CHAPITRE I

Écoles maternelles et classes enfantines.

Art. 1er. — Le programme des écoles maternelles comprend, pour les enfants les plus avancés et classés dans la première section, l'ensemble des exercices et des connaissances énumérés à l'article 4 du décret du 18 janvier 1887.

Pour les enfants les plus jeunes, classés dans la seconde section, ces programmes ne sont appliqués que graduellement, dans la mesure que comportent leur âge et le développement de leur intelligence.

Une instruction ministérielle déterminera les limites et le caractère de l'enseignement pour chacune des deux sections.

Art. 2. — L'enseignement dans les classes enfantines est conforme au programme de la première section des écoles maternelles et à celui du cours élémentaire des écoles primaires.

Art. 3. — Un médecin nommé par le maire visite une fois par semaine les écoles maternelles. Il inscrit ses observations sur un registre particulier.

Art. 4, — Apres une absence pour cause de maladie, nul enfant ne sera admis de nouveau à l'école materr.elle sans un certificat de médecin attestant sa giiérison complète.

Art. 6. — Chaque année, la directrice adresse \ l'inspectrice départementale ou, à son défaut, à l'inspecteur primaire un rapport détaille sur tout ce qui concerne l'établissement qui lui est confié Art. 6. — baul décision spéciale de l'inspection primaire, les élèves ne passeront de l'école maternelle ou de la classe enfantine à l'école primaire qu'à l'une des trois époques suivantes:

rentrée d'octobre, l^r janvier, rentrée de Pâques.

Ait. 7. — Aucune école maternelle publique ne devra recevoir plus de loO enfants, à moins d'une aut(>risation spéciale de l'inspecteur d'académie.

Art. 8. — Les écoles maternelles ne peuvent être fermées que les dimanches, le l*"" et le 1 janvier, le jour de l'Ascension, le lundi de la Pentecote, le jour de l'Assomption, le jour de la Toussaint, le jour de Noël, le jour de laFcte nationale, et, en outré, du jeudi avant Pâques au jeudi après Pâques et durant la' première quinzaine du mois d'août.

Les institutrices dirigeant une école maternelle à une seule classe n'ont pas droit à d'autres congés. Dans les écoles maternelles à plusieurs classes, v\\\ mois de vacances est successivement accordé chaque année tant à la directrice qu'aux adjointes.