LEGISLATIVE

14 octobre 1791. — Décret instituant un comité d'instruction publique. — \. Assemblées, p. 12&-,

18 août 1792. — Décret qui supprime les congrégations religieuses, décide qu'aucune partie de l'enseignement public ne continuera d'être confiée aux maisons des ci-devant congrégations, dont les membres pourront cependant en continuer l'exercice individuel jusqu'à son organisation définitive; que les biens des séminaires,, collèges, etc., seront vendus comme biens nationaux, sauf certaines exceptions, et règle l'administration de ces biens ainsi que le traitement des maîtres et professeurs provisoires.