LÉGISLATION USUELLE - H46 - LÉGISLATION USUELLE

attributions: comme agent du gouvernement; ésentanl le département.- -Tutelle administrative.— Sec iiérau* de préfecture.

— Conseils de préfecture. — Composition et attributions. — Autorisation de plaider aux communes et établissements publics. — Conseils généraux. — Composition. — Mode do nomination, — Sessions.

— Attributions des conseils généraux. — Différentes sortes de délibérations.

Budget du département. — Centimes additionnels.

Commission départementale. — Composition et attributions.

Administration de l'arrondissement. — Souspréfet. — Ses attributions.

Conseil d'arrondissement. — Sa composition. — Ses attributions.