de cette grande école du relatif. Lorsque vous lui aurez ainsi fait aimer le bien dans la personne de ceux qui ont consacré au bien leur vie, l'enfant ne tardera pas à l'aimer en luimême, à en saisir la grandeur, à en subir l'attrait.

L'enthousiasme semble, au premier abord, peu compatible avec l'aridité de la vérité scientifique. En réalité, c'est l'enseignement, non la science, qui est aride; il s'agit encore ici de sortir de l'abstraction, et cette aridité disparaîtra d'ellemême. Montrez sans cesse à l'enfant l'application de la science, au lieu de vous borner à lui en donner la théorie, et vous le verrez saisir par le côté pratique ce qui d'abord lui paraissait incompréhensible ou indifférent. Procédez toujours du concret à l'abstrait, usant d'exemples, d'expériences, refaisant avec l'élève le chemin jadis parcouru par la science elle-même, gagnant chaque jour un peu plus de terrain dans son esprit, captivant de plus en plus son attention. Alors ne craignez pas de pénétrer au cœur même de l'éducation scientifique : apprenez-lui à découvrir, sous les phénomènes, la cause cachée, révélez-lui sans cesse la raison secrète et comme la logique inflexible des choses, et vous le verrez infailliblement donner des signes de cette curiosité avide qu'un grand pédagogue appelait « la divine inquiétude », et s'éprendre, à son tour, de passion pour la conquête du vrai. Faites alors un pas de plus, et, tout en vous maintenant à sa portée, montrez-lui l'enchaînement des sciences entre elles, ouvrez son esprit à la conception de la loi, faites-lui entrevoir, sous l'apparente diversité des formes, l'admirable unité du plan : vous allumerez ainsi dans son cœur, non plus seulement la curiosité, mais l'admiration, flamme ardente, que rien n'éteindra plus.

Quant à la passion du beau, surtout sous la forme délicate, nuancée, de la littérature, elle sera toujours plus difficile et plus tardive à émouvoir dans l'âme enfantine, car "elle suppose qu'une longue culture a d'abord formé le sûr discernement littéraire. Même, à y bien regarder, cette passion se confond avec le discernement, avec le goût. Par cela même que vous aurez appris à l'enfant à saisir les défauts et les beautés littéraires, vous lui aurez appris à les sentir, à souffrir avec peine les premiers, à goûter délicieusement les secondes. Ceci est de l'éducation esthétique, qui doit être comme la parure de l'instruction. Ne la négligez pas, sous le prétexte qu'elle est œuvre de culture raffinée, moins immédiatement profitable, utilisable que le reste. Elle a une utilité propre, que rien ne remplace, en ce qu'elle donne à l'esprit la grâce et la distinction, et surtout en ce qu'elle offre à l'âme quelques-unes de ses plus pures et plus délicates jouissances. Commencez de bonne heure à en jeter les premiers fondements ; si jeune que soit l'enfant, ne meublez sa mémoire que de choses belles, et ne lui apprenez, en quelque sorte, à lire que dans dGo œuvres de premier ordre. Servez-vous surtout de la poésie, dont la musique charmera son esprit, et, quand vous recourrez à la prose, choisissez-la claire, mais forte et saisissante. Ce que l'enfant goûte en effet d'abord, c'est la force, la couleur. Mais surveillez, réglez cette première manifestation de l'enthousiasme littéraire, dont l'exagération serait

dangereuse : peu à peu, par une lente éducation, par une longue pratique des grands écrivains., menez-le à ce point de culture, qu'il ait, avant tout, le culte de la simplicité, de la clarté lumineuse, du naturel, de la force élégante et sobre. Alors, livrez-le sans crainte à lui-même ; capable de discerner le beau, il saura aussi l'aimer, et il voudra le réaliser en quelque mesure.

[Dr E. Pécaut.)

ENTOMOLOGIE. — On désigne sous ce nom la partie de la zoologie qui s'occupe des insectes; le mot d'insectologie, quelquefois employé, est un barbarisme.

La connaissance des insectes nuisibles et utiles est un chapitre très intéressant et très important du programme de l'enseignement agricole. Il est indispensable que dans les régions de la France où l'on cultive la vigne, et dans celles où on élève des vers à soie, l'instituteur soit en état de vulgariser les notions relatives au phylloxéra, à la pyrale de la vigne, aux maladies des vers à soie, etc. ; et là où l'étude de ces faits spéciaux n'offre pas un intérêt pratique immédiat, il fera encore une œuvre des plus utiles en initiant ses élèves aux mœurs des insectes en général, en attirant leur attention sur ceux qu'il faut détruire et ceux qu'il faut épargner. Plusieurs instituteurs ont fondé, sous des noms divers, des sociétés d'enfants qui se donnent pour mission, entre autres, la destruction des insectes nuisibles à l'agriculture ; signalons, par exemple, la Soci été protectrice agricole constituée à Deluz (Doubs), en 1871, par l'initiative de M. Clerc, a La société, disent les statuts, se propose de concourir à la protection des animaux utiles et à la destruction des animaux nuisibles ; chacun des membres de la Société prend l'engagement de pratiquer la douceur et la compassion à l'égard des animaux domestiques, oiseaux, insectes utiles, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour la destruction des insectes nuisibles. » Pour diriger les sociétaires dans leur chasse aux espèces nuisibles, chaque mois une liste des insectes à détruire pendant la saison est placée sous leurs yeux. En voici un exemple : « Insectes à détruire en mai : Les derniers hannetons, toutes les chenilles et tous les papillons, les courtilières et leurs nids, les calaphes noirs de la luzerne, la gallérie des ruches, ennemie des abeilles ; les taupins, les pucerons, les lucanes ou cerfs-volants, les sauterelles, mouches domestiques et cousins. » Dans les promenades faites sous la direction du maître, les élèves apprennent à connaître les insectes utiles qu'on doit épargner, carabe doré, staphylin, ichneumon, etc.

