SECTION II. — DES COMITÉS DE PATBONÀGE
Art. 33. — Les membres des comités de patronage institués auprès de chaque école primaire supérieure sont nommés par arrêté ministériel, sur la proposition du recteur de l'académie.
Le directeur ou la directrice de l'école fait nécessairement partie du comité de patronage.
Des dames patronnesses font nécessairement partie des comités institués auprès des écoles primaires supérieures de filles.
Art. 34. — Chaque comité nomme son président et son secrétaire. Il est tenu registre de ses délibérations.
L'inspecteur de l'enseignement primaire fait partie de tous les comités de patronage de sa circonscription.
Art. 35. — Le recteur et l'inspecteur d'acadé-
mie sont membres de droit de tous les comités institués dans leur ressort; ils ont voix délibérative. Quand l'un ou l'autre assiste aux réunions du comité, il préside la séance.
Art. 36. — Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur la convocation de son président. Il peut être convoqué extraordinairement par l'inspecteur d'académie ou par le président.
Art. 37. — Le comité veille aux intérêts matériels des élèves et à la' bonne tenue de l'école.
Il prend sous son patronage les élèves de l'école; il s'occupe de placer les plus méritants à la fin de leurs études. Il surveille d'une façon plus particulière les élèves boursiers.
Il donne son avis sur l'installation matérielle de l'école, sur les mesures à prendre pour mettre l'enseignement en rapport avec les industries locales, sur les promotions et prolongations de bourses, sur le transfert ou la déchéance des boursiers nationaux.
Art. 38. — Chacun des membres du comité peut assister aux examens de passage prescrits par l'article GO du présent arrêté.
Art. 39. — A chacune de ses réunions ordinaires, le comité délègue un ou plusieurs de ses membres avec mission de visiter, une fois par mois au moins, l'établissement placé squs son patronage. Les délégués rendent compte au comité, lors de sa plus prochaine réunion, des résultats de leurs visites.
Art. 40. — Les délibérations du comité sont adressées par le président à l'inspecteur d'académie, qui les transmet, suivant le cas, au préfet ou au ministre.
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