PREMIERE RESTAURATION

22 juin 1814. — Ordonnance qui maintient provisoirement les règlements de l'Université de France.

5 octobre 1814. — Ordonnance qui autorise les évoques et archevêques à créer des écoles ecclésiastiques soustraites à la juridiction de 1 Université.

17 février 1815. — Ordonnance portant règlement sur l'instruction publique, créant dix-sept universités, et abolissant la charge de grandmaître.

17 février 1815. — Ordonnance nommant les membres du Conseil royal de l'instruction publique.

17 février 1815. — Ordonnance portant fixation du traitement des membres du Conseil royal de l'instruction publique.

17 février 1815. — Ordonnance allouant une pension de retraite de 30 000 francs au comte de Fontanes, pair de France, ancien grand-maître de l'Université.

17 février 1815. — Ordonnance portant nomination du recteur et des inspecteurs de l'université de Paris.

21 février 1815. — Ordonnance portant nomination de douze inspecteurs généraux des études.