CONVENTION
(Nous avons donné, à l'article Décret, la liste complète desdécrets de la Convention relatifs à l'instruction publique. Nous nous bornons à mentionner ici ceux de ces décrets^ qui ont un caractère organique, et dont le texte a étéreproduit in-extenso à l'article Convention.)
12 décembre 1792. — Décret sur les écoles primaires. — V. Conveition, p. 521.
30 mai 1793. — Décret sur l'établissement des écoles primaires. — V. Convention, p. 530.
24 juin 1793. — Constitution dite de 1793 ou de l'an I. La Déclaration des droits de l'homme et
LOIS SCOLAIRES
LOIS SGOLAIRKS
du citoyen, placée en tôte de la constitution, proclame à l'art. 22 le devoir de la société de mettre l'instruction à la portée de tous. — V. Constitution.
i;j août 1793. — Décret portant qu'il y aura des établissements nationaux où les enfants des citoyens seront élevés et instruits en commun.
— V. Conveniion, p. 540.
15 septembre 171)3. — Décret établissant trois degrés progressifs d'instruction, indépendamment des écoles primaires. — V. Conveniion,
3o vendémiaire, 5, 7 et 9 brumaire an II (21, 26, 2« et 30 octobre 1793). — Décrets relatifs à l'organisation, à la distribution, à la surveillance des premières écoles, à la nomination et au traitement des instituteurs et des institutrices. — V. Conveniion, p. 546-548.
29 frimaire an II (19 décembre 1793). — Décret sur l'organisation de l'instruction publique. — V. Conventio7i, p. 553.
9 brumaire an III (30 octobre 1794). — Décret instituant l'école normale centrale et les écoles normales des départements. — V. Convention, p. 559.
27 brumaire an III (17 novembre 1794). —Décret sur les écoles primaires. — V. Convention, p. 563.
7 veniôse an III ("25 février 1795). — Décret instituant les écoles centrales. — V.- Eco/es centrales, p. 772.
5 fructidor an III (22 août 1795). — Constitution dite de l'an III. Le titre X est consacré à l'instruction publique. — V. Constitution.
30 vendémiaire an III (19 novembre 1795). — Décret concernant les écoles de services publics. — V. Convention^ p. 569.
3 brumaire an IV (24 octobre 1795). — Décret sur l'organisation générale de linstruction publique. — V. Convention, p. 569, et Institut national.
