COURS SUPÉRIEUR

Dessix a main levée. — Dessin, d'après l'estampe et d'après le relief, d'ornements purement géométriques : moulures, oves, rais de coeur, perles, denticules, etc.

Dessin, d'après l'estampe et d'après le relief, d'ornements empruntant leurs éléments au règne végétal : feuilles, fleurs et fruits, palmettes, rinceaux, etc.

Notions élémentaires sur les ordres d'architecture données au tableau par le maître (3 leçons).

Dessin de la tête humaine : ses parties, ses proportions.

DESSIN GÉOMÉTRIQUE. — Exéculion sur Ic papier, avec l'aide des instruments, des tracés géométriques qui ont été faits au tableau dans le cours moyen .

Principes du lavis à teintes plates.

Dessin reproduisant des motifs de décoration de surfaces planes ou d'un faible relief : carrelages, parquetages, vitraux, panneaux, plafonds. Lavis à l'encre de Chine et à la couleur de quelques-uns de ces dessins.

Relevé,aveccotes, et représentation géométrale au trait, de solides géométriques et d'objets simples, tels que : assemblages de charpente et de rnenuiserie, dispositions extérieures d'appareils de pierre de taille, grosses pièces de serrurerie, meubles les plus ordinaires, etc. — Emploi du lavis pour exprimer la nature des matériaux. — Lavis des plans et des cartes.

Ecoles primaires.

(Arrêté du 3 août J8S1.)

r.e programme est commun aux écoles normales dos deux sexes, à l'exception des portions imprimées en italiques, qui ne s'appliquent qu'aux écoles normales d'instituteurs.

PREMIÈRE ANNÉE

Dessin d'imitation. — Principes du dessin d'ornement : lignes droites, circonférences, polygones réguliers, rosaces étoilées; courbes géométriques diverses : ellipses, spirales, etc. ; courbes empruntées au règne végétal : tiges, feuilles, fleurs.

Copies de plâtres représentant des ornements plats d'un faible relief.

Dessin, d'après l'estampe et le relief : 1° d'ornements purement géométriques : moulures, oves, rais de cœur, perles, denticules, etc.; 2° d'ornements empruntés au règne végétal : feuilles, fleurs, fruits, palmettes, rinceaux, etc.

Notions succinctes sur les ordres d'architecture, données au tableau par le maître.

Dessin élémentaire de la tète humaine; ses parties et ses proportions.

Dessin géométrique. — Emploi au tableau des instruments pour le tracé des lignes droites et des circonférences : règle, compas, équerre et rapporteur.

Exécution sur le papier, avec l'aide des instruments, des tracés géométriques qui ont été faits d'abord au tableau. — Applications à des motifs de décoration. (Dans les écoles normales d'institutrices, le programme ajoute : Broderie, dentelles, tapisserie.) — Parquetnge . — CaiTelage. — Notio?is lie dessin géométral. — Vitratcx. — Panneaux. — Plafon Is.

Relevé, avec cotes, et représeyitntion géométrale, au trait et à une échelle clétennin''e, de solides géométriques et d'objets simples : assemôlages de charpente et de menuiserie, voussoirs, meubles, etc.

Principes du lavis à teintes plates.

DETTE

DEUXIEME ANNEE

DETTE

Dessin d'imitation. — Éléments de perspective.

— Représentation perspective, au trait, puis avec les ombres, de solides géométriques et d'objets usuels.

Dessins d'après des fragments d'architecture : piédestaux, bases et fûts de colonne, antes, corniches.

Dessin, d'après l'estampe, des extrémités et des diflcrentes parties du corps humain. — Notions sur la structure générale et les proportions de ces parties par rapport îi l'ensemble.

DfssiN GÉOMÉTRIQUE. — Notious sur la ligne droite et le plan dans l'espace et sur les projections.

Projections de solides géométriques et d'objets simples. — Copie et réduction de r>lans de bâtiments et de muc/iines ; parties du bâtiment; organes des machines. (Pour les iii-^titutrices, le programme dit ici : Modèles de coupes de vêtements.)

— Notions pratiques sur le lavis. Teintes conventionnelles .

TROISIÈME ANNÉE

Dessin d'imitation. — Dessins ombrés d'après des fragments d'architecture, piédestaux, bases it fûts de colonnes, consoles, chapiteaux simples, vases, etc.

Frises ornées; ensemble et détails des ordres dorique, ionique et corinthien.

Dessin de plantes ornementales, d'animaux et de figures, d'après l'estampe et d'après la bosse.

Dessin de la figure humaine, d'après l'estampe et d'après la bosse (détails et ensemble).

DESSIN GÉoMÉTRiQi/E. — Dessiu de bâtiments et dessin de machines. '

Relevé, avec cotes, d'un édifice et des principaux détails de sa construction. — Croquis et mise au net à une échelle déterminée. — Relevé, avec cotes, ^de machines et de quelques organes convenablement choisis. — Croquis et mise au net à une échelle déterminée.

Copie et réduction de plans et de cartes topographiques.

Exercices de lavis des plans et des cartes.

DETTE PUBLIQUE. — L'emprunt étant pour un gouvernement le moyen le plus commode de se procurer les sommes dont il a besoin, on y a toujours eu recours dans tous les pays et dans tous les temps. Avant la Révolution il y avait, en France, la dette constituée, la dette perpétuelle, la dette viagère, lys tontines; toutes ces dettes reposaient sur la couronne, sur l'État, sur les communes, sur les villes. La Convention, voulant mettre de l'ordre dans les finances de l'ancien régime, décida la conversion de toutes les dettes anciennes et nouvelles en une seule, et, h, cet effet, créa le Grand-Livre de la dette publique, où toutes ces créances diverses furent inscrites sous la forme unique de rentes 5 p. 100, perpétuelles et rachetables. La somme annuelle nécessaire pour le service de ces rentes s'élevait, lors de la création du Grand-Livre en 1793, au chillre de 160 millions de francs environ.

