CHAPITRE II
Écoles primaires élémentaires,
SECTIGX I".
Art. 9. — L'enseignement dans les écoles primaires élémentaires est partagé en trois cours : cours élémentaire, cours moyen, cours supérieur.
La constitution de ces trois cours est obligatoire dans toutes les écoles, quel que soit le nombre des classes et des élèves.
Art. 10. — La durée des études se divise comme
il suit : •/:■>.! Jli ^PMîiiMV'^ >::•.
Section enfantine : un ou deux ans, suivant que les enfants entrent à six ans ou à cinq ans ;
Cours élémentaire : deux ans, de sept à neuf ans;
Cours moyen : deux ans, de neuf à onze ans ;
Cours supérieur : deux ans, de onze à treize ans.
Art. 11. — Dans les écoles qui n'ont qu'un maître et qu'une classe, il ne pourra être établi aucune division ni dans le cours moyen, ni dans le cours supérieur ; il n'en pourra être établi plus de deux pour les enfants au-dessous de neuf ans.
Dans les écoles qui n'ont que deux maîtres, l'un sera chargé du cours moyen et du cours supérieur, l'autre du cours élémentaire, y compris, s'il y a lieu, la section des enfants au-dessous de sept ans.
Dans les écoles qui ont trois maîtres, chaque cours forme une classe distincte.
Dans les écoles à quatre classes, le cours élémentaire comptera deux classes, chacun des deux autres cours une seule classe.
Dans les écoles à cinq classes, le cours élémentaire comptera deux classes, le cours moyen deux, le cours supérieur une.
Dans les écoles à six classes, chacun des trois cours formera deux classes, à moins que le nombre des élèves du cours supérieur ne permette de les réunir en une seule classe.
Art. 12. — Toutes les fois qu'un même cours comprendra deux classes, l'une formera la première année du cours, l'autre la seconde.
Ces deux classes suivront le même programme, mais les leçons et les exercices seront gradués do telle sorte que les élèves puissent dans la seconde année revoir, approfondir et compléter les études de la première.
Art. 13. — Au-dessus de six classes, quel que soit le nombre des maîtres, aucun cours ne devra former plus de deux années. Les classes en plus du nombre de six, non compris la section enfantine, seront des classes parallèles destinées à dédoubler l'effectif soit de la première, soit de la seconde année.
Art. 14. — Chaque année, à la rentrée, les élèves, suivant leur degré d'instruction, sont répartis par le directeur dans les diverses classes des trois cours, sous le contrôle de l'inspecteur primaire.
RÈGLEMENTS ORGANIQUES — 300:i — RÈGLEMENTS ORGANIQUES
Le certificat d'études donne droit à l'entrée dans le cours supérieur.
Art. 15. — Chaque élève, h son entrée à l'école, recevra un cahier spécial qu'il devra conserver pendant toute la durée do sa scolarité. Le premier devoir de chaque mois, dans chaque ordre d'études, sera fait sur ce cahier par l'élève, en classe et sans secours étranger, de telle sorte que l'onsemble de ces devoirs permette de suivre la série des exercices et d'apprécier les progrès de l'élève d'année en année. Ce cahier restera déposé à l'école.
Art. 16. — Tout concours entre les écoles publiques auquel ne participerait pas l'ensemble des élèves de l'un au moins des trois cours est formellement interdit.
Art. 17. — L'enseignement donné dans les écoles primaires publiques se rapporte à un triple objet : éducation physique, éducation intellectuelle, éducation morale. Les leçons et exercices gradués qu'il comporte sont répartis dans le cours d'études, conformément aux programmes annexés au présent arrêté.
Art. 18. — Au commencement de chaque année scolaire, le tableau de l'emploi du temps par jour et par heure est dressé par le directeur de l'école, et, après approbation de l'inspecteur primaire, il est affiché dans les salles de classe.
Art. 19. — La répartition des exercices doit satisfaire aux conditions générales ci-après déterminées :
I. Chaque séance doit être partagée en plusieurs exercices différents coupés par les récréations réglementaires.
IL Les exercices qui demandent le plus grand effort d'attention, tels que les exercices d'aritiimétique, de grammaire, de rédaction, seront placés de préférence le matin, ou, dans les écoles de demi-temps, au commencement de la classe.
in. Toute leçon, toute lecture, tout devoir, sera accompagné d'explications orales et d'interrogations.