Mais, abstraction faite du point de vue purement utilitaire, l'étude des insectes a sa valeur au point de vue éducatif : elle permet de donner aux enfants qui entreprendront de former une collection sous la direction du maître, une idée de la classification scientifique et des principes sur lesquels elle est fondée ; elle pourra leur inspirer le goût des sciences naturelles, et faire prendre à leur esprit l'habitude de l'observation ; elle leur fournira, comme la botanique, l'occasion d'agréables promenades qui deviendront, pour le maître et les élèves, un délassement doublement précieux, salutaire pour le corps et pour l'esprit. A ce sujet on relira avec intérêt, croyons- nous, une page d3 Herbert Spencer où réminent philosophe, rappelant un souvenir d'enfance, exprime en termes émus le plaisir qu'il avait pris à former, durant des années, une collection entomologique. (V. Herbert Spencer, De L'Education, pp. 91 et 92 de l'édition populaire.)

ENTREPRENEUR. — V. Maisons d'école.

ÉPARGNE (CAISSE D'). — La Caisse d'Epargne est une des institutions sociales destinées à favo-

riscr les habitudes de prévoyance dans les classes laborieuses, parmi les ouvriers, les artisans, les domestiques, et les autres travailleurs à modiques revenus.

La Caisse d'Epargne est uniquement fondée sur cet intérêt public ; elle doit donc exclure toute idée de profit de la part des administrateurs qui apportent à la direction de tels établissements le concours généreux de leur expérience administrative et de leur garantie ; mais, d'autre part, la Caisse d'Epargne n'est pas un service d'assistance : le déposant paie la totalité, ou au moins la plus grande partie, des frais d'administration, au moyen d'une retenue sur l'intérêt des sommes déposées.

La fonction de la Caisse d'Epargne peut se définir ainsi :

Recevoir en dépôt les petites épargnes, par des bureaux mis le mieux possible à la portée des épargnants ;

Conserver ces dépôts sous la plus haute garantie possible ;

Les faire valoir au seul profit des déposants ;

Et rendre, dans le plus court délai possible, à toute demande du déposant ou ayant droit, le capital accumulé et l'intérêt produit, sauf une retenue pour les frais administratifs.

Ainsi, facilité pour l'ouvrier de mettre aisément à l'abri, en les sauvant du gaspillage journalier, les menues sommes dont il peut se former une réserve pour des besoins sérieux plus éloignés ; — sûreté du dépôt ; — fructification de l'épargne, qui produit par là de l'argent comme le fait le travail ; — et retrait toujours possible des sommes épargnées : telles sont les quatre vertus cardinales de la Caisse d'Epargne.

Dans son bienfait économique et moral, la Caisse d'Epargne stimule l'ouvrier à faire des économies, c'est-à-dire, à retenir ses dépenses au-dessous de ses recettes ; à vivre laborieux, sobre, rangé, dans une pensée de sage prévoyance.

L'ouvrier apprend ainsi à régler sa vie, en ordonnant sa dépense, en aménageant ses ressources. Ce n'est point là le sentiment égoïste, aveugle et bas de l'avare, mais au contraire un sentiment élevé, éclairé, et qui naît d'un louable respect de soi et souvent aussi du dévouement: c'est le citoyen qui veut suffire lui-même à son existence sans tomber à la charge de la société ; c'est le travailleur qui aspire à améliorer sa condition par le travail et l'ordre, par la vertu ; c'est le père de famille qui s'efforce, par affection autant que par devoir, d'assurer le bien-être de sa famille, et d'accroître ce bien-être.

La Caisse d'Epargne aide l'ouvrier à éviter les dépenses inutiles, malsaines ou immorales ; par là l'ouvrier ne sauve pas seulement son argent, mais il se sauve lui-même du désordre, de la débauche, et de ce qui s'ensuit, misère, vice, et peut-être crime. On a constaté, en effet, dans les établissements pénitentiaires, qu'un très petit nombre de détenus avaient des livrets de Caisse d'Epargne.

L'exercice habituel de l'économie, par raison de sage prévoyance, la résistance habituelle à des attraits futiles ou nuisibles, constitue une gymnastique morale qui fortifie la volonté, grandit l'énergie, forme le caractère, et rend l'homme capable de plus d'efforts pour le travail, pour la conduite de sa vie, pour la bonne et sage direction de sa fortune et de sa famille.

L'épargne ainsi régularisée par la Caisse d'Epargne comporte deux choses : d'abord de l'argent sauvé, du capital qui se forme pour le bien matériel de l'épargnant, de sa famille et de la société ; mais, en outre, il y a un acte, l'acte de l'homme qui résolument sacrifie une jouissance immédiate et non nécessaire pour se ménager une

ressource dans l'avenir pour un besoin sérieux: et cet acte, qui accroît la valeur de L'homme, est d'autant plus efficace qu'il est plus fréquent. D'où l'on doit conclure qu'il convint de s'appliquer à multiplier ces actes, par les occasions, par les facilités offertes de mettre à l'épargne en tous lieux, tous les jours, à toute heure, et surtout les moindres sommes. Et tel est en effet l'un des principes essentiels, aujourd'hui reconnu, de l'institution des Caisses d'Epargne, dans tous les pays civilisés du monde. Et c'est pourquo Franz Deak, le grand homme d'Etat de la Hongrie, qui entreprit de relever son peuple au meilleur degré de civilisation, nous disait en 1873 à Budapest: « J'ai beaucoup réfléchi sur ces choses; et je pense que le meilleur moyen de faire des hommes à énergie soutenue et réglée, c'est l'exercice de la Caisse d'Epargne. » Ce qu'il a résumé en deux mots : Caisses d'Epargne, Caisses d'Epargne scolaires, dans son testament politique, pieusement recueilli et exécuté par ses amis, entre autres par le vénérable Bernard Weiss, président de la HandelS-Academia de Hongrie.