En 1797, la détresse du trésor, produite à la fois par les dépenses énormes de la guerre et par la mauvaise administration du Directoire, décida les Conseils législatifs à décréter une mesure extrême : il fut résolu que les deux tiers de la dette seraient remboursés, au capital de vingt fois la rente, en bons recevables en paiement des biens nationaux ; et que l'autre tiers serait consolidé, et resterait inscrit au Grand-Livre sous la forme de rentes perpétuelles. Les bons sur les biens nationaux ne constituaient guère à ce moment, pour beaucoup

de rentiers, qu une valeur fictive, en sorte qu'il y avait là une banqueroute déguisée; le Directoire revenait ainsi aux errements de la monarchie, qui trop souvent, sous Louis XIV et Louis XV, avait eu recours à. dos mesures de ce genre. -^

Après cette réduction forcée, procédé sommaire pour se libérer, mais qui fait disparaître pour longtemps le crédit de l'État et ne permet pas d'y avoir recours, les rentes inscrites sur le Grand- Livre ne dépassaient pas 40 000 000 fr., alors que la dette anglaise, même avant les guerres de l'Empire, s'élevait déjà îi 422 000 000 francs.

La dette sous l'Empire. — Napoléon, renonçant aux emprunts directs, fie face aux dépenses à l'aide d'emprunts détournés sur les receveurs généraux, sur la Banque de France dont il amena la suspension de paiements pendant la crise de 1804, mais surtout avec les contributions de guerre prélevées sur les nations vaincues.

Quand sa course victorieuse fut interrompue, en 1814, la dette s'élevait à 63 000 000 fr., et encore la plus grande partie de l'accroissement était antérieure à 1800-, car de 1800 à 1814 on ne créa que 7 millions de rente. La charge n'était pas encore bien lourde, mais il fallut y ajouter l'indemnité de guerre de 700 000 000 fr. imposée par les puissances alliées, et toutes les sommes nécessaires pour la liquidation du régime impérial.

La dette sous la Restauration. — Les ministres des finances de la Restauration, mis ainsi en présence d'une dette exigible à court terme, de beaucoup au-dessus des ressources du budget, ne purent songer à y faire face par l'impôt. Ils firent donc intervenir le crédit, c'est-à-dire les emprunts, et montrèrent dans les diverses combinaisons qui furent mises en pratique une habileté dont les- comptesrendus du Moniteur nous ont conservé le souvenir, et qu'on ne saurait trop étudier encore aujourd'hui. On eut donc recours aux emprunts, mais sous quelles formes? C'est alors que le 5 p. 100 ayant été admis comme le type de l'émission, on le lança sur le marché tantôt par l'intermédiaire des banquiers groupés en syndicat, tantôt même par souscription publique. Ce procédé, que l'on regardait comme d'invention moderne sous le second Empire, avait donc déjà été employé avec le plus grand succès, et le suffrage universel des capitaux avait précédé le suffrage universel des citoyens. L'emprunt de 198 millions émis sous cette forme en 1 818 fut souscrit quinze fois ; le capital ainsi offert s'éleva à 3 260 000 000 fr. ! On ne pouvait souhaiter un plus beau résultat, et néanmoins le ministre, malgré tout ce qu'une telle souscription pouvait avoir de flatteur pour la confiance qu'on lui témoignait, en reconnut les inconvénients et les abus Même par la souscription publique, on ne peut empêcher les banquiers de prendre la plus grosse part ; d'un autre côté les titres sont mal classés, parce que du haut en bas de l'échelle la spéculation s'en mêle, le taux d'émission, pour attirer le public, devant être plus abaissé qu'il ne le serait avec des banquiers. La pratique a prouvé qu'on ne peut se passer de leur intervention directe ou indirecte. Veut-on s'en passer, ils se font concurrence entre eux, et les moins bien partagés s'efforcent de déprécier la valeur pour en prendre un morceau. Il a toujours été préférable de s'assurer leur concours pour soutenir le marché, maintenir les cours, et écouler peu à peu les titres comme les entrepositaires en gros écoulent la marchandise en détail. •

On émettait de la rente au taux nominal de 5 I p. 100, mais en réalité on la donnait à un cours I beaucoup plus bas. Le Trésor recevait ,S0, 60, 70, ' pour laquelle somme il s'engageait à payer une j rente perpétuelle de h fr., et de plus à rembourser ' un capital de IdO fr. 11 empruntait ainsi bien au- 1 dessus du taux nominal de 5 p. 100, et quand il

DETTE

voulait se libérer et rembourser sa dette, il était obligé de payer une somme beaucoup plus considérable que celle qu'il avait reçue.

On le comprenait déjà très bien en 1814 quand on s'occupait de l'émission des emprunts. Le duc de Richelieu proposait d'emprunter non pas au taux nominal de 6 p. l'iO, mais au taux réel de 7, 8, 9 p. iO'> sans accroissement du capital et avec la faculté de convertir en un taux plus favorable aussitôt que l'état du crédit le permettrait. Ce projet si soigneux de l'intérêt public fut repousse par M. Baring, un des principaux parmi les banquiers avec lesquels on traitait, parce que c'était les empêcher de replacer au pair, c'est-à-dire h lOO fr , ce qu'ils prenaient beaucoup au-dessous, et il fallut l'abandonner.

La liquidation de l'Empire en 1814 et dans les années suivantes amena un accroissement considérable de la dette dont le gouvernement de la Restauration dut se charger.

