II. Directoire

11 germinal an IV (31 mars 1796). — Loi sur les

livres élémentaires. — V. Conseil des Anciens,

p. 490, et Livres, p. 1608.

25 messidor an IV (13 juillet 1796). — Loi relative

aux emplacements des écoles centrales. — V.

Conseil des Anciens, p. 491, et Ecoles centrales,

25 messidor an V (13 juillet 1797). — Loi relative

aux fondations des bourses dans les ci-devant

collèges. — Y. Conseil des Anciens, p. 491.

25 fructidor an V (11 septembre 1797). — Loi qui surseoit à la vente des édifices connus sous le nom de collèges, maisons d'école, etc. — V. Conseil des Anciens, p. 491.

26 fructidor an V (12 septembre 1797). -—Loi qui surseoit à la vente des presbytères. — V. Conseil des Anciens, p. 491.

27 brumaire an YI (17 novembre 1797). — Arrêté du Directoire pour faire prospérer l'instruction publique. —Y. Directoire^ p. 714.

17 pluviôse an YI (5 février 1798). — Arrêté du Directoire prescrivant une surveillance spéciale à l'égard des maisons particulières d'éducation.

— Y. Directoire, p. 7 15.

15 vendémiaire an VU (6 octobre 1798). —Arrêté du ministre de l'intérieur (François de Neufcliatcau), instituant un Conseil d'instruction publique. — Y. Livres, p. 1615.