Les petites sommes, sauvées par la Caisse d'Epargne, forment par leur accumulation un précieux capital ; et ce capital, ainsi créé, est toujours à la disposition du déposant, qui peut à sa volonté le retirer pour en faire emploi, soit pour parer h un chômage, ou à quelque autre dépense accidentelle ; soit pour subvenir à une dépense prévue importante, loyer, vêture, approvisionnements d'hiver, fonds d'un petit établissement industriel ; soit enfin pour placer le capital en une petite propriété, ou en des valeurs publiques plus productives que ne peut l'être le placement des petites économies naissantes à la Caisse d'Epargne.

On le voit, la Caisse d'Epargne n'est pas une banque, une banque faisant valoir des capitaux, mais un réservoir où s'amassent des gouttelettes pour former du capital ; aussitôt que le capital est formé, l'épargnant doit le retirer, et il le retire, en réalité, de la Caisse d'Epargne, pour l'utiliser luimême. Les statistiques montrent, en effet, que les sommes déposées à la Caisse d'Epargne sont retirées par les déposants dans un délai assez court, en moyenne deux ans et demi.

Ainsi, la Caisse d'Epargne ne fait pas concurrence aux banques ordinaires, ni même à aucune des autres institutions de prévoyance. Bien au contraire : elle est l'usine où s'élabore la matière première des banques et des institutions de prévoyance.

Et ce n'est pas seulement le capital qui est ainsi créé, mais l'ouvrier économe fait là son éducation de capitaliste et d'administrateur, en s'initiant aux pratiques de la vie économique sagement réglée, à la comptabilité par le livret, qui apprend à l'homme à se rendre compte de ses actes jour par jour; en se familiarisant avec les placements de tout repos, avec les rentes d'Etat par la faculté dont jouit tout déposant de faire transformer sans frais et sans embarras son dépôt en titres de rentes ; en s'éclairant enfin sur les conditions essentielles de toute institution de prévoyance ; de telle sorte qu'on a pu dire que la Caisse d'Epargne est l'école primaire de l'ouvrier dans la vie économique.

Tel est l'esprit de l'institution des Caisses d'Epargne, d'où doivent dériver les règles d'organisation.

Organisai ion générale. — L'organisation a varié beaucoup, et dans tous les pays, depuis l'origine, et même depuis la loi anglaise de 1817, qui a été la première loi organique de l'institution et a servi de premier type à toutes les Caisses d'Épargne du inonde.

L'organisation est aujourd'hui très différente d'un pays à l'autre ; et dans le même pays, elle se pré-

sente même sous deux ou trois formes. On ne saurait dire que ces divers systèmes sont l'effet des mœurs diverses des peuples ; parties presque toutes du système de la loi anglaise de 1817, les Caisses d'Épargne des divers pays se sont modifiées çà et là sous des influences accidentelles, tantôt à la suite d'abus administratifs ou de révolutions politiques, tantôt par l'action plus heureuse d'hommes d'Etat ou de science, serviteurs dévoués et ingénieux du progrès. Ainsi, en Angleterre, certaines imperfections constatées ont donné lieu à des réformes successives de la loi de 1817; et en 1861, une loi nouvelle a créé, à côté des 648 Caisses d'Epargne alors existantes, une Caisse d'Epargne dite postale, servie par plus de six mille bureaux de poste.

Dans la seule ville de Londres, peuplée de 3 millions et demi d'habitants, les ouvriers ont pour leur service d'épargne vingt-deux Caisses d'Epargne anciennes, et, de plus sept cents caisses postales, ouvertes tous les jours et toute la journée.

Ces améliorations anglaises et leurs résultats considérables ont éveillé dans le monde entier un sérieux intérêt. Un grand mouvement qui rappelle, mais avec plus d'étendue et de puissance encore, le mouvement de 1818, s'est ainsi produit partout dans ces dernières années en faveur des institutions d'épargne populaire ; on s'est livré à de savantes études comparées sur les législations, les procédés et les faits des divers pays ; et dans ce moment, les Caisses d'Épargne tendent partout à se perfectionner suivant les mêmes modèles, en adoptant les règles et les méthodes que l'expérience des peuples les plus avancés a fait reconnaître les meilleures. C'est ce qui s'est fait dans ces dernières années en Angleterre, en Belgique, en Hollande, en Portugal, en Italie et en France, par les études et les travaux d'éminents hommes d'Etat et de science, William Sikes, Gladstone, Frère-Orban, Bruyn-Kops, Sella, auxquels nous avons pris à tâche depuis vingt ans d'associer nos efforts pour le bien de notre pays. Et le mouvement tend à se propager dans tous les Etats civilisés du monde, en Europe, en Amérique, au Japon, en Australie.

L'importance de ces divers efforts peut s'apprécier par ces chiffres : Dans la partie civilisée de l'Europe, comprenant 210 millions d'habitants, on compte aujourd'hui 16 millions de déposants et une somme d'épargnes en dépôt valant plus de 9 milliards de francs.

