‹ Dictionnaire de pédagogie et d'instruction primaire, publié sous la direction de F. Buisson (volume 3)Chapitre 61 sur 534 · VI. — Droit privé. — (V. Droit privé et Cndp · texte numérisé non relu

VI. — Droit privé. — (V. Droit privé et Cndp

— Définition et division. — Matières du droit privé : 1° Personnes; 2" Biens et modifications de la propriété ; 3° Diflérentes manières d'acquérir la propriété ; — 4° Obligations et contrats.

Des personnes. — (V. Etat civil.) — Nationalité. — Personnes qui naissent françaises. — Acquisition de la qualité de Français ; naturalisation. —Perte de la qualité de Français.

Actes de l'état civil. — Leur importance. — Personnes qui concourent à la rédaction des actes. — Officiers de l'état civil. — Parties et déclarants. — Témoins. — Tenue des registres et rédaction des actes. — Extraits des registres ; foi qui leur est due.

Actes de naissance. — Dans quel délai et par qui doit être faite la déclaration. — Enonciations que doit contenir l'acte de naissance. — Actes de décès. — Autres actes qui figurent sur les registres de l'état civil. — Rectification des actes de l'état

Du domicile. — Ses effets. — Acquisition et changement de domicile.

De l'absence. — Mesures auxquelles donne lieu l'absence.

Du mariage. — Le mariage est un contrat civil.

— Qualités et. conditions requises. — Age. — Consentement des époux. — Consentement des ascendants ou de la famille. — Actes respectueux. — Prohibition du mariage résultant de l'existence d'un premier mariage, de la parenté ou de l'alliance.

Formalités antérieures h la célébration du mariage. — Publications. — Oppositions. — Pièces que les tuturs épodx doivent produire. — Formes delà célébration du mariage. — Acte de mariage.

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