IV. La correction des devoirs et la récitation des leçons ont lieu pendant les heures de classe auxquelles se rapportent ces devoirs et ces leçons. Dans la règle, les devoirs sont corrigés au tableau noir en môme temps que se fait la visite des cahiers. Les rédactions sont corrigées par le maître eu dehors de la classe.
V. Les trente heures de classe par semaine (non compris le temps que les élèves peuvent consacrer, soit à domicile, soit dans des études surveillées, à la préparation des devoirs et des leçons) devront être reparties d'après les indications suivantes :
1° Il y auia chaque jour, dans les deux premiers cours, une leçon qui, sous la forme d'entretien familier, ou au moyen d'une lecture appropriée, sera consacrée à l'instruction morale. Dans le cours supérieur, cette leçon sera, autant que possible, le développement méthodique du programme de morale ;
2'' L'enseignement du français (exercices de lecture, lectures expliquées, leçons de grammaire, exercices ortliographiques, dictées, analyses, récitations, exercices de composition, etc.) occupera tous les jours environ deu\ heures.
3» L'enseignement scientifique occupera en moyenne, et suivant les cours, d'une heure à une heure et demie par jour, savoir : trois quarts d'heure ou une heure pour l'arithmétique et les exercices qui s'y rattachent, le reste pour les leçons de choses et les premières notions scientifiques.
4° L'enseignement do l'histoire et de la géographie, auquel se raltaclie l'instruction civi(|ue, comportera environ une heure de leçon tous les jours. j
5<» Lo temps consacre aux exercices d'écriture proprement dite sera d'une heu. o au moins par jour dans le cours élémentaire, et se réduira graduellement à mesure que les divers devoirs dictés ou rédigés pourront en tenir lieu.
G" L'enseignement du dessi/i, commencé par des leçons trèâ courtes dès le cours élémentaire, occupera, dans les deux autres cours, deux ou trois leçons chaque semaine.
1° Les leçons de chant occuperont de une à deux heures par semaine, indépendamment des exercices de chant qui auront lieu tous les jours à la sortie des classes.
8"* La gymnastique, outre les évolutions et les exercices sur place qui peuvent accompagner les mouvements de classe, occupera tous les jours ou au moins tous les deux jours une séance dans le courant de l'après-midi.
En outre, dans les communes où les bataillons scolaires sont constitués, les exercices de bataillon ne pourront avoir lieu que le jeudi et le dimanche ; le temps à y consacrer sera déterminé par l'instructeur militaire, de concert avec le directeur de l'école.
ij° Enfin, pour les garçons aussi bien que pour les filles, deux ou trois heures par semaine seront consacrées aux travaux manuels.
SECTION II
Art. 20. — Il est dressé, chaque année et dans chaque département, une liste des livres reconnus propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques.
Art. 21. — A cet effet, les instituteurs et institutrices titulaires de chaque canton, réunis en conférence spéciale, établissent, au plus tard dans la première quinzaine du mois de juillet, une liste des livres qu'ils jugent propres à être mis en usage dans les écoles primaires publiques.
Art. 22. — Toutes les listes ainsi dressées sont transmises à l'inspecteur d'académie. Une commission siégeant au chef-lieu du département et composée des inspecteurs primaires, du directeur et de la directrice des écoles normales et des professeurs et maîtres délégués de ces établissements, réunis sous la présidence de l'inspecteur d'académie, révise les listes cantonales et arrête, pour le département, le catalogue, qui est ensuite soumis à l'approbation du recteur de l'académie.
Art. 23. — Les registres dont la tenue est exigée des instituteurs et institutrices publics sont :
l*» Le registre matricule;
2° Le registre d'appel ou de présence;
3" Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement;
4° Le registre d'inventaire du mobilier personnel, s'il y a lieu;
5" Le catalogue des livres de la bibliothèque populaire de lecole publique avec le registre des recettes et des dépenses et le registre des entrées et des sorties.
La tenue des quatre premiers de ces registres est obligatoire pour les directrices d'écoles maternelles.