L'Angleterre qui, en 1860, avant sa loi de 1861, n'avait encore que 1 600 000 déposants et 1 milliard de francs de dépôts, compte aujourd'hui 3 500 000 déposants et 1900 millions de francs (avec un maximum légal de livret de 5 000 francs).

La France, avant les améliorations dont nous parlerons ci-après et qui datent de l'influence des Caisses d'Epargne scolaires (V. l'article Caisses d'épargne scolaires), n'avait jamais compté plus de 2130000 déposants avec un avoir de 720 millions de francs, au plus haut point avant la guerre, en 1870; en 1874, elle avait 2 100 000 déposants et 535 millions de francs de dépôts; elle compte aujourd'hui plus de 4 millions de déposants et plus de 1 milliard 300 millions de francs d'épargnes en dépôt (avec un maximum légal de livret de 1 000 francs seulement).

La France, qui était jusqu'ici en arrière de l'Angleterre, a ainsi pris le pas ; et on peut dire que depuis 1874 elle est entrée dans un^ bonne voie et par une progression sans précédents dans l'histoire des institutions de prévoyance de tous pays, et par des améliorations dont les instituteurs français, coopérateurs dévoués et intelligents des Caisses d'Epargne scolaires, ont le droit de revendiquer une part.

Historique de l'institution. — Comme il est ar-

rivé pour plusieurs institutions sociales modernes, notamment pour la salie d'asile et les secours mutuels, l'idée première de la Caisse d'Epargne vient de France et a dû aller à l'étranger prendre corps et s'organiser dans une forme précise et méthodique.

En 1611, un Français, Hugues Delestre, o docteur en droicts, conseiller du Roy, lieutenant civil au siège de Langres », publia à Paris le « Plant d'une caisse pour recueillir et faire fructifier les économies du serviteur ou servante et de tout autre mercenaire qui loue ou engage son labeur par an ou ajournées. »

Le projet n'est pas une indication vague; mais il est formulé en dispositions étonnamment précises, sur le taux de l'intérêt, les délais de remboursement, les garanties et contrôles, si bien qu'on y trouve les principales règles statutaires de nos Caisses d'Epargne. L'ouvrage est dédié à la reine-mère régente (Marie de Médicis), et se place sous le patronage du cardinal du Perron ; ce qui donne à penser qu'il a été très connu en Europe, dans ce premier tiers du xvne siècle, si fécond en hommes de haute pensée sociale. Mais les troubles politiques qui survinrent bientôt firent écarter et rejetèrent au loin dans l'avenir les questions de réorganisation sociale suscitées par l'agitation du xvie siècle.

L'idée de Hugues Delestre, restée ainsi longtemps lettre morte, reparaît au siècle suivant dans un article de l'Encyclopédie de Diderot : on la retrouve ensuite, mais toujours encore sans résultat pratique, dans le Bureau d'économie institué en 1787, et la Chambre d'accumulation de capitaux et d'intérêts composés de Feuchère ; puis, en 1793, dans l'article 13 de la loi du 19 mars 1793, indiquant le projet d'une Caisse nationale de prévoyance; et enfin, dans l'article 5 de la loi du 24 pluviôse an VIII, loi statutaire de la Banque de France, et qui prescrivait à la Banque d'ouvrir une Caisse de placements et d'épargnes.

L'idée française de 1611 avait eu meilleure fortune à l'étranger.

Le premier établissement organisé en forme régulière et en caractère précis pour recueillir et faire fructifier les petites épargnes du menu peuple paraît être la Caisse créée en 1778 dans la ville libre de Hambourg comme service annexe de l'établissement de prévoyance de Hambourg (Neunte selbststdndige Casse der Versorgungs-Anstalt in Hamburg).

La caisse d'épargne (Spar-Casse) se propage de là en Allemagne : à Oldenbourg, 1786; à Kiel, 1 796 ; à Gôttingue et à Altona, 1801 ; à Lauf, 1806 ; en Suisse, à Berne, 1787, Caisse des domestiques (Diensten-casse) ; à Coire, 1790; à Bâle, 1792; à Genève, 1794; à Zurich, 1805; etc.; — en Suède, à Bromô, en 1813 ; — etc. ; aux États-Unis, à Boston, en 1816.

En 1797, le célèbre économiste anglais, Jeremy Bentham, publie le plan d'une Caisse de prévoyance, qu'il appelle Frugality Bank, et qui est bien dans l'esprit de la Caisse d'Epargne actuelle.

En Angleterre, à Tottenham, en 1798, une dame bienfaisante, écrivain distingué, présidente d'une société de bienfaisance de femmes, institua comme annexe de cette œuvre une caisse pour les femmes et les enfants du village de Tottenham ; et cette caisse, très intéressante, était à la fois société de secours mutuels, caisse de retraites, assurance sur la vie, caisse d'épargne, et même Penny bank (Caisse d'Epargne des sous). En 1804, cette banque de prévoyance populaire fut réorganisée par les soins d'un membre du Parlement, Eardley Wilmot.

En 179!), un charitable recteur de paroisse, le rév. J. Smith, de Wendover, organisa pour ses paroissiens une petite Caisse d'Epargne, admettant les petites sommes à partir de deux pence (20 cen-

times), et gratifiant tout dépôt d'un don égal à un tiers de l'épargne.

