SECONDE RESTAURATION
15 août 1815. — Ordonnance qui modifie celle du 17 février 1815, maintient l'ancienne organisation de l'Université et des académies, et attribue les pouvoirs précédemment exercés par le grand-maître et le Conseil de l'Université à une Commission de l'instruction publique.
18 janvier 1816. — Ordonnance qui confirme l'arrêté de la Commission de l'instruction publique supprimant un certain nombre de facultés des lettres et des sciences.
29 février 1816. — Ordonnance portant qu'il sera formé dans chaque canton un comité gratuit et de charité pour surveiller et encourager l'instruction primaire.
21 mars 1816. — Ordonnance concernant la nouvelle organisation de l'Institut.
12 mars 1817. — Ordonnance qui fixe, pour les collèges royaux, la répartition et les frais des pensions royales, les revenus et dépenses de ces collèges, et contient des dispositions sur la distribution des bourses communales et sur le prix des pensions particulières dans les mêmes collèges.
12 mars 1819. — Ordonnance qui porte à quinze le nombre des inspecteurs généraux des étude'^.
24 mars 1819. — Ordonnance réorganisant l'école de droit de Paris.
25 décembre 1819. — Ordonnance relative aux bourses communales dans les collèges ^royaux.
3 avril 1820. — Ordonnance qui déclare applicable aux écoles de filles les dispositions de l'ordonnmcedu 29 février 1816, et confie aux préfets la .«surveillance de ces écoles.
19 avril 1820. — Ordonnance modifiant le taux de la retenue exercée sur les traitements ainsi que les conditions des pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique.
18 mai 1820. — Ordonnance qui soumet les professeurs des écoles secondaires de médecine et des cours d'instruction médicale institués dans les hôpitaux à la discipline du corps enseignant.
23 juin 1820. — Ordonnance autorisant la société formée sous le nom de Société des écoles chrétiennes du faubourg Saint -Antoine.
5 juillet 1820. — Ordonnance portant règlement relativement à la conduite et à l'assiduité des
ORDONNANCE
ORDONNANCE
étudiants près les facultés, et spécialement celles de droit et de médecine.
22 juillet 1820. — Ordonnance portant que la Coniniission de l'instruction publique sera désormais composée de sept membres.
22 juillet 1820. — Ordonnance portant nomination do trois nouveaux membres de la Commission de l'instruction publique.
2 août 1820. — Ordonnance relative à la composition des comités cantonaux de l'instruction primaire, et à divers objets non réglés par l'ordonnance du 29 février 18 16.
4 octobre 1820. — Ordonnance relative aux études dans les facultés de droit, et spécialement dans celle de l'académie de Paris.
18 octobre 1820. — Ordonnance appliquant aux fondations de bourses dans les collèges communaux les règles établies par l'ordonnance du 25 décembre 1819 pour la collation des bourses dans les collèges royaux.
1" novembre 1820. — Ordonnance qui donne à la Commission de l'instruction publique le titre de Conseil royal de r instruction publique, et contient règlement à cet égard.
^20 décembre 1820. — Ordonnance créant une Académie de médecine.
1\ décembre 1820. — Ordonnance nommant M. Corbière président du Conseil royal de l'instruction publique.
Z janvier 1821. — Ordonnance portant que l'ancienne maison de Sorbonne et les bâtiments en dépendant seront affectés au service de l'instruction publique.
^7 février 1821 . — Ordonnance concernant le Conseil royal de Tinstruction publique, l'académie de Paris (création d'un rectorat avec des attributions spéciales), les facultés des lettres, les collèges royaux et communaux, les collèges particuliers, les écoles normales partielles, et les élèves qui se destinent à l'état ecclésiastique.
^ avril 1821. — Ordonnance portant suppression de la faculté de droit de Grenoble.
12 octobre 1821. — Ordonnance relative aux pensions royales et aux pensions particulières dans les collèges royaux, et aux revenus et dépenses de ces établissements.
17 octobre 1821. — Ordonnance relative aux conditions à remplir pour être admis à l'examen du baccalauréat es lettres (les aspirants reçoivent la faculté de se présenter à l'examen après une seule année de philosophie).
^1 octobre 1821. — Ordonnance contenant règlement relatif aux maisons d'éducation de filles de degrés supérieurs.
16 novembre 1821. — Ordonnance contenant règlement pour la nomination aux bourses royales et communales dans les collèges royaux.
5 décembre 1821. — Ordonnance autorisant l'association dite des frères de la doctrine chrétienne du diocèse de Strasbourg, destinée à fournir des maîtres aux écoles primaires dans les départements des Haut et Bas-Rhin.
1er niai 1822. — Ordonnance autorisant l'établissement de la congrégation de V Instruction chrétienne pour l'instruction primaire dans les départements qui composent l'ancienne province de Bretagne.
1" juin 1822. — Ordonnance qui rend au chef de l'Université, président du Conseil royal de l'instruction publique, le titre de grand-maître, et détermine ses attributions.
!«' juin 1822. •— Ordonnance qui nomme M. l'abbé Frayssinous grand-maîire de l'Université de France.
17 juillet 1822. — Ordonnance autorisant l'établissement d'une institution charitable désignée sous le nom de frères de la doctrine chrétienne du diocèse de Nancy, et destinée à desservir
les écoles primaires des départements de la Mourthc, de la Meuse et des Vosges.
6 septembre 1822. — Ordonnance qai supprime la grande école normale de Paris, et porte qu'elle sera remplacée par les écoles normales partielles des académies.