Notons ici l'indemnité à'un milliard aux émigrés, votée en 1825. Comme on ne pouvait songer à payer un tel capital, on se contenta d'en, servir la rente au taux de 3 p. 100, soit en chiffres ronds

30 millions. La Restauration, toutefois, ne délivra aux intéressés que 25 995:510 fr. de rentes; ce fut le gouvernement de Louis-Philippe qui acheva de solder l'indemnité, jusqu'à concurrence de 28 959 700 fr. de rentes.

Voici rénumération des sommes réclamées pour les divers services en souffrance :

Bentes créées.

10 Dette arriérée 35 600 000 fr.

2" Insuffisance des budgets 69 974 000

3° Contribution de guerre 43 185 000

4» Conversion facultative, 1825. . 25 493O00 5" Indemnité aux émigrés 25 995 000

soit un total de 190 000 000 de rentes créées sous la Restauration.

Par contre, la conversion facultative de 1S25 du 5p.lii0en3p.l00avait annulé31 7v3000fr.derentes, d'autres avaient fait retour à l'Etat jusqu'à concurrence de 3 ^641100 fr., et 16 020 0 '0 fr. de rentes appartenant à la Caisse d'amortissement, soit ensemble pour 51 198 000 fr. de rentes avaient été annulés.

L'augmentation réelle de la dette sous la Restauration fut de 136 700()0(» fr., ce qui, ajouté aux 63 001)000 de 1814, donne au 1" août IH30 une somme totale de 199 400(100 fr. (Les situations de la dette française données dans le présent article sont prises dans le Compte général des finances.)

D'après le détail donné plus haut, nous constatons que la plus grande partie des rentes inscrites l'ont été pour payer l'arriéré et faire face à l'insuffisance des budgets de l'Empire, ce qu'on appelle aujourd'hui les découverts, c'est-à-dire l'écart qui, à la fin de l'année, existe entre les recettes et les dépenses. Ces deux articles seuls ont accru la dette de près de 100 millions, tandis que l'indemnité de guerre de 700 000 000 fr. imposée par les armées alliées n'a exigé qu'une inscription de 43 0U0 000 fr. de rentes.

La conversion facultative de 1825, en autorisant l'échange du 5 p. 1 00 en 3 p. 1 00 fit inscrire 25 tiOO Oi)0 fr. de rentes, mais en môme temps permit d'en rayer

31 OdOOOU fr., d'où un bénéfice et une économie de 6 millions pour le Trésor. En outre, par l'amortissement, on avait racheté pour 53 millions de rentes.

Depuis la suspension des paiements en 1797 et l'inscription du tiers consolidé, ce qui avait non seulement allégé mais unifié la dette, il ne restait plus en circulation que du5 p. 100. On avait réalisé ce que l'on regardait comme l'application d'un principe scieniitiiiue ; mais lorsqu'on fut forcé d'avoir encore recours aux emprunts, immédiatement la variété des formes reparut. L'unification, à laquelle on avait tout sacrifié, fui abandonnée. Pour

répondre à divers besoins et suivre les variations du taux de l'intérêt et par suite sa capitalisation, la Restauration dut créer à côté du 5 p. l<i() le 4 1/2 p. 100 et le 3 p. 100, et, dès le principe, ces fonds furent accueillis avec une telle faveur que le .3 p. loO émis en 1825 à 75 fr. fut de suite coté 76 fr. 35, c'està-dire presqu'au même taux où nous le voyons aujourd'hui, malgré la différence de la richesse de la population aux deux époques. — Sous l'influence de la paix et d'un gouvernement régulier, le crédit public, éclipsé pour un temps, n'avait pas tardé à reparaître. Les premiers emprunts en 5 p. 100 avaient été adjugés de 57 à 67 fr. pour 5 fr. de rente ; dès 1821, le taux d'émission s'était déjà élevé à 85 fr. 55 pour atteindre même 89 fr. 55 en 1823.

Nous avons déjà noté le succès du 3 p. 100 émis à 75 fr., c'est-à dire à 15 fr. au-dessus du pair (60 fr.),si nous le comparons au 5 p. 100 qui, alors, était coté seulement 106 fr. 25. Cet écart entre les deux fonds avait une cause, et cette cause, c'était la crainte du remboursement, de la conversion ou de la réduction du taux de l'intérêt. Pour le 5 p. 100 coté au-dessus du pair, c'est-à-dire do 100 fr., on pouvait tout craindre, et comme on offrait au public un fonds, sous le titre de 3 p. 100, do«t le prix démission ('i5 fr.) était bien éloigné du pair (lOO fr.) quoique ne donnant que 4 p. 100 d'intérêt, il n'est pas surprenant que l'empressement pour en obtenir ait été grand. En échangeant son 5 p. 100 contre du 3 p. lOO à 75 fr., le rentier perdait, il est vrai, 1 p. 100 d'intérêt, soit 1/5°', mais il avait la chance de gagner 1/4 sur le capital, si le 3 p. 100 atteignait le pair, comme on l'avait vu en Angleterre.

Le développement naturel de la prospérité publique, quand rien ne vient la troubler, se manifeste jusqu'au dernier moment, et, à la veille des fautes politiques qui devaient entraîner la chute du gouvernement, l'habile gestion financière du Trésor permettait d'adjuger en 1830 un emprunt de 80(100 000 fr. en 4 p. 100 à 102,07, c'est-à-dire de 2 fr. 07 au-dessus du pair! On n'avait jamais vu pareil empressement et dans de telles conditions, car on se trouvait ainsi sous le coup d'une réduction ou d'un remboursement à 100 fr. Mais le 5 p. 100 était coté 109 fr. , après avoir atteint 110 fr. 65 l'année précédente; on ne pouvait alors prévoiries troubles qui, accompagnant le changement de la dynastie, devaient le précipiter en 1831 à 7't fr. 80.