En 1806 la Provident institulion de Londres, compagnie d'assurances, établit une Caisse d'Epargne. En 1808, s'ouvre à Bath, par une société de daines, une Caisse pour recevoir les épargnes des servantes. En 1810,1e rév. H. Duncan. ministre de Ruttwell (Ecosse) fonde sa Parish Bank, banque de paroisse, qui par une organisation simple et régulière mérita d'être bientôt imitée.

L'institution se répandit peu à peu dans tout le Royaume-Uni, qui en 181G possédait 58 établissements de cet ordre.

En 1817, ce développement des Savings Banks (c'est le nom consacré en Angleterre pour désigner les Caisses d'Epargne, littéralement Banques de valeurs sauvées) appela l'attention du Parlement, qui par un act de cette année régla les conditions d'organisation et de fonctionnement des Caisses d'Épargne; cet act, première loi organique, loi-mère, de l'institution, éveilla un grand intérêt sur tout le continent ; et sous l'influence de la paix européenne de 1816 et du mouvement économique parti de là, les Caisses d'Epargne se multiplièrent en Angleterre et dans les autres pays de l'Europe : ainsi en 1818, à Berlin, à Paris, à Rotterdam, à Stuttgart; en 1819, à Bordeaux, à Metz, à Vienne (Autriche), à Amsterdam, à Flensburg (Schleswig), etc.

Ce fut ainsi qu'en 1818 revint en France, façonnée en institution méthodique, l'idée qu'un Français avait conçue en 1611, deux siècles auparavant.

Le 22 mai 1818, par l'initiative de deux Français dévoués aux intérêts sociaux (La Rochefoucauld- Liancourt et Benjamin Delessert), une Société anonyme, composée de vingt administrateurs ou actionnaires de la Compagnie royale d'assurances maritimes, se constitua à Paris sous le nom de « Caisse d'Epargne et de prévoyance de Paris »; et cet établissement fut organisé sur le modèle des Savings Banks d'Angleterre. Des Caisses d'Epargne analogues furent fondées en 1819 à Bordeaux et à Metz, en 1820 à Rouen, en 1821 à Marseille, Nantes, Troyes, Brest, etc.

Les administrations de ces Sociétés anonymes se composaient des fondateurs, et devaient se compléter, par la suite, en cas de vacances, par cooptation : cette disposition a été maintenue dans quelques Caisses d'Epargne, mais elle est aujourd'hui généralement remplacée par un autre mode, qu'impose autant que possible le ministère du commerce aux Caisses en voie de formation: c'est une organisation où les administrateurs sont élus par le Conseil municipal et présidés par le maire.

Les administrateurs de ces Sociétés anonymes constituèrent, par des donations, un fonds de premier établissement et un fonds de garantie. Ils recevaient et géraient sous leur responsabilité les épargnes déposées. Cette responsabilité bientôt les inquiéta ; ils avaient bien voulu faire un acte généreux de dévouement public, mais non pas engager sans limites leur fortune, et ils demandèrent que l'Etat, en considération de l'intérêt public, se chargeât de la gestion des dépôts: ce qui fut accordé par une ordonnance du 3 juin 1829, autorisant les Caisses d'Épargne à verser en compte courant leurs fonds au Trésor ; et, plus tard, on fit plus et mieux encore: une loi du 31 mars 1837 substitua au Trésor, comme gérant de ces fonds, la Caisse des dépôts et consignations, établissement autonome, indépendant des ministres, et ressortissant directement au Parlement, qui se trouve ainsi devenu le surveillant et comme le gérant suprême des dépôts d'épargnes du peuple. Ainsi fut donnée aux déposants la plus haute garantie possible, en France, par la gérance de la Caisse des dépôts et consigna tions, comme cela était en Angleterre par la gérance analogue du National Debt Office.

Le 15 juin 1835, une loi, qui est la première orgalre Partie.

nique de nos Caisses d'Epargne, fixa les bases d'organisation et de fonctionnement des Caisses d'Epargne, qui devinrent dès lors établissements d'utilité publique, toujours indépendants 1rs uns à L'égard des autres, mais assez uniformes pour que le déposant d'une Caisse pût faire transférer son dépôt à une autre Caisse; établissements dotés, en outre, de privilèges spéciaux, en raison de leur caractère de pure utilité publique.

Une loi du 22 juin 1845, restrictive de la loi de 1835, réduisit le maximum de chaque livret, de 3 0>)0 fr. à 1 500 fr. pour le capital, et à 2 000 fr. pour le capital augmenté des intérêts; une loi du 30juin 1851 réduisit le maximum de chaque livret à 1 000 fr. Ces restrictions furent déterminées par la crainte des difficultés de remboursement en temps de crise, difficultés qui, en 1848, par le fait de mesures maladroites, avaient causé un grand trouble, et, par suite, une liquidation presque complète des Caisses d'Epargne. Ces difficultés furent moindres en 1870 ; elles se trouvèrent même parfaitement palliées à Paris, grâce à une disposition adoptée en octobre 1870 sur notre suggestion par le ministre des finances : grâce à cette mesure, reconnue loyale et sage, on aménagea les remboursements de manière à satisfaire les besoins courants des déposants, tout en mettant d'accord ces remboursements échelonnés avec les possibilités du dépositaire. Cette disposition, ainsi heureusement expérimentée en France en 1870, est depuis longtemps inscrite dans la législation de presque tous les pays d'Europe et d'Amérique, et, pour caractériser ses effets reconnus, nous l'avons nommée (expression aujourd'hui partout adoptée) la « clause de sauvegarde » : le dépositaire s'engage à rembourser les dépôts dans des délais échelonnés et précis, qui rendent le remboursement toujours possible et par conséquent certain; et l'on n'a plus à craindre les crises ; le déposant est ainsi assuré que le dépositaire pourra toujours, en toute crise, tenir ses engagements et ne sera jamais amené à invoquer la raison d'État pour des mesures arbitraires. En temps ordinaire, le dépositaire ne se prévaut pas de la clause de sauvegarde : il rembourse sans délai, même à vue, toute somme redemandée. Dans les moments difficiles, le dépositaire rembourse suivant les termes échelonnés fixés par la loi, c'est-à-dire par le contrat du dépôt. Dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique, souvent et fortement éprouvés par les crises (en Autriche et aux Etats-Unis, par exemple), cette clause a sauvé les Caisses d'Epargne et affermi le crédit populaire de ces établissements.

