ETABLISSEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE

— V. Utilité publique.

ÉTAT-MAJOR {Caries de V). — V. Cartes et Topographie dans la Ire Partie, et Cartographie dans la II* Partie.

ÉTATS DE LIQUIDATION. — Les états de liquidation sont destinés à faire connaître le chiffre auquel s'est élevé, pour l'année écoulée, la dépense d'entretien des écoles primaires publiques, ainsi que la situation matérielle du personnel appelé à les diriger. Ces états, dressés pour chaque département sur un cadre uniforme, sont soumis par les préfets à l'approbation du ministre de l'instruction publique, dans le courant du mois de mai.

Ce travail, en raison de son importance, exige le plus grand soin. Afin qu'on y puisse trouver facilement les renseignements utiles, les arrondissements, les cantons, les communes du canton (sauf pour le chef-lieu toujours en tête) sont placés d'après l'ordre alphabétique.

En regard du nom de la commune sont inscrits : la population ; les noms, prénoms et qualités des instituteurs et des institutrices qui exercent dans la localité ; la date de leur première nomination comme titulaires, la classe à laquelle ils appartiennent, les noms et prénoms des adjoints et des adjointes ; les mutations, les changements de résidence ; la nature des écoles et le nombre des élèves.

A la suite, se trouve le détail des éléments divers dont se compose le traitement de chaque maître, l'allocation payée aux maîtresses chargées des travaux à l'aiguille dans les écoles mixtes; les frais de loyer et ceux d'imprimés relatifs au service; enfin, le total de la dépense.

Egalement en regard de la commune figure le taux de l'éventuel fixé par élève présent à l'école ; le principal des contributions directes, et le produit des quatre centimes.

Dans des colonnes spéciales sont énumérées ensuite, avec leur quotité, les ressources au moyen desquelles il a été pourvu à la dépense constatée, savoir :

Dons et legs ;

Centimes et revenus communaux;

Subventions du département ou de l'Etat.

On y remarque, en outre, les indemnités que certaines communes accordent, facultativement, à leurs instituteurs, à titre de traitement supplémentaire.

Une récapitulation générale termine Tétat. Elle permet de se rendre immédiatement compte, pour un département, et par extension, pour le pays tout entier, de la situation financière de l'enseignement primaire public et d'apprécier la marche progressive des améliorations réalisées.

ÉTATS DE SITUATION DES ÉCOLES PRI- MAIHES. — Ces états, dressés annuellement par les inspecteurs primaires, sont destinés à faire connaître à l'administration supérieure le nombre et la situation des écoles publiques ou libres de garçons, de filles ou mixtes quant aux sexes, et des salles d'asile ou écoles maternelles.

Les communes y sont inscrites par canton et

ÉTATS DE SITUATION

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