UNIVERSITE DE FRANCE

royale, abrogeant et remplaçant celle du 17 février précédent. « Notre ordonnance du 17 février, disait le préambule, n'ayant pu être mise à exécution, et les difficultés des temps ne permettant pas qu'il soit pourvu aux dépenses de l'instruction publique ainsi qu'il avait été statué par notre ordonnance susdite (c'est-à-dire ne permettant pas d'abolir la rétribution universitaire) ; voulant surseoir à toute innovation importante dans le régime de l'instruction, jusqu'au moment où des circonstances plus heureuses, que nous espérons n'être pas éloignées, nous permettront d'établir, par une loi, les bases d'un système définitif, nous ordonnons ce qui suit « : Maintien provisoire des académies telles que les avait instituées le décret de 1808; rétablissement de la taxe du vingtième; institution d'une commission de cinq membres, appelée Commission de l'instruction publique, chargée d'exercer, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, les pouvoirs précédemment attribués au grand-maître et au Conseil de l'Université, ainsi qu'au chancelier et au trésorier. Les cinq membres de la Commission furent Roy er-CoUard, président, G. Cuvier, Silvestre de Sacy, l'abbé Frayssinous, et Guéneau de Mussy. Les lycées prirent le nom de collèges royaux (décision du 22 août 1815).

Ce maintien « provisoire » d'une organisation que le parti de la« Congrégation » déclarait tyrannique et attentatoire aux droits de l'Eglise souleva, dans un certain camp, les plus vives réclamations; nous ne ferons ici que rappeler les luttes de tribune et la guerre de brochures qui marquèrent les années 1816 et 1817, en renvoyant pour les détails aux articles spéciaux. (V. entre autres Liberté d'enseignement, Royer-Collard, Rendu, Guizot, Murard de Saint-Romain, Fabry, Couturier, Dampmartin. V. aussi l'article Bibliographie, aux années 1816 et 1817).

Royer-Collard signala son passage à la tête de la Commission de l'instruction publique par la promulgation de l'ordonnance du 29 février 1816, élaborée par Cuvier, Rendu et de Gérando : ce fut presque la seule mesure prise par la Restauration pour l'encouragement de l'instruction primaire (V. le texte de cette ordonnance à l'article Lois scolaires, p. 1682; V. aussi les articles Obligation, p. 2133 ; Nomination, p. 2033, et Royer-Collard).

En 1819, Royer-Collard, s'étant brouillé avec le parti qui dominait à la cour, dut abandonner la présidence de la Commission d'instruction publique; il y fut remplacé provisoù^ement par G. Cuvier (13 septembre 1819-4 octobre 1820). Le nombre des membres de la Commission d'instruction publique fut porté de cinq à sept par l'ordonnance du 22 juillet 1820 (V. Ministres de l'instruction publique), et Tordonnance du 1*' novembre de la même année la transforma en Conseil royal de l'instruction publique. Le président de ce Conseil royal fut M. Laine, déjà président de la commission depuis le 4 octobre précédent, et bientôt après M. Corbière, qui reçut le titre de ministre (21 décembre 1820-31 juillet 1821). L'administration de M. Corbière et celle de Cuvier qui lui succéda (31 juillet 1821-1" juin 1822) furent signalées par de nombreuses mesures de réaction (ordonnance du 27 février 1821, statut du 4 septembre 1821, etc.), qui redoublèrent lorsque la« Congrégation » eut réussi à placer un homme à elle à la tête de l'Université. L'ordonnance royale du 1er juin 1822 décida que le chef de l'Université reprendrait le titre de grand-maître, et qu'il exercerait, outre les attributions du président du Conseil royal, celles que conférait au grand-maître divers articles du décret du 17 mars 1808; une autre ordonnance du même jour nomma grandmaître l'abbé Frayssinous, aumônier royal. Le nouveau grand-maître fit supprimer l'école normale supérieure de Paris (6 septembre 1822), favorisa