De 1814 à 1830, la dette s'était élevée de 63 000 000 fr. à 199400(i00 fr., soit de 136 millions ; la liquidation seule de l'Empire, y compris l'indemnité de guerre, entrait dans cette somme pour 138('000(iO fr. La différence, ainsi que la somme inscrite pour l'indemnité aux émigrés, soit 25 millions, et divers autres emprunts, avait été compensée par l'annulation de 16 millions de rentes appartenant à la caisse d'amortissement, par plusieurs rentes ayant fait retour à l'État, et enfin par les 6 millions d'économie annuelle provenant de la conversion d'une partie du 5 p. 100 en 3 p. lOO. La part de la Restauration est donc bien faible dans l'accroissement de la dette que nous constatons.

La dette publique sous Louis-Philippe (1830-1848). — Le découvert, c'est-à-dire les insuffisances du budget de la Restauration, ne dépassait pas 20 millions de fr. ; la somme était légère, et il ne fut pas nécessaire de procéder à une liquidation forcée. Il y eut cependant des emprunts comme sous tous les régimes, et les rentes créées parle gouvernement de Juillet pour le service des intérêts se sont élevées à 77 700000 fr.

Mais, par suite des annulations des rentes rachetées par la caisse d'amortissement 32 800000 fr.

L'accroissement total de la dette ne dépassa pas 44900000 fr.

Ce qui porte le total de la dette inscrite au 24 février 1848 à 244300 000 fr.

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Le crédit public, déprimé au début du nouveau régime, ne tarda pas îi s'améliorer; cependant le taux d'émission des premiers emprunts en 5 p. 100 varia de 84 à 98 fr., puis on renonça à cette forme pour ne mettre en adjudication que du 3 p. 100.

La première émission, en 1841, fut faite à 78 fr. 12; la seconde en 1844 fut souscrite à 84 fr. 75; à aucune époque on n'avait vu coter un pareil cours au moment où on avait recours au crédit public, et depuis, malgré l'abondance des capitaux, on ne l'a pas revu.

La même année, le 5 p. 100 avait été coté 126fr. .3(1, le plus haut cours qui ait été noté ; l'année suivante, le 3 p. 100 devait aussi atteindre son cldffre maximum, 86 fr. 40 qui, de même, n'a pas reparu.

Dans des conditions aussi favorables, on aurait pu convertir le 5 p. 100 en 4 1/2 et même en 4 p. 100; des considérations politiques en détournèrent, et le moment propice n'ayant pas été saisi, il fut bientôt impossible d'y songer.

La dette publique sous la République, 1848-1852.

— La dynastie royale ayant été encore expulsée en 1848, il y eut une crise violente et un grand ébranlement du crédit public. Des hauts cours que nous venons de constater, le 5 p. 100 et le 3 p. 100 furent précipités, le premier de 126 fr. 30 à 50 fr., le second, de 86 fr. 40 à 32 fr. 50 ! On voit combien l'oscillation a été grande et la chute profonde.

Au 1" mars 1848, la dette s'élevait donc à ;'44 millions de francs, mais on se trouvait en présence des insuffisances du budget du règne précédents, et le découvert s'élevait à 997 millions de francs. On eut donc recours à l'emprunt :

Emprunt des 7 et 24 juillet 14 935 387 fr.

Consolidation des fonds de la dette flottante et des caisses d'épargne. 35 "74 513

Rachat du chemin de fer de Lyon. 6 818 848

Indemnité coloniale pour l'abolition de l'esclavage 6 000000

et divers autres articles 15 100000

Total 78628 748 fr.

Pendant la même période, les rachats et les consolidations des réserves de l'amortissement s'élevaient à 83600000 fr.

Ce qui non seulement faisait disparaître tout l'accroissement de la dette, mais réduisait même de 5 000 000 fr. le chififre constaté au 24 février 1848.

De telle sorte que malgré les nombreuses émissions de rentes, le total de la dette inscrite, qui s'élevait au

1er mars 1848 à. 244 300 000

fut réduit au 1" janvier 1852 à 239 300 000

On remarquera que cette diminution de la dette n'a pas été le résultat du jeu naturel de l'amortissement, mais bien de la suspension, de la suppression même de cet ingénieux mécanisme, donnant des résultats sur le papier, mais impuissant dans la pratique.

La dette sous le second Empire (1852-1870). — Pour faire saisir par un coup d'oeil d'ensemble les mouvements delà dette, nous donnerons les principaux articles.

1" Création de rentes ;

Rentes échangées pour faciliter la conversion (avril 1852^ 4 403 400 fr.

Légion d'honneur 500 000

Emprunts, guerre de Crimée 1854-1855 71 709 000

Liquidation reine des Belges 200000

Rachat du palais de l'Industrie. . 441 100

Dotation de l'armée 2 503 100

Emprunt, guerre d'Italie 25 773 300

Emprunt 1862 12 000 000

L'accroissement total fut de 303 yoO 000 fr.

En présence des créations plaçons les annulations :

Bénéfice de la conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 (1852). 17 500 000

Rentes annulées par suite de rachat, remboursement, échange et divers 167 600 000

Total 185 100 000 fr.

Déduisant cette somme des 303 millions de rentes de nouvelle création, il reste un accroissement total de 118 800 000 de rentes pour la période 1^5^-1870, et la dette inscrite se trouva portée de 239 3o0 000, en 1852, à 358 100 000, en 1870.

L'accroissement a été considérable, et les guerres de Crimée, d'Italie, de Chine, du Mexique, ont absorbé la plus grande partie des sommes réclamées par l'emprunt et par les impôts nouveaux.

