I. — Notions de droit public. — (V. Droit public

Principes fondamentaux. — Droits garantis et obligations imposées à tous les citoyens. — Distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Pouvoir législatif. — Sénat. — Chambre des députés.

Composition du Sénat. — Sénateurs inamovibles. Sénateurs élus. — Mode d'élection. — Nomination par les conseils municipaux des délégués sénatoriaux. — Durée des fonctions des sénateurs élus.

— Chambre des députés. — Sa composition. — Mode d'élection des députés. — Confection et révision des listes électorales. — Formes de l'élection.

— Conditions d'éligibilité.

Proposition, discussion et vote de la loi à la Chambre des députés et au Sénat. — Promulgation.— A quel moment la loi devient exécutoire.

Pouvoir exécutif . — Président de la République.

— Nomination du Président de la République. — Ses prérogatives. — Rapports avec les Chambres.

Ministres. — Nombre des ministères. — Attributions et fonctions des ministres. — Conseil d'Etat.

— Attributions administratives. — Attributions contentieuses.

Dénomination des actes de l'autorité publique.

— Décrets. — Règlements d'administration publique. — Arrêtés. — Circulaires. — Instructions.