CONSTITUANTE

4 août 1789. — Décret portant suppression des dîmes et des redevances qui en tiennent lieu, sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense des séminaires, écoles, collèges, à l'entretien desquels elles sont affectées (art. 5).

22 décembre 1789. — Décret qui charge les administrations de département de la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement Dolitique et moral (section m, art 2, 3°).

13 octobre 1790. — Décret portant que l'Assemblée ne s'occupera d'aucune des parties de l'instruction jusqu'au moment où le comité de constitution aura présenté son travail relatif à cette partie de la constitution.

28 octobre 1790. — Décret qui ajourne la vente des biens des séminaires, collèges et établissements d'étude ou de retraita et de tous établissements destinés à l'enseignement public (art. 1 et 13).

15 avril 1791. — Décret relatif à la nomination et au serment des personnes chargées de l'instruction publique.

3-14 septembre 1791. — Constitution dite de 1791. Le titre 1er, Dispositims fojidamen taiesgaranties par la constitution, contient une disposition relative à l'instruction publique. — W le texte au mot Constitution.

26 septembre 17^)1. — Décret portant que tous les corps et établissements d'instruction et d'éducation publique continueront provisoirement d'exister sous leur régime actuel.