Sur un capital emprunté de plus de 3 5o0 000 000 fr., on n'a guère consacré que 600 000 000 fr. aux travaux de la paix^ dont la postérité pourra profiter. Cela donne à réfléchir sur 1 utilité des guerres entreprises sans un intérêt vital pour la nation.

La période impériale laissera néanmoins une trace brillante dans l'histoire financière par la prospérité qui a régné pendant ces dix-huit années. A aucune époque, grâce aux chemins de fer, à la production abondante de l'or, à l'abaissement du tarif des douanes, le développe ment de la richesse publique n'a été plus rapide; aussi le succès de tous les nombreux emprunts que nous venons d'énumérer a-t-il été des plus brillants.

On débuta d'abord, le nouveau régime à peine installé, par la conversion du 5 p. 100 en 4 1/2 p. 100, mesure visée depuis longtemps, mais que jusqu'ici on n'avait pu exécuter, soit parce que les circonstances ne s'y prêtaient pas, soit parce qu'on craignait de perdre sa popularité en réduisant le revenu du porteur de rentes au taux du marché des fonds publics.

Dès le mois de mars 1852 la mesure fut décrétée, quoique le 5 p. 100 fût à peine au-dessus du pair, puisque depuis le 2 décembre 1851 le plus haut cours coté n'avait pas dépassé 106 fr.

On remplaçait ainsi 175 600 000 fr. de rentes 5 p. 100 par 158 000 000 de rentes 4 1/2 p. 100, soit 17 600 000 fr. de différence. Ce qui, réduisant la dette perpétuelle d'une somme annuelle de 17 600 000 fr. , privait les rentiers d'une somme égale dans leur revenu.

On leur avait offert cette alternative : le remboursement à 100 fr. des rentes qui avaient été adjugées aux souscripteurs primitifs bien au-dessous de cette somme, ou la réduction du taux de l'intérêt de 1/2 p. 100, en acceptant l'échange de leur titre 5 p. 100 contre un titre 4 1/2 p. 100.

Sur les 175 000 000 fr. de rentes 5 p. lOO, 3 000 000 seulement demandèrent le remboursement, et le Trésor n'eut à débourser qu'une somme de 80 000 000 fr. Le succès fut donc complet et le moment bien choisi, car deux ans après, la conversion, par suite de la guerre de Crimée, n'aurait plus été possible.

Cette guerre ouvrit l'ère des grands emprunts comme on n'en avait pas vu jusqu'alors, et, pour leur donnerun caractère particulier, on eut recours à la souscription publique comme à une nouveauté. On ne paraissait pas se douter que sous la Restauration elle avait déjà été employée avec le plus grand succès. ,j

Le premier emprunt de 250 000 000 fr. en 1854 fut souscrit deux fois; celui de 500 000 000, quatre fois; celui de 7 50 000 000, cinq fois. L'empressement à souscrire croissait avec la somme offerte.

L'emprunt de la guerre d'Italie de 520 millions de fr. fat souscrit cinq fois, mais on sortait à peine

DETTE

de la crise de 1857, et la nation, ne se rendant pas bien compte des causes de la guerre, était inquiète et rcdoutaitles complications qui pouvaient en résulter.

La guerre terminée et les traités de commerce de 1860 conclus, on s'occupa des emprunts de la paix pour subvenir aux travaux publics, et l'entrain fut tel, la confiance et l'abondance de capitaux si grandes, que l'emprunt de 315O0O0Û0fr. fut souscrit quinze fois.

Le succès de la souscription de 18G8 fut encore plus brillant. On offrait 4^0 000 000 fr. de rentes, et on demanda trente-quatre fois la somme !

Cet accroissement prodigieux du chiffre des souscriptions publiques n'est pas un fait particulier à la France; partout où la spéculation s'en mêle on observe les mômes résultais. L'expérience a été faite en Portugal, en Russie, et les emprunts, quand les circonstances s'y prêtaient, ont été couverts dix et quinze fois.

La souscription publique a surtout le grand avantage de vulgariser la rente et d'augmenter le nombre des coupures dans les mains du public; c'est un des bons côtés; le mauvais, c'est que par les facilités qu'elle offre pour se procurer des capitaux, elle tente sans cesse le pouvoir dy avoir recours et de reporter sur l'avenir les charges qui devraient être supportées par la population, pour une partie du moins, sous forme d'impôts.

Pendant tout l'Empire on a recherché l'approbation du public, que l'on pensait trouver dans le suffrage universel des capitaux dont l'empressement paraissait toujours donner raison à ses entreprises, et on évitait autant que possible d'aggraver les impôts ou d'en établir de nouveaux.

Les emprunts lui ont fourni plus de 3 500000 000 fr., et tout compte fait des modifications d'impôts, on trouve que si la somme des aggravations de taxes s'élève à 32s 000 000 fr., les dégrèvements ont été encore plus considérables et montent à 337 000 000 f. C'est à peine si on s'est occupé d'établir pour 100 000 000 fr. de nouveaux impôts, dont on s'empressait de réduire les produits par un remaniement général des taxes pour en alléger le fardeau. Pendant toute cette période d'une prospérité matérielle qui n'a pas été égalée, si ce n'est par celle qui lui a succédé, le gouvernement se fiait à la plus-value annuelle des impôts suivant le développement de la richesse publique, et c'est avec cet accroissement constant des recettes du budget qu'il a fait face au paiement des intérêts de ses emprunts.

Pour tenir une pareille conduite, il fallait compter sur une prospérité continue ; aussi quand les revers sont venus, la dette consolidée n'avait pas été réduite, et l'arriéré s'élevait à 794 000 000 fr. sous le nom de dette flottante.