Un décret du 15 avril 1852, rendu en la forme de règlement d'administration publique, et une instruction ministérielle du 4 juin 1857, édictée de concert par le ministre de l'agriculture et du commerce et le ministre des finances, règlent en détail la surveillance, l'opération et la comptabilité des Caisses d'Epargne.

Plusieurs dispositions principales ou secondaires ont été modifiées par la nouvelle loi organique du 7 avril 1881, exécutoire depuis le 1er janvier 18s2; cette loi a créé en France une Caisse d'Épargne postale servie par tous les bureaux de poste de plein exercice, sur le modèle de la Post Office Savings fl'm&d'Angleterre ; et en même temps elle a introduit pour les Caisses d'Epargne ordinaires ou anciennes comme pour la Caisse d'Epargne postale un certain nombre d'améliorations applicables à ces deux ordres de services : ainsi l'élévation du maximum du livret de I 000 à 2 000 francs ; la faculté de verser même en une fois toute somme qui n'excéderait pas cette limite, au lieu de l'ancienne limitation de 3u0 francs pour un versement en une semaine ; i admission des mineurs et des femmes mariées ; la clause de sauvegarde ; un mode de compter l'intérêt par quinzaine, etc. ; comme nous

allons l'exposer en montrant l'organisation et le fonctionnement des Caisses d'Epargne ordinaires ou anciennes, et de la Caisse d'Epargne postale.

Organisation et fonctionnement en France. — Voici, dans les traits essentiels, l'organisation et le fonctionnement actuels des Caisses d'Epargne en France.

Les Caisses d'Epargne ordinaires, constituées par des sociétés privées ou par des communes, et autorisées par décret, sont des établissements d'utilité publique autonomes, ayant leur existence et leur action propres, et dotés d'une législation spéciale de faveur. Elles s'administrent ellesmêmes, chacune par un conseil de directeurs gratuits, et par des employés payés; mais elles ressortissent au ministère du commerce pour l'autorisation de leurs statuts fondamentaux ou révisés, pour l'exécution de leurs lois organiques et de leurs statuts, et pour la centralisation de leurs comptes moraux, financiers et statistiques ; le ministère des finances les surveille par ses inspecteurs des finances; et la Caisse des dépôts et consignations centralise en compte courant, gère et bonifie d'un intérêt de 4 0/0 les fonds déposés dans ces Caisses d'Epargne.

Les Caisses d'Epargne françaises sont, en fait, de simples agences administratives intermédiaires entre les déposants, qui leur remettent et retirent leurs épargnes, et la Caisse des dépôts et consignations qui réunit et fait valoir les fonds déposés.

Chaque Caisse d'épargne touche l'intérêt de 4 0/0, bonifié par la Caisse des dépôts et consignations pour les fonds que neutralise et gère cette Caisse d'Etat, et chaque déposant reçoit comme intérêt de ses épargnes une somme égale à 4 0/0, moins une retenue opérée par la Caisse d'Epargne pour ses frais administratifs. Cette retenue est de 25 à 50 centimes, sauf à la Caisse d'Epargne de Paris, qui retient 75 centimes ; elle est de 25 centimes dans 356 caisses sur 526.

En général, les clients naturels des Caisses d'Epargne se préoccupent moins du taux élevé de l'intérêt que de la sûreté du dépôt et de la facilité des opérations. Plusieurs Caisses d'Epargne, sur nos avis, ont accru les facilités d'opération en augmentant un peu leurs dépenses d'employés et d'agences, et par conséquent elles ont diminué un peu le taux d'intérêt en retenant 50 centimes au lieu de 25 centimes ; cette combinaison a satisfait parfaitement les ouvriers- économes, qui sont venus aux Caisses d'Epargne en plus grand nombre, trouvant que le temps gagné avec ces facilités nouvelles vaut bien plus que les 25 centimes abandonnés sur l'intérêt.

Dans les Caisses bien organisées, c'est-à-dire opérant par des procédés simples non moins que sûrs, et offrant au public le plus grand attrait de cette institution : facilité, ubiquité et permanence du service, le produit de la retenue (notamment quand elle est de 50 centimes) couvre les dépenses. Pour l'exercice 1878, dans l'ensemble des 526 Caisses d'Epargne ordinaires de France, le produit de la retenue a donné une recette de 3 497 066 francs, supérieure aux dépenses, qui n'ont été que de 2(J54 830 francs.

