SECTION V, DU RÉGIME INTÉHIEUR ET DE LA DISCIPLINE

Art. 83. — Dans les écoles normales d'instituteurs, les élèves-maîtres ont toute facilité pour suivre les pratiques de leur culte. Dans les écoles normales d'institutrices , les élèves-maîtresses sont, sur la demande des parents, conduites le dimanche aux offices.

Art. 84. — Les seules punitions que les élèvesmaîtres peuvent encourir sont :

1° La privation de sortie prononcée par le directeur ;

2° L'avertissement donné par le directeur;

3° La réprimande devant les élèves réunis infligée, suivant la gravité de la faute, par le directeur ou par l'inspecteur d'académie;

4° L'exclusion temporaire, pour un temps qui ne peut excéder quinze jours, prononcée par le recteur, sur le rapport de l'inspecteur d'académie, après avis du conseil d'administration;

5° L'exclusion définitive, prononcée par le ministre, sur la proposition du recteur.

Art. 85. — Tout élève qui s'est rendu coupable d'une faute grave peut être remis immédiatement à sa famille par le directeur. Celui-ci doit alors sans délai en référer à l'inspecteur d'académie qui saisit de l'affaire le conseil d'administration.

SECTION VI

DU CONSEIL D ADMINISTnATION.

Art. 8G. — Il est institué auprès de chaque école normale un conseil d'administration nonunc pour trois ans. Il est composé de l'inspecteur d'académie, président, et de six membres désignés par le recteur, dont deux conseillers généraux.

Quand le recteur assiste aux séances, il prend la présidence et a voix prépondérante.

Le directeur assiste aux réunions du conseil avec voix délibérative, sauf quand il est délibéré sur le compte administratif.

En l'absence du recteur et de l'inspecteur d'académie, le doyen d'âge préside la séance.

Art. 87. — Le conseil d'administration est chargé, sous l'autorité du recteur : 1

1° Do s'assurer, par des visites mensuelles, de la bonne tenue de l'établissement; j

2° De donner son avis sur le règlement intérieur de l'école, préparé par les professeurs réunis en conseil sous la présidence du directeur; ce règlement doit être soumis à l'approbation du recteur;

3* De désigner à la nomination du recteur le médecin de l'école;

4" E)e régler, sur la proposition du directeur et sous réserve de l'approbation du ministre, toutes lesquestionsrelatives à la nourriture, au logement, au chauffage, à l'éclairage et à rentreiien des élèves-maîtres;

5° De préparer le budget de l'école;

C° De donner son avis sur les demandes de crédits supplémentaires à adresser au ministre ;

7° D'examiner le compte administratif qui lui est soumis par le directeur;

Et en général de veiller sur les intérêts matériels de l'école.

Art. 88. — Chaque année au mois de juillet, le conseil d'administration entend la lecture du rapport du directeur sur la situation morale et matérielle de l'établissement. Il en délibère et adresse au recteur ses observations et ses propositions.

Art. 89. — Toutes les délibérations du conseil d'administration concernant la situation matérielle de l'école et les améliorations à réaliser sont transmises par le recteur au préfet.