MONARCHIE DE JUILLET
24 août 1830. — Ordonnance relative aux inspecteurs généraux des études.
30 septembre 1830. — Ordonnance qui rapporte l'art. 7 de l'ordonnance du 16 juin 1828 portant création de huit mille demi-bourses dans les écoles secondaires ecclésiastiques.
16 octobre 1830. — Ordonnance qui prescrit la réorganisation des comités d'instruction primaire.
3 février 1831. — Ordonnance qui crée une commission chargée de réviser les lois, décrets et ordonnances concernant l'instruction publique
et de préparer un projet de loi pour l'organisation générale de l'enseignement, en conformité des dispositions de la charte constitutionnelle.
11 mars 1831. — Ordonnance portant établissemen et organisation d'une école normale primaire destinée : 1° à former des instituteurs primaires pour l'académie de Paris; 2° à éprouver ou vérifier les nouvelles méthodes d'enseignement applicables à l'instruction primaire.
12 mars 1831. — Ordonnance relative à la délivrance, des brevets de capacité pour les fonctions d'instituteur primaire.
15 avril 1831. — Ordonnance sur le placement et la surveillance de l'école normale primaire.
18 avril 1831. — Ordonnance portant qu'à l'avenir nul ne pourra obtenir un brevet de capacité à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi les examens prescrits par les ordonnances.
29 avril 1831. — Ordonnance qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la Société pour l'instruction élémentaire.
16 juillet 1831. — Ordonnance qui réduit le traitement des aumôniers des collèges.
7 septembre 1831. — Ordonnance sur le placecément à Versailles de l'école normale primaire.
26 avril 1832. — Ordonnance portant fixation du traitement des membres du Conseil royal de l'instruction publique.
29 septembre 1832. — Ordonnance portant que nul ne pourra être nommé censeur dans un collège royal, ou inspecteur d'académie, sil ne remplit une des conditions y énoncées.
26 octobre 1832. — Ordonnance qui rétablit dans le sein de l'Institut de Franco l'ancienne classe des sciences morales et politiques.
16juillet 18j3. — Ordonnance pour l'exécution de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire.
24 août 1833. — Ordonnance portant qu'à partir du l^r janvier 1834, et après cinq années d'exercice de leurs fonctions dans les collèges royaux, les censeurs, professeurs et agrèges chargés d'une division auront droit à une augmentation de traitement.
8 novembre 1833. — Ordonnance qui établit à Paris des comités locaux et un comité central chargés de la surveillance des écoles primaires.
26 février 1845. — Ordonnance qui crée dans chaque département un inspecteur spécial de l'instruction primaire.
23 juin 1836. — Ordonnance relative aux écoles primaires de filles.
13 novembre 1837. — Ordonnance portant création de sous-inspecteurs de l'instruction primaire.
1«' décembre 1837. — Ordonnance qui détermine les conditions d'admission aux fonctions de secréiaire d'académie ou de faculté, d'économe de collège royal et de premier commis d'économat.
22 décembre 1837. — Ordonnance concernant les salles d'asile.
13 février 1838. — Ordonnance qui détermine les statuts des caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteurs primaires communaux.
22 mai 1838. — Ordonnance sur l'organisation de l'Ecole des langues orientales vivantes.
24 août 1838. — Ordonnance concernant les facultés do théologie.
24 août 1838. — Ordonnance portant création d'une faculté des sciences à Bordeaux.
24 août 1838. — Ordonnance qui crée des facultés des lettres à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Rennes.
ORDONNANCE
ORDONNANCE
?6 octobre 1838. — Ordonnance concernant les conaités locaux et le comité central chargés de la surveillance des écoles primaires de Paris.
17 janvier IH'.VJ. — Ordonnance concernant les agrégés et les maîtres d'études.
29 janvier 18:59. — Ordonnance sur les collèges communaux.
23 novembre 1839. — Ordonnance qui fixe les traitements des fonctionnaires des collèges royaux.
17 décembre 1839. — Ordonnance portant création de dix nouveaux emplois de sous-inspecteurs primaires.
17 mars l8'iO. — Ordonnance portant création de prix dans les facultés de droit.
24 mars 1840. — Ordonnance qui crée des agrégés auprès des facultés des lettres.
28 mars 1840. — Ordonnance qui crée des agrégés auprès des facultés des sciences.
10 avril 1840. — Ordonnance relative aux agrégés dans les facilités de médecine.
25 juin 1840. — Ordonnance portant qu'à l'avenir, dans toutes les facultés de droit, les examens et les thèses sur le droit romain seront soutenus en français.
12 septembre 1840. — Ordonnance qui crée une faculté des sciences à Rennes.
27 septembre 1840. — Ordonnance sur l'organisation des écoles de pharmacie.
13 octobre 18iO. — Ordonnance concernant les écoles secondaires de médecine.
3 février 1841. — Ordonnance qui crée sept nouveaux emplois de sous-inspecteurs de l'instruction primaire.