6 septembre 1822. — Ordonnance réorganisant la faculté de droit de Paris.
21 novembre 1822. — Ordonnance supprimant la faculté de médecine de Paris, et pr(3scrivant au ministre de l'intérieur de présenter un plan de réorganisation de cette faculté.
2 février 1823. — Ordonnance réorganisant la faculté de médecine de Paris.
11 juin 1823. — Ordonnance autorisant l'établissement d'une société charitable, sous le titre de congrégation de l'instruction chrétieiine du diocèse de Valence, destinée à desservir les écoles primaires des villes et des campagnes dans les départements du ressort de l'académie de Grenoble.
25 juin 1823. — Ordonnance relative aux pensions de retraite des principaux et régents de collèges communaux, des secrétaires des académies et des facultés, des économes des collèges royaux et des agrégés professeurs des collèges particuliers, et aux retenues à exercer sur leurs traitements.
20 août 1823. — Ordonnance portant que dans les écoles primaires Israélites il ne pourra être employé aucun livre qui ne soit approuvé par le consistoire central, du consentement des grands rabbins.
17 septembre 1823. — Ordonnance qui autorise l'établissement de l'association des frères de l'instruction chrétienne du Saint-Esprit, pour l'enseignement primaire dans les départements de Maine-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente-Inférieure et de la Vendée.
26 novembre 1823. — Ordonnance qui autorise l'établissement, dans la ville de Rouen, d'une école normale d'instituteurs primaires, dirigée par les frères des écoles chrétiennes.
3 décembre 1823. — Ordonnance qui autorise l'établissement de la congrégation des frères de Saint-Joseph, destinée à fournir aux communes rurales du département de la Somme des clercs laïques et des instituteurs primaires.
8 avril 1824. — Ordonnance concernant l'administration supérieure de l'instruction publique, les fonctionnaires des collèges, les boursiers royaux, les institutions et pensions, et les écoles primaires ; déclarant que l'ordonnance du 29 février 1816 ne s'applique plus qu'aux écoles protestantes, et que les écoles catholiques sont placées sous l'autorité des évêques.
26 août 1824. — Ordonnance portant création d'un ministère pour les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique.
26 août 1824. — Ordonnance par laquelle M. le comte Frayssinous, évêque d'Hermopolis, est nommé ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.
26 août 1824. — Ordonnance qui nomme M. le baron Cuvier pour exercer les fonctions précédemment attribuées au grand-maître de l'Université à l'égard des facultés de théologie protestante.
1er septembre 1824. — Ordonnance qui nomme directeur, au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. l'abbé de la Chapelle pour les atfaires ecclésiastiques, et M. Petitot pour l'instruction publique. ,
22 septembre 1824. — Ordonnance portant que la faculté de droit de Grenoble sera rétablie.
22 septembre 1824. — Ordonnance reorganisant le corps des inspecteurs généraux des études.
ORDONNANCE
ORDONNANCE
4 mai 1825. — Ordonnance qui nomme M. Gliarpit de Gourville directeur de l'instruction publique.
Il janvier 182G. — Ordonnance concernant les bourses supérieures entretenues par les communes dans les collèges royaux.
9 mars 1826. — Ordonnance relative aux écoles préparatoires à l'enseignement, établies près des collèges royaux, aux bourses qui y sont affectées, et aux élèves qui jouiront de ces bourses.
28 août 1827. — Ordonnance qui fixe le nombre des bourses entretenues aux frais du gouvernement dans les collèges royaux, et qui contient règlement concernant les élèves appelés à jouir de ces bourses.
4 janvier 1828. — Ordonnance portant qu'à l'avenir l'instruction piabliqus ne fera plus partie du ministère des affaires ecclésiastiques.
10 février 1828. — Ordonnance portant que l'instruction publique sera dirigée par un ministre secrétaire d'Etat qui exercera les fonctions de grand-rnaître de l'Université de France.
21 avril 1828. — Ordonnance concernant l'instruction primaire, remettant en vigueur l'ordonnance du 29 février 1816, et créant des comités d'arrondissement.
16 juin 1828. — Ordonnance rendue sur le rapport du ministre de la justice, soumettant au régime de l'Université huit écoles secondaires ecclésiastiques qui se sont écartées du but de leur institution, et retirant le droit d'enseigner aux membres des congrégations non autorisées.
16 juin 1828. — Ordonnance rendue sur le rapport du ministre des cultes, prescrivant des mesures pour empêcher les écoles secondaires ecclésiastiques, créées en vertu de l'ordonnance du 5 octobre 1814, de s'écarter de leur véritable destination.
16 novembre 1828. — Ordonnance qu ^supprime la place de directeur de l'instruction publique.
21 janvier 1829. — Ordonnance relative à la répartition des bourses entretenues aux frais du gouvernement dans les collèges royaux.
26 mars 18"29. — Ordonnance concernant l'instruction publique, et traitant des facultés de droit, des facultés de médecine et des écoles secondaires de médecine, des collèges royaux et communaux, des institutions et pensions, et des écoles primaires protestantes.
10 octobre 1829. — Ordonnance qui détermine le nombre et la répartition des pensions aux frais du gouvernement assignées à chaque collège royal à pensionnat.
18 octobre 1829. — Ordonnance portant organisation de l'Académie royale de médecine.
11 novembre 1829. — Ordonnance concernant la remise en activité de l'Ecole royale des chartes.
14 février 1830. — Ordonnance concernant l'instruction primaire.
l«r avril 1830. — Ordonnance portant que des pensions pourront être accordées aux veuves des membres de l'Université.