Deux méthodes bien différentes de conduire les finances se trouvèrent alors en présence : en France on avait recours à l'emprunt, en Angleterre à l'impôt et à l'emprunt, quand il fallait avoir la somme à sa disposition immédiate pour des besoins urgents. Le contraste a été frappant pendant la guerre de Crimée. Les dépenses qu'elle entraîna se soni élevées à peu près h la même somme dans les deux pays, 1 700 000 000 fr. En France on tira toute cette .somme de l'emprunt; en Angleterre on ne demanda que 1 000 OitO 000 fr. à l'emprunt, mais on préleva 750 000 000 fr. par de nouveaux impôts. La génération qui faisait la guerre en sentait le poids, tandis qu'en France on rejetait tout sur l'avenir; aussi en 1870 la liquidationjle l'Empire vint encore ajouter son poids h toutes les charges que nous imposait cette guerre désastreuse.

La dette zonsolidée sous la troisième République (1870-1S781. — Au 1" janvier 1870 la dette, après tous les accroissements que nous avons énumérés, ne dépassait pas 358 000 000 fr. de rentes annuelles. En 187s, elle s'élève à 747 00i)(i00 fr de rentes. Mais h. côté de cette dette consolidée en 5 p. 100,

4 1/2 p. 100, 4 p. 100 et 3 p. 100, il faut placer une autre dette de création récente, qui a été créée d'une manière détournée pour .satisfaire à des besoins pressants sans avoir recours à l'emprunt direct. L'Etat promettait une annuité comprenant les intérêts et l'amortissement de la somme que l'on consentait à lui avancer, et l'opération -cHait conclue d'une manière dissimulée, sans bruit et sans aucune émission de rente sur le marché, ce qui donnait beaucoup de fermeté aux cours des fonds publics, base naturelle du taux d'intérêt pour ces négociations. Ces annuités consenties au jour le jour, selon les besoins, n'ont pas tardé à s'élever à une somme considérable, et on n'a pas été peu surpris de la voir dépasser 300 000 000 fr., dont voici les principaux preneurs :

La Banque de France 150000000 fr.

La dette flottante du Trésor 38 000 000

Les chemins de fer de l'Est (rachat) 20 000 000

Les compagnies de chemins de fer. 18 000000

Les villes et communes pour dommages de guerre 17 000 000

L'emprunt Morgan 1 7 000 000

Soit, en y comprenant divers articles de moindre importance, un total de 300 000 000 fr.

Ajoutons à ces deux chapitres la dette viagère, quoique perpétuelle '

pour la plus grosse part, puisque les fonctionnaires civils et militaires réclament à eux seuls près de 100 000 000 fr., ci 1;'3 OOÛ 000 fr.

Et les dotations comprenant le traitement du Président de la République, des sénateurs et des députés, la dotation de la Légion d'iionneur et les subventions à la caisse des invalides de la marine, soit 33 000 000

45GOO0O0Ofr.

Et nous arrivons, en ajoutant cette somme aux 747 millions mentionnés plus haut, à un total do un milliard 203 millions consacrés au service de la dette, sur un budget dont les dépenses totales s'élèvent à 2 milliards 700 millions.

Inutile d'insister et de faire remarquer le poids qui pèse et qui pèsera sur les générations à venir pour liquider ces dettes du passé ; les chiffres en disent plus que tous les commentaires.

Comment cette dette a-t-elle pris un pareil développement depuis 1)^70?

Devant l'immensité des chiffres, inouïs jusqu'ici, il était d'abord difficile de se reconnaître, on hésitait dans l'estimation entre 8 et 9 milliards; il fallut bientôt admettre que pour faire face aux charges du passé, une somme de95000"0'00 fr. était nécessaire, et voici lénumération des moyens que l'on mit en pratique pour se la procurer :

Août 1870 , emprunt de 750 (100 000 fr 804 000 000 fj-.

Octobre 1870, emprunt Morgan, G p. 100 208 000 000

Juin 1871 , emprunt de 2000000000 fr 2225000000

Juillet 1872 , emprunt de 3 000 000 000 fr 3 498 000000

Emprunts à la Banque 1 470 000000

Emprunt au chemin de fer de l'Est 325 000 000

Annuités aux communes et aux départements 251 000000

Indemnité pour réparer les dégâts du génie militaire 26000000

Aliénation des rentes de la caisse d'amortissement 90000000

DETTE

Aliénation des rentes de la dotation de l'armée 92 OOOCCO

Total, y compris divers autres postes 8993000000

Dès l'ouverture des hostilités le crédit public fut profondément ébranlé, et néanmoins le premier emprunt de 750 000 000 fr. put encore être adjugé à GO fr. (iO, quoique souscrit sans enthousiasme. Les cours des fonds publics se soutinrent à la Bourse jusqu'au désastre de Sedan, la marche seule de l'armée allemande sur Paris fit tomber le 3 p. 100 à 50 fr. 80, le plus bas cours coté de toute la guerre. La rente n'avait pas fléchi dans la proportion de nos échecs, et la nation se montrait beaucoup plus calme que dans les paniques précédentes, alors qu'en 1831 et en 184S, h la suite de deux révolutions, on la voj'ait tomber à 46 fr. et 32 fr. La richesse plus grande du pays et une meilleure répartition des titres leur donnaient une stabilité plus grande en raison de l'étendue du marché. Pendant la guerre, alors que Paris était cerné et les contributions presque suspendues ou prélevées par les armées ennemies, pour alimenter les caisses du Trésor on eut recours, comme toujours, à l'emprunt, sous deux formes bien différentes : d'abord par un emprunt direct sur la place de Londres, l'emprunt Morgan de 250 000000 fr. en 6 p. 100, qui ne produisit que 208 000 000 fr. au taux de 7 fr. 42 p. lOu ; puis par l'emprunt dissimulé fait à la Banque de la France, à laquelle, en échange de bons du Trésor, c'est-à-dire de promesses de payer de l'Etat qu'on faisait escompter, on demandait des billets, c'est-à-dire aussi ses promesses de payer, mais auxquels le public était habitué, ce qui ne changeait rien aux usages commerciaux. Le signe de la valeur pour l'échange des produits étant toujours le même, on put ainsi en mettre en circulation pour une somme de 1 500000 00U fr. en papier.