Ainsi les Caisses d'Epargne peuvent vivre par elles-mêmes, sans ressources extraordinaires et avec la seule retenue, c'est-à-dire avec la rémunération que paient les déposants ; ainsi la Caisse d'Epargne n'est pas un service charitable, mais un service économique^ dont les clients paient les frais (sans oublier toutefois le concours de direction intelligente, d'appui moral et de garantie positive des directeurs gratuits qui forment le Comité dirigeant de chaque Caisse d'Epargne). Cette organisation économique rend plus aisée la fondation de nouvelles Caisses, qui dès lors n'ont plus

besoin d'un grand fonds de dotation, mais seulement d'un fonds de premier établissement. En 1878, les capitaux de fonds de dotation comprenaient, pour l'ensemble des 626 Caisses d'Epargne ordinaires, 19 292 167 fr. ; et les fonds de réserve, constitués parles bonis annuels, etc., 4 243 759 fr. Le cinquième environ de cette fortune est représenté par des immeubles, affectés la plupart à l'usage administratif de ces établissements.

En cas d'insuffisance, le Conseil municipal est tenu de voter, chaque année, les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses ; sauf, bien entendu, le droit du Conseil municipal de rechercher les moyens d'améliorer le fonctionnement de la Caisse d'Epargne, de manière à rendre ces subsides non nécessaires à l'avenir.

Un grand nombre de Caisses d'Epargne reçoivent de leur département et des communes des subventions facultatives, qui doivent surtout s'appliquer à la propagande de l'institution et à l'amélioration des services. De même, on constate de nombreuses donations privées, qui en général sont affectées par la volonté des donateurs à distribuer des livrets dans les ateliers et les écoles, à vivifier les Caisses d'Epargne scolaires par le système des bons pointscentimes, et à récompenser, par des médailles, des livres ou des gratifications, les instituteurs, les agents des Caisses d'Épargne et les contre-maîtres les plus dévoués aux institutions d'épargne populaire.

Ces ressources représentent d'ensemble, pour les 526 Caisses d'Epargne ordinaires en exercice en 1878, un chiffre de 15000 fr. par les subventions annuelles de conseils généraux, 69521 fr. par les conseils municipaux, et 20 672 fr. par souscriptions, dons et legs.

Une autre ressource annuelle provient de ce qu'on nomme administrativement la déchéance trentenaire : lorsque, pendant trente ans, un livret est resté à l'état dormant, sans recevoir aucune opération de la part du titulaire ou ayant droit, les noms de tels déposants sont publiés dans le Journal officiel et dans les feuilles d'annonces judiciaires de l'arrondissement; et, à défaut de réclamation dans un délai de six mois, les sommes afférentes à ces livrets sont placées en rentes sur l'Etat au nom de chaque déposant respectif; et ces titres restent indéfiniment et sans prescription en dépôt à la Caisse des dépôts et consignations. Seulement, ces titres de rente, jusqu'à réclamation des ayants droit, ne produisent pas d'intérêt.

Au moment de l'achat de ces titres, les sommes inscrites sur le livret sont souvent inférieures au chiffre nécessaire pour acheter la moindre coupure de rente, ou elles laissent un reliquat de quelques francs ou centimes : ces menues sommes ou ces reliquats sont attribués à la Caisse d'Epargne dont le déposant était le client. En 1878, ces bonifications de la déchéance trentenaire ont valu à l'ensemble des Caisses d'Epargne 71 615 fr.

Toute Caisse d'Epargne reçoit et ne peut se refuser à recevoir tout dépôt d'épargnes à partir de 1 franc. Le compte d'un déposant, capital et intérêt, ne peut excéder 2 000 fr. L'excédent de tout livret dépassant 2 000 fr., s'il n'a pas été retiré par l'ayant droit, est converti d'office en rentes sur l'Etat, au nom du déposant et sans frais pour lui, par l'administration de la Caisse d'Epargne qui a reçu les fonds.

Le compte d'une Société de secours mutuels peut s'élever à 8 OoO fr. Les institutions de coopération, de bienfaisance et autres sociétés de même nature peuvent être admises aussi dans les mêmes conditions, après avoir été dûment autori ses à cet effet par le ministre compétent.

Les marins de l'inscription maritime sont admis à déposer, en un seul versement, le montant de leur solde à V embarquement ou au débarquement.

Tout déposant peut faire convertir gratuitement totalité ou partie suffisante de son avoir en rentes françaises (au moins dix francs de rentes), par les soins de sa Caisse d'Epargne, qui peut même être chargée par le déposant de garder les titres et de recevoir les arrérages.

Les fonds déposés sont toujours et doivent toujours être remboursables à ia demande du déposant ou ayant droit, — sauf certains délais de trésorerie. Ces délais ne sont pas seulement motivés par les nécessités de trésorerie ; mais ils sont regardés aujourd'hui comme utiles aux déposants, qui ont ainsi le temps de réfléchir avant d'employer leurs épargnes; l'expérience a montré que les déposants viennent retirer par sommes assez fortes ce qu'ils ont épargné par petites sommes; et que, par conséquent, un déposant raisonnable peut prévoir quelques jours d'avance un besoin sérieux. Dans ses procédés comme dans son esprit, la Caisse d'Epargne doit aider le travailleur à résister à des entraînements irréfléchis de dépenses inutiles ou mauvaises. Pour des circonstances imprévues et exceptionnelles, les administrateurs de la Caisse d'Epargne savent judicieusement effectuer un remboursement immédiat, pris sur leurs fonds de roulement.

Dans des cas de crise publique, solennellement déclarée par décret rendu après avis du Conseil d'Etat, les Caisses d'Epargne peuvent être autorisées à régler leurs remboursements par acomptes de 50 fr. au minimum et par quinzaine.

Les dépôts et retraits peuvent être faits par un intermédiaire : ainsi, par l'instituteur pour le compte d'un élève; ainsi, par un contre-maître pour le compte d'un ouvrier.