14 février 1841. — Cinq ordonnances qui établissent une école préparatoire de médecine et de pharmacie dans chacune des villes suivantes : Amiens, Caen, Poitiers, Rennes et Rouen.
12 mars 1841. — Ordonnance concernant l'organisation des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie.
31 mars 1841. — Sept ordonnances qui établissent une école préparatoire de médecine et de pharmacie dans les villes d'Angers, Besançon, Clermont-Ferrand, Limoges, Marseille, Nantes et Toulouse.
13 juin 1841. — Deux ordonnances établissant une école préparatoire de médecine et de pharmacie dans les villes de Lyon et d'Arras.
6 juillet 1841. — Ordonnance concernant les examens dans les facultés de droit.
8 août 1841. — Ordonnance concernant les agrégés des écoles de pharmacie.
3 octobre 1841. — Ordonnance portant qu'à partir du 1er janvier 1843 nul ne pourra obtenir le grade de docteur dans une faculté de médecine s'il n'a suivi, pendant une année au moins, le service d'un hôpital.
3 octobre 1841. — Ordonnance qui établit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Grenoble.
12 novembre 1841. — Ordonnance qui établit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Dijon.
janvier 1842. — Ordonnance qui établit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Bordeaux.
10 avril 1842. — Ordonnance portant que les élèves des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie aspirant, soit au doctorat en médecine ou en chirurgie, soit au titre d'officier de santé, seront tenus de faire, pendant une année, le service d'un hôpital.
15 décembre 1842. — Ordonnance relative à la comptabilité des écoles normales primaires.
20 décembre 1842. — Ordonnance relative à l'organisation du service de l'inspection de l'instruction primaire.
lij janvier 18i3. — Ordonnance qui établit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Orléans.
29 janvier 1843. — Ordonnance qui crée dans le département ûh la Haute Garonne un emploi de sous-inspecteur de l'instruction primaire.
7 février 1843., — Ordonnance relative aux caisses d'épargne et de prévoyance établies en faveur des instituteucs primaires communaux.
3 mars 1843. — Ordonnance portant qu'il sera dressé et public tous les cinq ans un tableau général des établissements d'instruction secondaire, précédé d'un rapport sur la situation de l'enseignement secondaire pendant la période quinquennale.
17 octobre 1843. — Ordonnance qui étabit une école préparatoire de médecine et de pharmacie à Nancy.
7 juillet 1844. — Ordonnance relative aux comptes des recettes et dépenses des écoles normales primaires.
14 novembre 1844. — Ordonnance concernant les maîtres d'études des collèges royaux et communaux,
16 décembre 1844. — Ordonnance portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'instruction publique.
8 septembre 1845. — Ordonnance concernant les comités d'instruction primaire de la ville de Paris.
8 septembre 1845. — Ordonnance concernant les employés d'administration et de secréiariat des académies, des facultés et des collèges royaux.
15 novembre 1845. — Ordonnance concernant les professeurs d'histoire, les professeurs de mathématiques élémentaires, les agrégés et les maîtres d'études.
18 novembre 1845. — Ordonnance concernant les inspecteurs et sous-inspecteurs primaires et les directeurs des écoles normales primaires.
6 décennbre 1845. — Ordonnance relative à l'établissement d'écoles normales secondaires, destinées à pourvoir les collèges royaux de maîtres d'études et de maîtres élémentaires, et les collèges communaux de maîtres d'études et de régents.
7 décembre 1845. — Ordonnance relative au Conseil de l'Université.
7 décembre 1845. — Ordonnance relative aux
Conseils académiques.
11 juin 1846. — Ordonnance qui crée une faculté
des lettres à Aix.
9 août 1846. — Ordonnance qui prescrit l'établissement d'une caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en faveur des surveillantes titulaires et adjointes des salles d'asile de la ville de Paris.
II septembre 1846. — Ordonnance qui institue une Ecole française de perfectionnement pour l'élude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques à Athènes.
28 septembre 1846 — Ordonnance qui fixe le prix de la pension des boursiers royaux dans les collèges royaux.
1er novembre 1846. — Ordonnance sur les titres universitaires.
9 novembre 1846. — Ordonnance qui crée deux places d'inspecteur supérieur de l'instruction primaire.
31 décembre 1846. — Ordonnance portant création d'emplois de sous-inspecteurs de l'instruction primaire.
31 décembre 1846. — Ordonnance concernant l'Ecole des chartes.
l" janvier 18i7. — Ordonnance qui supprime les commissions chargées d'examiner les candidats au grade de bachelier es lettres.
2 avril 1847. — Ordonnance qui crée uue faculté des lettres à Grenoble.
OIVDONNANCEMENT — 2170 — ORDONNANCEMENT
16 juillet 18i7. — Ordonnance portant répartition
de bourses royales entre les collèges royaux. 29 août 1847. — Ordonnance portant qu'aucun
élèvo ne sera reçu au Conservatoire de musique
et de déclamation qu'en contractant l'engagement de débuter, s'il en reçoit l'ordre, sur la