Ce fut la principale ressource de la guerre, celle à laquelle partout et toujours on a recours ; nous l'avons vue mise en pratique aux Etats-Unis, en Italie, en Turquie, et c'est par le même procédé que la Russie a fait la dernière guerre d'Orient.

Ce prêt de la Banque sous la forme d'escomptes de bons du Trésor a été d'autant plus avantageux à l'Etat qu'au lieu de payer 7 fr. 42 p. 100 comme pour l'emprunt Morgan, ou C fr. 29 p. lOo comme pour les emprunts de 2 et de 3 milliards, il ne payait que 1 p. 100.

La guerre terminée, pour solder l'indemnité de guerre des cinq milliards, l'emprunt direct était devenu inévitable, malgré tous les expédients proposés alors pour l'éviter.

La souscription patriotique et l'adjudication au pair avaient déjà été essayés à d'autres époques, en 1831, en 1848, au milieu d'embarras beaucoup moins grands, et n'avaient donné que des résultats insignifiants, 20 à 30 millions, quand on demandait des centaines de millions.

Restait la contribution de guerre répartie d'office selon la fortune de chaque citoyen ; mais comment estimer cette richesse individuelle ? et même en supposant qu'on y arrivât, ne risquaiton pas souvent de déplacer et d'arracher une partie du capital qui servait de fonds de roulement pour faire marcher le travail industriel ou agricole ? Pour ne pas suspendre ou arrêter la machine, chacun aurait dû emprunter pour combler le vide fait à son capital, et de là une succession d'opérations qui eussent été souvent très lourdes sinon impossibles.

On s'arrêta donc à une émission de rentes, se rappelant, d'après la remarque de M. Laffitte, que les contribuables refusent l'impôt, tandis que les capitalistes réclament l'emprunt : ce qu'un peu de réflexion suffit pour faire comprendre, l'impôt pre-

nant les capitaux où ils ne sont pas, l'emprunt, au contraire, les prenant là où ils sont; de là des frais moindres dans le second cas que dans le premier.

Restait le mode d'adjudication : à des banquiers ou au public ? Pour ne pas s'écarter de la tradition, on adopta la souscription publique, et le premier emprunt de deux milliards émis en 5 p. 100 au cours de 82 fr. 50 fut couvert deux fois en août

L'année suivante, en juillet 1872, les cours s'étant bien soutenus, on émit par le même procédé les trois derniers milliards, mais quoique la souscription ait été beaucoup plus brillante, puisque malgré le taux fixé (8* fr. 50) elle s'éleva à 53 fois la somme offerte, l'emprunt fut moins bien classé et l'élasticité des cours beaucoup moindre. Une partie de la somme fut souscrite hors de France, et si les portefeuilles français n'avaient pas été garnis de valeurs étrangères, ils n'auraient pu absorber les nouveaux titres qu'on leur offrait. 11 y eut donc des arbitrages qui se firent peu à peu ; on vendit les valeurs étrangères qui retournèrent dans leur pays d'origine, en Allemagne, en Italie, aux États-Unis, et on les remplaça par des coupures des deux nouveaux emprunts.

Sans cet heureux échange, il eût été difficile et plus long de retirer pareilles sommes de l'épargne française ; grâce à cette ressource, on retira cet énorme capital sans diminuer le fonds de roulement des affaires, car à aucune époque l'activité industrielle ne fut plus grande et la prospérité plus générale. Le poids de la dette n'est donc pas toujours en raison de son chift're ; rien ne le prouve mieux qu'un coup d'oeil sur les budgets avant et après la guerre :

Dette publique consolidée 1870, 358 millions fr. — 1876, 747 —

Elle a donc plus que doublé, et les diverses natures de rentes se répartissent ainsi :

5 p. 100 346 000 000 fr.

A la même époque la dette flottante s'élevait à 863 000 000 fr. et nous n'avons pas encore tout énuméré.

Récapitulons les procédés suivis jusqu'ici : d'abord en août 1871, l'emprunt de 750 millions; puis, pendant le siège de Paris, l'emprunt Jlorgan pour 250 millions, et les avances réclamées à la Banque sous la forme de billets en échange de bons du Trésor déposés dans ses caisses jusqu'à concurrence de 1450 000 000 francs; et enfin les emprunts de 2 et 3 milliards pour la libération du territoire. On avait épuisé toutes les formes du crédit, et après avoir porté la dette à un tel chiffre, on hésitait à émettre de nouveaux titres sur le marché. Pressé cependant par les besoins du service pour remettre le matériel de guerre en état, pour le compte de liquidation et pour les travaux publics, on préféra laisser le crédit se relever et manifester sa puissance par la hausse des rentes, et, pour ne pas contrarier ce mouvement par de nouvelles émissions de rentes, on offrit des bons du Trésor à long terme, en graduant le taux de l'intérêt selon le taux de l'escompte du papier de la haute banque. Le ministre des finances, sans bruit, sans troubler le marché, reçut ainsi tout l'argent qui lui était nécessaire et qu'on lui apportait sans qu'il allât le demander ; l'élévation ou l'abaissement du taux de l'intérêt réglaient seuls l'intensité des oft'ros.