de tout son pouvoir la création et la reconnaissance des congrégations enseignantes, et remplaça l'ordonnance du 29 février 1816 par celle du 8 avril 1824, qui livrait aux évêques les écoles primaires catholiques (V. Lois scolaires, p. 1682; Nomination, p. 2033; Frayssinous, p. 1104). Bientôt la subordination de l'instruction publique à l'Église fut consacrée par un nouvel acte du pouvoir royal, l'ordonnance du 26 août 1824, qui porte ce qui suit : « Les affaires ecclésiastiques et l'instruction publique seront dirigées à l'avenir par un ministre secrétaire d'Etat, qui prendra le titre de ministre secrétaire d'Etat au département de& affaires ecclésiastiques et de l'instruction pubhque ; il exercera les fonctions de grand-maître de l'Université de France. » Le titulaire du nouveau ministère fut Frayssinous, devenu évêque d'Hermopolis, comte et pair de France; il garda son portefeuille jusqu'à la chute du cabinet dirigé par M. de Villèle. Sur les actes de son administration, V. l'article Frayssinous.

Lorsque la majorité libérale de la Chambre imposa à Charles X un changement dans sa politique (cabinet Martignac), l'ordonnance du 4 janvier 1828 décida qu'à l'avenir l'instruction publique ne relèverait plus du ministère des affaires ecclésiastiques; une seconde ordonnance (10 février 1828) établit que l'instruction publique serait dirigée par un ministre secrétaire d'État, qui exercerait les fonctions de grand-maître de l'Université de France. Le ministre de l'instruction publique fut M. de Vatimesnil. Les actes les plus importants de l'administration de M. de Vatimesnil sont l'ordonnance du 21 avril 1828 (V. Lois scolaires, p. 1683), qui remit en vigueur, avec quelques modifications, celle du 19 février 1816; et les deux ordonnances du 16 juin 1828, concernant les écoles secondaires ecclésiastiques (V. Liberté d'enseignement, p. 1580). Nous renvoyons pour d'autres détails à l'article Vatimesnil.

Le cabinet Polignac réunit de nouveau l'instruction publique aux affaires ecclésiastiques; les deux derniers grands-maîtres de l'Université, sous la Restauration, M. de Montbel * et M. de Guernon-Ranville, portèrent, comme Msr Frayssinous, le titre de ministres des affaires ecclésiastiques et de l'instruction pubUque. M. de Guernon-Ranville fit rendre, pour l'amélioration des écoles primaires, une ordonnance dont la révolution de Juillet empêcha l'exécution (V. Guernon- Ronville).

Nous ne poursuivrons pas plus loin ce résumé chronologique. Bornons-nous à rappeler que la Charte de 1830 proclama le principe de la liberté de l'enseignement; que la loi de 1833, en organisant l'instruction primaire, dut admettre ce principe et permettre à tout Français d'ouvrir une école, pourvu qu'il ofi'rît les garanties nécessaires de capacité et de moralité. Quant à l'enseignement secondaire, les projets de loi qui furent apportes à plusieurs reprises devant le Parlement ne purent aboutir, précisément parce qu'on ne put s'entendre sur cette question de la liberté, que l'Église voulait absolue, et que l'Etat ne voulait accorder que dans certaines limites et sous certaines conditions. Nous renvoyons, pour l'histoire de l'Université sous la monarchie de Juillet, aux articles France, Liberté d'enseigne^ ment. Lycées et collèges. Pension, pensionnaty Montalivct, Guizot, Pelet [delà Lozère), Salvandy, Villemnin, Cousin.

Après la révolution de Février, le parti qui réclamait depuis plus de trente ans l'abolition du monopole universitaire sut profiter de la situation. J^a loi du 15 mars 1850, tout en conservant certaines formes extérieures de l'organisation établie, mit fin en réalité à l'existence de l'Université. A partir de 1848, le ministre de l'instruction pu-