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l'existence de leurs établissements d'instruction primaire des divers ordres.

5. Les conséquences de la loi du 16 juin 1881 sont, pour l'Etat, une aggravation de charges très considérables. Mais dans les conditions qui viennent d'être exposées, cela devait être nécessairement. Pour assurer l'application de la loi nouvelle dès le 1er juillet 1882, les Chambres ont voté un crédit extraordinaire de 8 145 875 francs sur l'exercice 1881. Pour l'année 1882, elles ont inscrit au budget un crédit de 16 millions de francs, destiné à remplacer la rétribution scolaire autrefois perçue sur les familles, et un autre crédit de 15 millions, en vue de dégrever les communes du prélèvement du cinquième sur les revenus ordinaires.

Au surplus, les chiffres suivants donneront une idée plus exacte des dépenses qu'entraîne pour l'Etat l'application de la loi du 16 juin 1881 :

En 1881, la subvention de l'Etat a été de 31 630 000 francs.

Pour 1882, elle est évaluée à 75 200 000 francs, sans compter les crédits extraordinaires, qui s'élèveront à une somme considérable. [A. Turlin.]

Pays étrangers. — L'enseignement primaire public est gratuit en Italie, en Portugal, en Norvège, en Roumanie, en Suisse ; dans toutes les provinces de l'Autriche, sauf la Bohême, la Moravie, la Silésie, le Tyrol et la ville de Laibach ; dans tous les Etats de l'Union américaine, et dans la plupart des républiques hispano-américaines .

En Danemark, il existe dans les villes des écoles gratuites pour les pauvres, avec le même programme que les écoles élémentaires rurales ; et à côté, des écoles primaires payantes, à programme plus développé. Dans les écoles rurales, une légère rétribution scolaire est payée au profit de l'instituteur.

En Prusse, l'article 25 de la constitution du 31 janvier 1850, dernier alinéa, dit: « L'instruction dans les écoles populaires publiques est gratuite. » Cotte disposition est toujours restée à l'état de lettre morte, sauf dans un certain nombre de villes qui ont institué la gratuité sans le concours du gouvernement. Un projet de loi présenté par celui-ci, en date du 2 novembre 1868, a proposé formellement l'abrogation de l'alinéa final de cet article 25 ; mais jusqu'ici aucune décision n'a été prise à ce sujet.

Dans tous les autres pays, l'instruction primaire n'est pas gratuite : une rétribution scolaire est exigée des élèves; mais les indigents en sont dispensés totalement ou partiellement; la commune ou le fonds des pauvres paient pour eux.

Ajoutons que dans plusieurs Etats, bien que l'existence d'une rétribution scolaire soit la règle, faculté a été laissée aux communes, comme en Prusse, de rendre leurs écoles gratuites. Tel est le cas dans le duché de Saxe-Weimar, où quelques communes ne prélèvent pas de rétribution scolaire; mais la loi stipule, en même temps, qu'aussi longtemps qu'une commune n'exige pas des élèves une rétribution, elle n'a aucun droit à réclamer de l'Etat une subvention pour compléter la dotation scolaire minimum que la loi lui accorde. En Angleterre, un School Board peut décider que telle école relevant de son administration sera une école gratuite. En Hollande, un cinquième environ des communes ont établi chez, elles la gratuité de l'instruction primaire ; mais elles ont renoncé par là au droit de recevoir des subsides du gouvernement. — V. Rétribution scolaire.

GRATUITS (Elèves). — La première statistique officielle de l'enseignement primaire, celle de 1829, ne fait pas mention d'élèves admis gratuitement dans les écoles. La statistique de 1834, qui ne s'est occupée que des écoles de garçons, relève 377,165 élèves gratuits sur un total de 1,654,822, ce qui donne une moyenne générale de

22,8 gratuits sur Ï00 élèves, sans distinction en*tre les élèves des écoles publiques et ceux des écoles libres.

Dans la statistique de 1837, la ligne de démarcation est nettement établie entre les élèves payants et les élèves gratuits des écoles publiques, les seules sur lesquelles on possède à ce sujet des renseignements d'une réelle valeur. Le tableau qui les mentionne est intitulé : Etat relatif au nombre des indigents qui reçoivent gratuitement V instruction dans les écoles publiques.

Ce nombre était alors de 644 615 sur 2 690 036 élèves, soit 31,5 0/0.

A cette époque, cette proportion était considérée comme trop élevée pour les raisons suivantes, qui sont exposées par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique, dans son Rapport au Roi sur la situation de l'enseignement primaire en 1837 :

« Beaucoup de conseils municipaux, oubliant que l'instruction gratuite n'est due qu'aux enfants pauvres qui ne peuvent pas se la procurer à prix; d'argent, ont fait tous leurs efforts pour éluder le vœu de la loi, soit en désignant un trop grand nombre d'enfants gratuits, soit en abaissant audessous de toute proportion raisonnable le taux de la rétribution mensuelle.

» Cet esprit de parcimonie s'est montré d'une manière toute particulière dans le département de la Haute-Loire. Un conseil municipal avait, ainsi que cela arrive si fréquemment, fixé le taux de la rétribution mensuelle beaucoup trop bas, et imposé à l'instituteur un trop grand nombre d'élèves gratuits. L'inspecteur des écoles primaires, ayant connu cet abus, le signala au préfet, qui jugea convenable d'adresser à ce sujet des observations au maire de la commune. La session des conseils municipaux s'ouvrait peu de temps après, et, pour toute réponse à la dépêche du premier administrateur du département, le conseil n'hésita pas à inscrire de nouveaux élèves gratuits sur la première liste. Dans d'autres localités, les conseillers municipaux, naturellement choisis parmi les habitants les plus aisés des communes, placent hardiment leurs propres enfants en tête des indigents qui doivent être reçus gratuitement à l'école.

» Sur 2 039 353 enfants des deux sexes qui reçoivent l'instruction primaire dans les écoles communales, on en compte 644 655 qui y participent gratuitement, c'est-à-dire à peu près un tiers du nombre total.

» Déjà mon prédécesseur, en présentant à Votre Majesté la situation de l'instruction primaire en 1834, lui avait signalé cette déplorable tendance à abuser d'une disposition de la loi, dont les effets n'ont pas été assez prévus ; il avait annoncé l'intention d'y remédier en sollicitant de nouvelles dispositions législatives. Si le temps et l'expérience ne faisaient pas enfin revenir les autorités municipales à des vues meilleures, je n'hésiterais certainement pas à provoquer la réforme de l'article 14 de la loi du 28 juin 1833. Rien n'est plus contraire au développement et au progrès de l'enseignement que l'état d'abaissement où les instituteurs se trouvent réduits par l'abus que font les conseils municipaux des droits qui leur sont attribués par cet article. Il résulte du relevé que j'ai fait faire que le taux moyen du traitement fixe des instituteurs ne s'élève, dans toute la France, qu'à 256 francs, et que le taux moyen du produit de la rétribution mensuelle ne dépasse pas cette même somme.

» Que serait-ce si, pénétrant plus avant dans ces détails, on avait pu défalquer du taux moyen des rétributions mensuelles calculées pour l'année, les mois pendant lesquels les enfants ne fréquentent pas les écoles, et pendant lesquels, par