III. — SlITE DU DROIT ADMINISTIUTIF

Administration municipale. — (V. Commune.) Moires et adjoints. — Elus par le Conseil municipal ou nommés par Le Président de la République. — Durée de leurs fonctions. — Suspension et révocation. Attributions diverses du maire.

Officier de l'état civil et officier de police judiciaire.

Attributions du maire comme agent du gouvernement : publication et exécution des lois et règlements.

Attributions de police municipale: arrêtés individuels ; règlements temporaires ou permanents. Attributions du maire représentant la commune considérée comme personne civile. — Nomination aux emplois communaux.

Adjoints. — Leur nombre. — Leurs attributions. Conseils municipaux. — Leur composition. — Mode de nomination. — Listes électorales. — Elections municipales. — Durée des fonctions des conseils municipaux. — Sessions ordinaires des conseils municipaux. — Sessions extraordinaires — Tenue des séances. — Diverses espèces de délibérations des conseils municipaux. — Délibérations exécutoires par elles-mêmes. — Délibérations soumises à l'approbation de l'autorité supérieure. — Avis et vœux.

Budget de la commune. — Dépenses obligatoires et facultatives. — Recettes ordinaires et extraordinaires.

IV. — Suite du droit administratif. — Notions générales sur les divers services publics. Armée. — (V. Serrice militaire.) Recrutement de l'armée de terre. — Service obligatoire. — Tableau de recensement. — Tirage au sort. — Exemptions. — Dispenses. — Engagementdécennal. — Sursis d'appel. — Soutiens de famille.

Conseils de révision.

Durée du service. — Armée active. — Réserve de l'armée active. — Armée territoriale. — Réserve de l'armée territoriale. — Engagements et rengagements. — Engagements conditionnels d'un an.

Registre matricule. — Obligations en cas de changement de domicile.

Mode de recrutement de l'armée de mer; inscription maritime.

Cultes. — (V. Droit administratif.) — Notions sur l'organisation ecclésiastique. — Culte catholique. — Cultes non catholiques.

Instruction publique. — (V. Instruction publique dans la lru Partie, et les divers mots qui s'y rattachent.) — Enseignement primaire. — Enseignement secondaire classique et spécial. — Enseignement supérieur. — Etablissements spéciaux.

ïravauxfiublics. — (V. Droit administratif.) — Servitudes imposées à là propriété privée. — Expropriation pour cause d'utilité publique. — Travaux de défense militaire : servitudes qu'ils entraînent.

Mines, minières ot carrières. — Dessèchement

des un rais.

Etablisse nts da les el insa-

lubres. — Diverses cla de com-

modo et incommode — Opposition. — Recours.

v. — Suite du droit administratif. — Impôts (V. Imp

Définition. — Division des impôts. — Distinction des contributions directes et indirectes. — Impôts de reparution et de quotité.

hn/rfts di'ects. — Impôt foncier. — Impôt personnel et mobilier. — Impôt des portes et fenê

— Patentes. — Recouvrement des contributions directes. — Demandes en décharge ou réduction.

— Demandes en remise ou modération.

Impôts indirects. — Impôt des boissons. — Timbre. — Obligation d'employer le papier timbré ; sanction. — Enregistrement. — Droits de mutation à titre gratuit — Droits de mutation à titre onéreux, d'obligation et de quittance. — Délais pour le paiement des droits ; double droit. — Droits sur le sel et les sucres. — Droits de douane. — Octrois.

Monopoles établis au profil de l'État. — Tabacs.

— Cartes à jouer. — Poudres. — Monnaies. — Postes et télégraphes.

Voirie. — (V. Voirie.) — Distinction de la grande et de la petite voirie.

Grande voirie. — Routes nationales. — Routes départementales. — Chemins de fer. — Rivières navigables et flottables.

Petite voirie. — Chemins vicinaux : diverses classes. — Chemins de grande communication. — Chemins d'intérêt commun. — Chemins vicinaux ordinaires. — Ouverture et entretien des chemins vicinaux. — Centimes additionnels et prestation en nature.

Voirie urbaine : rues et places des villes , bourgs et villages.

Servitudes imposées aux propriétaires riverains des voies publiques et aes cours d'eau. — Alignement. — Autorité compétente pour délivrer l'alignement. — Effets de l'alignement. — Chemin de halago et marchepied.