Les mineurs et les femmes mariées sont admis à se faire ouvrir des livrets, et à effectuer des versements sans l'intervention ou assistance de leur représentant légal ou mari. Les mineurs âgés de seize ans révolus et les femmes mariées peuvent retirer les sommes ainsi inscrites sur ces livrets, sauf l'opposition de leur représentant légal ou mari.

Tout déposant reçoit de la Caisse d'Épargne où il fait un premier versement un livret numéroté, destiné à recevoir l'inscription de toutes ses opérations à la Caisse, et qui est son titre de créance à l'égard de la Caisse. Ce livret porte comme annexe un résumé des règles relatives à la Caisse d'Epargne, c'est-à-dire du contrat entre le déposant et la Caisse d'Epargne. C'est l'instrument le plus précieux de propagande, qui rend palpable et constamment sensible l'institution.

Aucun déposant ne peut avoir plus d'un livret, soit dans la même Caisse d'Epargne, soit dans des Caisses différentes. Le déposant contrevenant serait aussitôt remboursé de ses dépôts sans aucune bonification d'intérêts, et à jamais exclu de la Caisse d'Epargne. Un déposant qui désire opérer dans une autre Caisse d'Epargne doit demander à la Caisse d'Epargne dont il est le client le changement de son compte et de son livret; cela s'effectue par une opération dite transfert, et qui constitue le déposant client de l'autre Caisse.

La plupart des Caisses d'Epargne ont des succursales, qui opèrent comme un bureau détaché de la Caisse principale. On compte en France 520 Caisses d'Epargne et 794 succursales.

Par suite d'un décret du 23 août 1875, les percepteurs des contributions directes peuvent être demandes comme auxiliaires par les Cafsses d'Epargne, et autorisés comme tels par le ministre des iinances, d'accord avec le ministre de l'agriculture et du commerce, qui a les Caisses d'Epargne dans ses attributions. (Jusqu'à la création de la Caisse d'Epargne postale en 1882, les bureaux de poste pouvaient être au même titre demandés par les Caisses d'Epargne ordinaires comme agen-

ces auxiliaires.) Une Caisse d'Epargne, qui demande et obtient comme auxiliaires les agence! financières de sa circonscription, y trouve les avantages suivants : avoir à son service des agi s plus nombreuses, répandues par tout le pays, -urtout dans les campagnes, et opérant dans les plus petites localités, par les percepteurs ; s'adjoindre ainsi des receveurs et payeurs de dépôts qui font la plus grande partie du travail et sont rémunérés par la Caisse d'Epargne avec la modique somme de 10 centimes par opération : prime inférieure au produit de la retenue que s'applique la Caisse d'Epargne sur l'intérêt des dépôts recueillis pour son compte; et, enfin, effectuer ses propres opérations par de simples écritures, sans plus avoir de maniements d'espèces, sans plus encourir la responsabilité, souvent très grave, de détournements d'espèces, puisque ces agences financières, les perceptions, reçoivent les dépôts pour le compte de la Caisse et font passer directement les fonds, par la voie financière hiérarchique, à la Caisse des dépôts et consignations, où la Caisse d'Epargne1 est créditée d'autant. De même, pour les remboursements, les agences financières paient les déposants avec l'argent fourni directement par la Caisse des dépôts et consignations ; et tout se passe avec la Caisse d'Epargne en écritures. Il est très désirable que ces auxiliaires (au nombre de près de six mille) soient de plus en plus appréciés et utilisés parles Caisses d'Epargne pour faciliter les opérations des Caisses d'Epargne scolaires, et, en général, pour satisfaire à ce principe de la Caisse d'Epargne, qui est la commodité du service pour le déposant. On sait que tout percepteur passe une fois par mois dans toutes les communes de sa circonscription; chaque instituteur peut ainsi très aisément effectuer les opérations mensuelles do sa Caisse d'Epargne scolaire. Par les percepteurs, organisés en agences des Caisses d'Epargne ordinaires, les plus petites et les plus reculées do nos trente-six mille communes de France pourraient avoir un service d'épargne opérant au moins une fois par mois.

La caisse d'épargne postale, créée par la loi du 7 avril 1881, comme branche de service du ministère des postes et des télégraphes, a pour agences tous les bureaux de poste français de plein exercice (au nombre de près de six mille); comme les Caisses d'Epargne ordinaires, la Caisse d'Epargne postale est un intermédiaire entre les déposants et le dépositaire général de tous les fonds d'épargne, qui est la Caisse nationale des dépôts et consignations.

Les déposants aux bureaux de poste, aux agences de la Caisse d'Epargne postale, sont admis et opèrent sous les règles générales des Caisses d'Epargne ordinaires, sauf les dispositions suivantes, spéciales à la Caisse d'Epargne postale.

Le livret que reçoit le déposant de la Caisse d'épargne postale est un livret que nous avons appelé national, en le recommandant et le faisant adopter à la commission sénatoriale des Caisses d'Epargne; ce livret national, en effet, permet au déposant, suivant ses convenances du jour, do continuer ses versements et d'obtenir ses retraits dans tous les bureaux de poste français organisés comme agences de la Caisse d'Epargne postale: avantage considérable pour un grand nombre de travailleurs. On peut dire ainsi que la Caisse d'Epargne suit partout l'épargnant, qui a toujours et partout son bureau d'épargne à sa portée et sous sa main. Les bureaux de poste sont ouverts tous les jours et toute la journée. Ils offrent des facilités précieuses aux instituteurs poar les Caisses d'Epargne scolaires.

Avec ces six raille boréaux de poste, avec les treize cents Caisses ordinaires et leurs succursales, et les six mille percepteurs, la France peut