Le succès couronna ce premier essai ; alors on s'occupa d'étendre les périodes. Au lieu d'emprunter pour quelques années un capital qu'il fallait rcmbourticr à l'échéance, ce qui est toujours une

DETTE

source d'embarras, on laissa à d'autres, aux sociétés, aux villes, aux corporations le soin de so prociirrr les sommes nécessaires pour l'opération qu'elles avaient en vue, l'État s'engageant seulement à payer une annuité comprenant lintérêt ot l'amortissement de la somme nécessaire. Il n'i' avait plus d'échéance terminale, liquidation toujours si délicate et souvent si pénible quand elle tombe dans un mauvais moment. La dette s'éteignait d'elle-même, automatiquement, goutte à goutte pour ainsi dire.

Ces annuités figuraient déjà au budget de 1878 pour une somme de 309 000 OOD fr.; elles atteindront, en 18S0, 35y OOO 000 fr.. puis elles iront en diminuant jusqu'en 1963, époque à laquelle elles seront éteintes.

Le ministre des finances a divisé cette dette en deux catégories :

1° Les dettes contractées par l'État sous forme d'avances faites pour travaux publics et remboursables par annuités ;

2" Les engagements à long terme contractés par l'État pour l'exécution de divers services publics.

Au 1" janvier 187G, il restait sur la première catégorie une somme totale d'annuités de 1 393 106 000 fr. à rembourser jusqu'en 1960, et 8 079 076 953 fr. pour la seconde catégorie, dont moitié de cette somme représente les intérêts et moitié le capital.

Par ces moyens détournés et plus ou moins dissimulés qui ne paraissaient au budget que le fait accompli, on a évité d'avoir recours à un emprunt public, et on a tiré du crédit de l'État un meilleur parti que par le passé, mais on a engagé l'avenir à long terme.

Le trois p'iur cent amortissable. — Nous avons déjà remarqué combien il avait été difficile de conserver l'unité de la dette en 5 p. 100, comme on avait essayé de le faire au moment de la création du Grand-Livre: aussitôt qu'on eut recours à de nouveaux emprunts sous la Restauration, nous avons vu reparaître des émissions au taux de 4, de 4 1/2 et 3 p. 100. Toutes ces rentes étaient dotées d'un fonds d'amortissement, mais l'expérience ne tarda pas à montrer que ce fonds étant le plus souvent détourné de l'usage auquel il était destiné, le rachat de la dette publique ne fonctionnait pas.

La même pratique essayée en Angleterre avait éprouvé le même échec. Ce mécanisme si parfait en théorie, sur le papier, y fut donc condamné, et on chercha à le remplacer. Pour se mettre à l'abri des accidents que pouvait entraîner un vote du Parlement venant détruire toutes les combinaisons adoptées, on tourna la difficulté en créant des rentes viagères devant s'éteindre tout naturellement à la mort de chaque titulaire ; on obtenait ainsi un amortissement automatique que l'on avait recherché en vain jusqu'alors : la rente perpétuelle se transformait en rente viagère, et l'opération se liquidait d'elle-même.

En France, la caisse de la retraite pour la vieillesse opérerait d'une manière analogue, si la rente viagère pour chaque titulaire pouvait dépasser 1500 fr., ce qui ne lui permet pas de répondre à tous les besoins. Cette dette viagère peut rendre l'amortisssement inévitable, mais dans aucun cas elle ne peut procurer les capitaux dont on a besoin.

Jusqu'ici, comme nous l'avons vu, on avait employé avec le plus grand succès, par suite de la richesse de notre pays, tous les moyens de trésorerie, non timidement comme autrefois, mais sur la plus grande échelle. Ces moyens auraient suffi, si le ministre des travaux publics n'avait présenté en 1878 son projet du rachat des lignes secondaires de chemins de fer et de leur exten-

sion sur un réseau beaucoup plus grand. Uno somme de cinq cents millions était immédiatement nécessaire, sans parler des milliards que l'on so réservait de réclamer dans l'avenir. Pour l'obtenir, on voulut créer un nouvel instrument financier applicable aux travaux publics, et qui se développerait, avec l'assentiment des Chambres, selon les besoins de chaque année. Le type choisi fut semblable à celui des obligations de chemins de fer, c'est-à-dire des coupures de 500 fr. rapportant 15 fr. d'intérêt, amortissables au pair en 75 ans et cotées à tant pour 100 au lieu de l'être en bloc. L'amortissement devait se faire d'une manière régulière par des tirages annuels.

On avait d'abord pensé émettre ces obligations aux guichets du Trésor^ comme les compagnies de chemins de fer débitent les leurs, à un taux variable chaque jour, d'après le cours de la Bourse ; mais le ministre préféra avoir recours à une émission directe sur la place et, au mois de juillet 1878, le premier million de rente amortissable fut enlevé au cours de 85 fr. 80, alors que le 3 p. 100 n'était coté que 77 fr. 50 ; la chance de gagner la prime de remboursement avait comme toujours attiré de nombreux preneurs.

La dette publique dans les pays étrangers. — Après avoir suivi le développement de la. dette publique dans notre pays, on voudra sans doute jeter un coup d'oeil sur les transformations qu'elle a subies dans les autres États.

On trouvera sur le tableau ci-joint l'estimation du capital de cette dette en milliards de francs.

TABLEAU COMPAnATIF DK LA BBTTE PUBLIQUE DASS LES PAYS

ÉTRAKGEBS (capital en milliards de francs.)

)) Jl

lS:iO.

iO.O

Répartition de la dette par tète, en 1870. dans chaque

pavs (en francs) : France, 12.15; Grande-Bretagne, 19.65;

Aii'triche. 9.0; Russie. 4.65; Pays-Bas, 15.10 ; Espagne,